Taxes


Les livraisons de céréales supportent une taxe et deux "cotisations volontaires obligatoires" (CVO), à la charge des producteurs.

La taxe alimente le budget de fonctionnement de l'Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures (ONIGC).

L'une des deux CVO est versée à l'interprofession Intercéreales pour le financement des actions de recherche-développement, ainsi que des actions de promotion des céréales et produits céréaliers sur les marchés.

L'autre, appliquée au seul blé tendre, est versée au Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS) pour financer la recherche variétale.

Campagne 2007 - 2008
(1/07/07 au 30/06/08)
                                                                                                                     
(en €/tonne)
 Taxe ONIGCCVO
Intercéréales
CVO
GNIS
TOTAL
Blé tendre0,360,510,51,37
Blé dur0,360,51 0,87
Orge0,360,51 0,87
Maïs0,360,51 0,87
Sorgho0,360,51 0,87
Triticale 0,360,51 0,87
Avoine0,360,51 0,87
Seigle0,360,51 0,87



 

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