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Le régime de jachère applicable pour la récolte 2008
est profondément modifié. En effet, par dérogation au règlement
européen, l'obligation de mettre en jachère les terres sur lesquelles
est sollicité le paiement de DPU jachère est levée.
Pour
autant, les DPU jachère ne disparaissent pas et devront être activés
prioritairement pour pouvoir prétendre au paiement des DPU " normaux
". Mis en production ou pas, les hectares pour lesquels sera demandé
le paiement de DPU jachère devront être des hectares éligibles.
Non
seulement cette dérogation " jachère " n'oblige pas les
agriculteurs à cultiver la totalité de leurs terres, mais, en plus,
le dispositif du gel volontaire est maintenu.
Ainsi, pour la récolte
2008 et dans la limite de 10% de la surface emblavée en COP bénéficiant
de l'aide couplée, des surfaces peuvent être mises en non production
tout en servant à activer des DPU "normaux" et en bénéficiant
des paiements couplés (sous réserve d'éligibilité).
La
limite peut être portée à 20% pour les agriculteurs engagés
totalement en agriculture biologique et pour les agriculteurs affectant leurs
terres en jachère (surfaces portant les DPU jachère) à la
production de matières premières destinées à la fabrication
de produits non destinés à la consommation humaine ou animale.
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