Le prix d'intervention des céréales, que la réglementation UE nomme maintenant "prix de référence" est le prix théorique plancher (101,31 €/t) qu'offre l'Europe aux organismes (coopératives, négociants) quand ils ne peuvent trouver mieux sur le amrché.

Deux système d'intervention   Les normes de qualité à l'intervention     Bonifications-réfactions

Mise en oeuvre en France du 1er novembre au 31 mai, la mécanique qui fonctionnait jusqu'à la campagne 2009, n'est plus valable maintenant que pour le blé tendre et dans la limite de 3Mt au niveau européen. Au-delà de ces 3 Mt, les volumes proposés à l'intervention doivent passer par un système d'enchères (adjudications) qui n'offre plus aucune garantie, ni de prix minimum, ni d'acceptation. En effet, rien n'interdit un offrant de soumettre au dessous du prix de référence. Cependant, cette mécanique n'est pas automatique et ne s'activera que si préalablement la Commission l'a jugé nécessaire au regard de l'évolution des prix du marché.

Pour le blé dur, le maïs et l'orge, ce système de soumission via des enchères s'applique dès les premiers quintaux.

Les "majorations mensuelles", qui permettaient aux prix d'intervention d'intégrer les frais entraînés par une durée plus importante de stockage, sont elles aussi réglementairement supprimées.

Campagne 2010 - 2011

Les lots apportés à l'intervention doivent répondre à des normes minimales de qualité. Les prix payés par les organismes stockeurs (coopératives, négociants) tiennent compte de ces mêmes normes. Ces normes figurent céréale par céréale dans le tableau ci-dessous.

Normes céréale par céréale
	Blé dur	Blé tendre	Orge	Maïs/ Sorgho
A. Humidité maximale		<-------- 14,5 % --------->		13,5%
B. Pourcentage maxi d'éléments qui ne sont pas des céréales de qualité irréprochable dont au maximum		<------------------- 12 % ------------------->
1) Grains brisés	6%	5%	5%	5%
2) Impuretés dues à des grains dégradés (autres qu'au point 3) dont :	8,5%	7%	12%	5%
2a) grains échaudés	X	X	X	X
2b) autres céréales	3%	X	5%	X
2c) grains attaqués par prédateurs	X	X	X	X
2d) grains avec coloration du germe
2e) grains échaudés par séchage	0,5%	0,5%	3%	0,5%
3) Grains mouchetés et/ou fusariés	3,5%
dont grains fusariés	1,5%
4) Grains germés	4,5%	4%	6%	6%
5) Impuretés diverses, dont		<------------------ 3 % ------------------>
5a) graines étrangères nuisibles		<--------- 0,1 % ---------->
5b) grains avariés par échauffement ou séchage trop brutal	0,05%	0,05%	X	X
5c) grains fusariés	1,5%	X	X	X
5d) ergot	0,05%	0,05%
C. Maximum de grains  mitadinés, même partiel-  lement	27%
D. Teneur maximale en  tanin du sorgho (1)				1%
E. Poids spécifique minimal	78kg/hl	73kg/hl	62kg/hl
F. Taux de protéines(1)	11,5%	10,5%
G. Temps de chute (Hagberg)	220	220
H. Indice de Zeleny		22

Campagne 2010 - 2011

Lorsque la qualité des céréales les rend acceptables à l'intervention ("interventionnables"), des bonifications ou réfactions sont appliquées selon les niveaux de qualité. Les organismes stockeurs (coopératives, négociants) tiennent également compte de ces normes dans les prix payés aux agriculteurs.

a) Bonifications pour siccité
+ 0,1 euro/tonne par 1/10e de point de 13,4% à 10% 

b) Réfactions pour humidité 
- 0,2 euro/tonne par 1/10e de point de 14,1 % à 14,5 % 

c) Réfactions pour grains brisés, germés et impuretés

	Tolérance	Réfaction par 0,1% au-delà de tolérance
Grains brisés	3%	-0,05 €/tonne
Impur. grains	5%	-0,05 €/tonne
Grains germés	2,5%	-0,05 €/tonne
Impur. diverses	1%	-0,1 €/tonne

d) Réfactions pour poids spécifique

PS en kg/hl	Réfaction
76 à 75	-0,5 €/tonne
75 à 74	-1 €/tonne
74 à 73	-1,5 €/tonne

e) Réfactions pour teneur en protéines

Taux en %	Réfaction
11,5 à 11	-2,5 €/tonne
11 à 10,5	-5 €/tonne

a) Bonifications pour siccité
+ 0,1 €/tonne par 1/10e de point de 13,4% à 10% 

b) Réfactions humidité
-0,2 €/tonne par 1/10e de point de 14,1% à 14,5% 

c) Réfactions pour grains brisés, germés et impuretés

	Tolérance	Réfaction par 0,1% au-delà de tolérance
Grains brisés	3%	-0,05 €/tonne
Impur. grains	2%	-0,05 €/tonne
Grains germés	2,5%	-0,05 €/tonne
Impur. diverses	0,5%	-0,1 €/tonne

d) Réfactions pour grains mitadinés

	Tolérance	Réfaction par 1% (non fractionnable) au-delà de la tolérance
Grains mitadinés	20%	-0,2 €/tonne

a) Bonifications pour siccité
+ 0,1 €/tonne par 1/10e de point de 13,4% à 10% pour l'orge ; de 12,4 % à 10% pour le sorgho et le maïs

b) Réfactions humidité 
-0,2 € /tonne par 1/10e de point de 14,1 % à 14,5 % pour l'orge ; de 13,1% à 13,5% pour le maïs et le sorgho

c) Réfactions pour grains brisés, germés et impuretés

	Tolérance orge	Tolérance maïs	Tolérance sorgho	Réfaction par 0,1% au-delà de tolérance
Grains brisés	3%	4%	4%	-0,05 €/tonne
Impur. grains	5%	4%	4%	-0,05 €/tonne
Grains germés	2,5%	2,5 %	2,5%	-0,05 €/tonne
Impur. diverses	1%	1 %	1%	-0,1 €/tonne

d) Réfactions pour poids spécifique orge

PS en kg/hl	Réfaction
de 64 à 62	-1 €/tonne

e) Réfactions pour tanin sorgho

au-delà de 0,4%, réfaction = 11 X (% tanin-0,4)