Paiements directs



Depuis 2006, deux types de paiements sont en vigueur :

- les paiements découplés, liés à l'activation des DPU,
- les paiements restés couplés à la production




Les rendements de référence pour l'année 2007
 
Autres bases techniques de calcul des paiements couplés
 
 
Paiements spécifiques pour le blé dur
 
 

Les paiements découplés

Une fois la totalité des DPU "jachère" activée, tout DPU lié à un hectare admissible au bénéfice des paiements découplés donne droit au paiement du montant du droit. Sont considérées comme admissibles les superficies agricoles de l'exploitation occupées par des terres arables, par des cultures de pommes de terre qui bénéficient de l'aide à la fécule et par des pâturages permanents.

La somme des montants des DPU activés constituent les paiements découplés de l'exploitation.


Les paiements couplés

Les paiements liés aux cultures sont fonction du rendement défini pour la région de production, du montant de base du paiement pour ces cultures, ainsi que de divers correctifs et paiements spécifiques.


 

Les rendements de référence pour 2007

Les rendements de référence pour le calcul des paiements versés à l'automne 2007 au titre des céréales, des protéagineux et de la jachère sont inchangés par rapport à la campagne précédente



1) Départements et régions naturelles à rendement unique toutes céréales
(quintaux/hectare) 
Rendement 2007 céréales 
pois et jachère
Alpes Maritimes 42,4
Ardennes62,2 
Aube65
Calvados 64,5
Corse du Sud 38,8 
Côte d'Or 56,4
Côtes d'Armor  58,9
Creuse 49,4 
Doubs A 54,8
Doubs B 51,7
Doubs C 45
Eure 64,1
Finistère 55,6
Gironde B 70,3
Ille et Vilaine55,3
Jura A 45
Lozère 43,6 
Manche 57,1
Marne 66
Haute Marne 55,9
Meurthe & Moselle 56,4
Meuse56,5
Morbihan55,9
Moselle55,5
Nord 66,1
Oise 65,4
Orne 59,7
Pas-de-Calais 66
Haute Saône55,5 
Seine Maritime 66,1
Seine et Marne 65,4
Yvelines62,2
Haute Vienne49,4
Vosges 52,6
Territoire de Belfort 53,4
Seine St Denis 66,4
Val de Marne 63,9
Val d'Oise65,4


2) Départements et régions naturelles distinguant le sec et l'irrigué
(quintaux/hectare)
Rendement 2007 céréales
et pois en sec + jachère
Rendement 2007 
céréales et pois en irrigué 
Ain55,875,6
Aisne 66,279,9
Allier A 55,982,2
Allier B49,182,2
Alpes de H.P. 4381,7
Ardèche 44,873,2
Ariège  47,176
Aude A46,671,4
Aude B41,271,4
Aveyron47,269
Cantal 48,484,7
Charente5281,5
Charente Maritime 54,774,4
Cher 56,771
Drôme 46,979,2
Essonne 62,267,3
Eure et Loir62,774,7
Gard44,575,3
Haute Garonne48,776,3
Gers50,877,4
Hérault40,682,2
Indre54,670,3
Indre et Loire55,871,2
Isère5390,1
Jura B56,269,3
Loir et Cher5874,7
Loire Chambons56,9 75,8
Loire Plaine50,675,8
Loire Montagne42,675,8
Haute Loire A57,167,2
Haute Loire B48,667,2
Haute Loire C42,767,2
Loire Atlantique52,577,2
Loiret58,70,8
Lot A52,74,5
Lot B43,574,5
Lot et Garonne50,676,4
Maine et Loire53,880,6
Mayenne58,770,9
Nièvre55,468,7
Puy de Dôme A62,382,2
Puy de Dôme B45,574,7
Pyrénées Orient40,876,6
Rhône52,389,7
Saône et Loire A46,767
Saône et Loire B54,167
Sarthe56,470,9
Haute Savoie53,272,6
Deux-Sèvres53,375,6
Somme6778
Tarn 49,978,4
Tarn et Garonne4977,9
Var40,879
Vaucluse46,574,7
Vendée54,973,6
Vienne53,885,5
Yonne59,767,2


3) Départements et régions naturelles avec bases maïs
(quintaux/hectare)
  Rendement
2007
maïs sec
Rendement
2007
maïs irrigué
Rendement
2007 autres
céréales en sec
Rendement
2007 autres céréales 
en irrigué
Rendement
2007
pois irrigué
Rendement 2007 céréales 
pois et jachère
Hautes Alpes78,8-47,2 - -48,3
B. du Rhône71,9-45,1--48,1 
Corrèze 79,4 -45,5-47,7 
Haute Corse92,2-35,5-54,3 
Dordogne 56,978,749,168,17851,1 
Gironde A 58,785,949,3--56,2 
Landes 71,488,150,4--70,2 
Pyrénées A.71,488,150,8- 69,1 
H. Pyrénées66,487,445,7-58 
Bas Rhin 78,984,155,8--67,7 
Haut Rhin 77,883,356,3-68,7 
Savoie 70,789,352,3--64,3





 

 


Autres bases techniques pour le calcul des paiements couplés

Les règles veulent qu'après multiplication du rendement par le montant de base (15,75€ /t), le paiement couplé/hectare soit éventuellement corrigé :

- par un abattement lié au mécanisme du stabilisateur de rendement 
- par des abattements liés aux dépassements des surfaces de base. 

En 2007, il est appliqué un abattement de 0,5 % au titre du stabilisateur de rendement.

En outre, la surface de base "nationale séche" ayant été dépassée de 2,85%, un coefficient d'abattement de 0,972 (1/1,0285) a été appliqué aux paiements effectués dans le cadre de cette base.



Paiements spécifiques pour le blé dur


Dans la zone traditionnelle de production de blé dur, il y a un supplément de paiement de 71,25 € /ha et il est versé une prime à la qualité s'élevant à 40 € /ha.

Toutefois :

- l'abattement lié aux dépassements des surfaces de base s'applique également au supplément de paiement,

- par ailleurs, le supplément de paiement et la prime de qualité sont soumis aux abattements entraînés par les dépassements des Surfaces Maximales Garanties (SMG) départementales propres à cette céréale.


En 2007, en conséquence :


- le supplément de paiement est affecté d'un coefficient de 0,692 dans l'Ardèche, de 0,425 dans l'Ariège, de 0,946 dans les Bouches du Rhône, de 0,46 dans la Drôme, de 0,636 en Haute-Garonne, de 0,519 dans le Gers, de 0,696 dans le Lot, de 0,717 dans les Hautes-Pyrénées, de 0,615 dans les Pyrénées Orientales, de 0,447 dans le Tarn, de 0,41 dans le Tarn et Garonne et de 0,87 dans le Vaucluse,

- la prime de qualité est affectée d'un coefficient de 0,671 en Ardèche, de 0,393 en Ariège, de 0,944 dans l'Aude B, de 0,427 dans la Drôme, de 0,941 dans le Gard, de 0,611 en Haute-Garonne, de 0,496 dans le Gers, de 0,921 dans l'Hérault, de 0,675 dans le Lot, de 0,816 dans les Hautes-Pyrénées, de 0,563 dans les Pyrénées Orientales, de 0,483 dans le Tarn, de 0,421 dans le Tarn et Garonne et de 0,856 dans le Vaucluse.


 



Supplément de paiement pour les protéagineux

Un supplément de 55,57 €/ha est payé pour la culture des protéagineux.

Il est soumis à un régime de Superficie Maximale Garantie particulier .


Aide aux cultures énergétiques

Une aide de 45 €/ha, dite "ACE", est versée sous certaines conditions pour les cultures destinées à la production d'énergie.

Elle est soumise à un régime de superficie Maximale Garantie particulier. En 2007, cette SMG a été dépassée de 42%. A ce titre, il est appliqué à l'ACE un coéfficient d'abattement de 0,703.


Modulation des paiements

Au titre de la modulation des paiements instituée dans le cadre de la réforme de la PAC de 2003, une retenue de 5% s'est appliquée sur l'ensemble des paiements ci-dessus.



 

 
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