Paiements directs



Depuis 2006, deux types de paiements sont en vigueur :

- les paiements découplés, liés à l'activation des DPU,
- les paiements restés couplés à la production




Les rendements de référence pour l'année 2009
 
Autres bases techniques de calcul des paiements couplés
 
 
Paiements spécifiques pour le blé dur
 
 

Les paiements découplés

Une fois la totalité des DPU "jachère" activée, tout DPU lié à un hectare admissible au bénéfice des paiements découplés donne droit au paiement du montant du droit. Sont considérées comme admissibles les superficies agricoles de l'exploitation occupées par des terres arables, par des cultures de pommes de terre qui bénéficient de l'aide à la fécule et par des pâturages permanents.

La somme des montants des DPU activés constituent les paiements découplés de l'exploitation.


Les paiements couplés

Les paiements liés aux cultures sont fonction du rendement défini pour la région de production, du montant de base du paiement pour ces cultures, ainsi que de divers correctifs et paiements spécifiques.


 

Les rendements de référence pour 2009

Les rendements de référence pour le calcul des paiements versés à l'automne 2007 au titre des céréales, des protéagineux et de la jachère sont inchangés par rapport à la campagne précédente



1) Départements et régions naturelles à rendement unique toutes céréales
(quintaux/hectare) 
Rendement 2009 céréales 
pois et jachère
Alpes Maritimes  42,4
Ardennes 62,2 
Aube 65
Calvados  64,5
Corse du Sud  38,8 
Côte d'Or  56,4
Côtes d'Armor   58,9
Creuse  49,4 
Doubs A  54,8
Doubs B  51,7
Doubs C  45
Eure  64,1
Finistère  55,6
Gironde B  70,3
Ille et Vilaine 55,3
Jura A  45
Lozère  43,6 
Manche  57,1
Marne  66
Haute Marne  55,9
Meurthe & Moselle  56,4
Meuse 56,5
Morbihan 55,9
Moselle 55,5
Nord  66,1
Oise  65,4
Orne  59,7
Pas-de-Calais  66
Haute Saône 55,5 
Seine Maritime  66,1
Seine et Marne  65,4
Yvelines 62,2
Haute Vienne 49,4
Vosges  52,6
Territoire de Belfort  53,4
Seine St Denis  66,4
Val de Marne  63,9
Val d'Oise 65,4


2) Départements et régions naturelles distinguant le sec et l'irrigué
(quintaux/hectare)
Rendement 2009 céréales
et pois en sec + jachère
Rendement 2009 
céréales et pois en irrigué 
Ain 55,8 75,6
Aisne  66,2 79,9
Allier A  55,9 82,2
Allier B 49,1 82,2
Alpes de H.P.  43 81,7
Ardèche  44,8 73,2
Ariège   47,1 76
Aude A 46,6 71,4
Aude B 41,2 71,4
Aveyron 47,2 69
Cantal  48,4 84,7
Charente 52 81,5
Charente Maritime  54,7 74,4
Cher  56,7 71
Drôme  46,9 79,2
Essonne  62,2 67,3
Eure et Loir 62,7 74,7
Gard 44,5 75,3
Haute Garonne 48,7 76,3
Gers 50,8 77,4
Hérault 40,6 82,2
Indre 54,6 70,3
Indre et Loire 55,8 71,2
Isère 53 90,1
Jura B 56,2 69,3
Loir et Cher 58 74,7
Loire Chambons 56,9  75,8
Loire Plaine 50,6 75,8
Loire Montagne 42,6 75,8
Haute Loire A 57,1 67,2
Haute Loire B 48,6 67,2
Haute Loire C 42,7 67,2
Loire Atlantique 52,5 77,2
Loiret 58, 70,8
Lot A 52, 74,5
Lot B 43,5 74,5
Lot et Garonne 50,6 76,4
Maine et Loire 53,8 80,6
Mayenne 58,7 70,9
Nièvre 55,4 68,7
Puy de Dôme A 62,3 82,2
Puy de Dôme B 45,5 74,7
Pyrénées Orient 40,8 76,6
Rhône 52,3 89,7
Saône et Loire A 46,7 67
Saône et Loire B 54,1 67
Sarthe 56,4 70,9
Haute Savoie 53,2 72,6
Deux-Sèvres 53,3 75,6
Somme 67 78
Tarn  49,9 78,4
Tarn et Garonne 49 77,9
Var 40,8 79
Vaucluse 46,5 74,7
Vendée 54,9 73,6
Vienne 53,8 85,5
Yonne 59,7 67,2


3) Départements et régions naturelles avec bases maïs
(quintaux/hectare)
  Rendement
2009
maïs sec
Rendement
2009
maïs irrigué
Rendement
2009 autres
céréales en sec
Rendement
2009 autres céréales 
en irrigué
Rendement
2009
pois irrigué
Rendement 2009 céréales 
pois et jachère
Hautes Alpes 78,8 - 47,2 - - 48,3
B. du Rhône 71,9 - 45,1 - - 48,1 
Corrèze  79,4  - 45,5 - 47,7 
Haute Corse 92,2 - 35,5 - 54,3 
Dordogne  56,9 78,7 49,1 68,1 78 51,1 
Gironde A  58,7 85,9 49,3 - - 56,2 
Landes  71,4 88,1 50,4 - - 70,2 
Pyrénées A. 71,4 88,1 50,8 -  69,1 
H. Pyrénées 66,4 87,4 45,7 - 58 
Bas Rhin  78,9 84,1 55,8 - - 67,7 
Haut Rhin  77,8 83,3 56,3 - 68,7 
Savoie  70,7 89,3 52,3 - - 64,3





 

 


Autres bases techniques pour le calcul des paiements couplés

Les règles veulent qu'après multiplication du rendement par le montant de base (15,75€ /t), le paiement couplé/hectare soit éventuellement corrigé :

- par un abattement lié au mécanisme du stabilisateur de rendement 
- par des abattements liés aux dépassements des surfaces de base. 

En 2009, il est appliqué un abattement de 1,18 % au titre du stabilisateur de rendement, soit un coéfficient de 0,9882 (100 : 101,18).

En outre, la surface de base "nationale séche" ayant été dépassée de 11,45%, un coefficient d'abattement de 0,89726 (100 : 111,45) est appliqué aux paiements effectués dans le cadre de cette base.



Paiements spécifiques pour le blé dur


Dans la zone traditionnelle de production de blé dur, il y a un supplément de paiement de 71,25 € /ha et il est versé une prime à la qualité s'élevant à 40 € /ha.

Toutefois :

- l'abattement lié aux dépassements des surfaces de base s'applique également au supplément de paiement,

- par ailleurs, le supplément de paiement et la prime de qualité sont soumis aux abattements entraînés par les dépassements des Surfaces Maximales Garanties (SMG) départementales propres à cette céréale.


En 2009
:

- comme il n'y a aucun dépassement de SMG départementale pour le supplément de paiement, il n'y a pas non plus application de coefficients départementaux d'abattement à ce titre.

- en revanche, à la suite de dépassement des SMG départementales pour la prime de qualité, celle-ci est affectée d'un coefficient de 0,876 en Ardèche, de 0,711 en Ariège, de 0,729 dans la Drôme, de 0,881 en Haute-Garonne, de 0,805 dans le Gers, de 0,914 dans l'Hérault, de 0,751 dans les Pyrénées-Orientales, de 0,708 dans le Tarn et de 0,749 dans le Tarn et Garonne.


 



Supplément de paiement pour les protéagineux

Un supplément de 55,57 €/ha est payé pour la culture des protéagineux.

Il est soumis à un régime de Superficie Maximale Garantie particulier.

Il n'y a pas eu de dépassement de cette superficie en 2009.


Aide aux cultures énergétiques

Une aide de 45 €/ha, dite "ACE", est versée sous certaines conditions pour les cultures destinées à la production d'énergie.

Elle est soumise à un régime de superficie Maximale Garantie particulier. En 2009, il n'a pas été publié de chiffre de dépassement.


Modulation des paiements

Au titre de la modulation des paiements instituée dans le cadre de la réforme de la PAC de 2003 et de son augmentation dans le cadre du Bilan de Santé de la PAC, une retenue de 7% est appliquée sur l'ensemble des paiements ci-dessus.

En cliquant ICI, vous pouvez accéder à une notre détaillée, qui fournit des exemples de calcul des paiements directs



 

 
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