PAILLE Modèle de Contrat A.I.P N°2 Contrat de vente paille en balle

Le présent contrat constate l'accord intervenu ce jour, entre les soussignés,

1. Vendeur M. …………………………………….. producteur agricole

demeurant à ………………………………………………..

Acheteur M. ………………………………………………..(1)

Demeurant ………………………………………………..

2. Nature de la marchandise :
  paille de ……………………………………………….. (blé, etc.) 
  destinée à ……………………………………………….. (élevage, industrie, centre équestre,…etc.)

3. Qualité : saine, loyale et marchande(2) , de la récolte …….

4. Quantité ……………………………………………….. tonnes

5. Conditionnement (3):
- balles rondes
- balles pressées moyenne densité (de l'ordre de 100 kg/m3)
- balles pressées haute densité (de l'ordre de 450 kg/m3)
- autre conditionnement : …………………………..
- nature du lien : …………………………………….

6. Jour(s) ou époque(s) de livraison : …………………………………
(spécifier s'il s'agit d'une livraison en totalité ou en quantités échelonnées, ainsi que les dates convenues)

7. Livraison :
- enlèvement par camion(s) par les soins de l'acheteur
(la marchandise étant chargée par le vendeur)
à l'adresse suivante …………………………………
- reconnaissance du poids :
- pesage public
- autres (à préciser) ……..

8. Prix ……………………………………………….. F la tonne,
hors taxes, sur camion départ. En cas de livraison échelonnée, spécifier la date d'application et le taux des majorations mensuelles convenus.

9. Paiement : comptant à réception des documents (4)

10. Conditions générales et règlement des litiges : voir CONDITIONS GENERALES

                                 Fait en deux exemplaires, à …………… le

                                      Le Vendeur                       L'acheteur