PAILLE Modèle de Contrat A.I.P N°1 Contrat de vente paille en andain

Le présent contrat constate l'accord intervenu ce jour, entre les soussignés,

1. Vendeur M. ………………………………….. producteur agricole

demeurant à ………………………………………………..

Acheteur M. ……………………………………………….. (1)

demeurant à   ………………………………………………..

2. Nature de la marchandise :
  paille de ……………………………………………….. (blé, etc.) 
  destinée à ………………………………………………..

3. Qualité : saine, loyale et marchande(2) , de la récolte …….

4. Quantité ……………………………………………….. tonnes

5. Conditionnement : paille en andain sur le champ (préciser les parcelles)

6. Epoque de livraison : la moisson est signalée à l'acheteur dans les 24 heures

7. Livraison :

- enlèvement ou stockage en bout de champ par les soins de l'acheteur dans les deux semaines après la récolte

- reconnaissance du poids : - pesage public
                                        - autres (à préciser) ……..

8. Prix ……………………………………………….. F la tonne,
    hors taxes, pris sur champ

9. Paiement : comptant à réception des documents(3)

10. Conditions générales et règlement des litiges : CONDITIONS GENERALES

                Fait en deux exemplaires, à ………… le

                    Le Vendeur                                          L'acheteur

(1) préciser la qualité éventuellement : producteur agricole, négociant, utilisateur, etc...
(2) si la paille a souffert dela pluie, le préciser
(3) à préciser : facture, document de transport ...