Organisation du marché céréalier Les accords relatifs au nouveau régime douanier céréalier européen et les réactions de l'AGPB

D'importantes récoltes en Russie et en Ukraine

En 2001, puis en 2002, la Russie et l'Ukraine ont réalisé de fortes récoltes de céréales. Pratiquant des prix extrêmement bas, ces pays ont profité d'une inadaptation de l'actuel régime douanier céréalier européen, dans lequel les droits de douane à l'importation sont calculés sur la base de cotations céréalières américaines, pour exporter massivement vers l'Union européenne.

Des importations facilitées par la passivité de la Commission européenne durant plus d'un an

La Commission européenne aurait pu relever sans délai les droits de douane de l'U.E sur ces transactions. Il lui suffisait de se référer aux cotations Odessa pour les calculer et les accords de l'OMC signés à Marrakech en 1994 lui laissaient toute latitude pour agir de la sorte. Mais la Commission est restée passive.

Ainsi, durant la campagne céréalière 2001/2002 (30/6/01 - 1/7/02), l'U.E est devenue le 1er importateur mondial de blé tendre. Elle en a importé 7,9 millions de tonnes, au lieu de 2 à 2,5 habituellement. La France a été le premier pays affecté par ces importations. Sur cette campagne 2001/2002, elle a perdu 55% de ses débouchés en blé tendre sur l'Italie et 21% sur l'Espagne. Il en est résulté une telle dépression sur le marché que les prix d'acompte des céréales de la récolte 2002 ont été de 20 à 25 % inférieurs à ceux de la récolte 2001.

A la mi-juillet 2002, c'est-à-dire au début de la récolte de céréales 2002, l'UE a décidé de réagir. Mais elle a opté pour un processus long et risqué, à savoir une renégociation de son régime douanier céréalier dans le cadre de l'OMC. Son objectif était la mise en place de contingents d'importation. Cette négociation s'est en principe achevée par des accords conclus le 12 novembre, que le Conseil des ministres de l'Agriculture des Quinze doit encore approuver. Il sera traité de ces accords dans la seconde partie de cette note.

Un emballement du phénomène depuis l'été 2002 et des baisses de prix prolongées dans l'U.E pour le blé

Entre temps, les flux d'importation de blé tendre russe et ukrainien se sont développés rapidement, les opérateurs étant soucieux de réaliser un maximum de transactions avant la mise en place de contingents. C'est ainsi qu'entre le 1er juillet et la mi-novembre, la Commission européenne a été amenée à accorder pour 5 892 000 tonnes de certificats (autorisations) d'importation de blé . C'est 3 fois plus que durant la même période de 2001. Selon les experts, le cumul des certificats pourrait atteindre 7,5 Mt au 31 décembre prochain, date de la mi-campagne. En 6 mois, l'UE se serait donc engagée sur des volumes d'importations équivalents à la totalité des volumes importés durant la campagne 2001-2002 !

Cette évolution produit des effets d'autant plus forts sur les marchés français et européens des céréales, que, cette année, la récolte communautaire de blé tendre est nettement supérieure à celle de l'année dernière (+11 millions de tonnes). En France, à titre d'illustration, le prix du blé tendre payé au producteur était de 90€ /t à la mi-novembre 2002, contre 101€ /t à la mi-novembre 2001.

II - Le nouveau régime douanier céréalier, les conditions de son efficacité

Contenu des accords

C'est dans ce contexte que sont intervenus les accords du 12 novembre relatifs à la refonte du régime douanier céréalier européen.

En voici en substance le contenu :

•   pour les importations de blé tendre de haute qualité, de blé dur et de maïs, rien n'est changé ;
  
  
•   pour le blé tendre de moyenne et basse qualités, le régime douanier changera à partir du 1er janvier 2003

  Un contingent annuel d'importation de 2 981 600 t sera mis en place avec droit de douane de 12 €/t, tout volume importé au-delà des 2981600 t étant soumis au droit de 95  €/t. Sur ce contingent, 38 000 et 572 000 t seront respectivement réservés au Canada et aux Etats-Unis, le reste étant ouvert à d'autres importateurs ;

•   en ce qui concerne l'orge, il sera ouvert à partir du 1/1/2003 un contingent de 50 000 t d'orge de brasserie, avec droit de douane de 8  €/t, et un contingent de 300 000 t pour les autres variétés, avec droit de 16 € /t. Au-delà de ces contingents le droit sera de 93 € /t.

Des zones d'ombre à traiter impérativement et nécessité d'une politique d'exportation très dynamique d'ici la fin de campagne

Les réactions de l 'AGPB à ces accords sont de plusieurs ordres.

•   Sur le fond, ces accords ne peuvent être efficaces que si la Commission européenne agit pour dissiper les zones d'ombre existant quant à la définition du blé tendre de haute qualité, d'une part, et à l'utilisation de cette qualification, d'autre part.

  A la base, il faut retenir que les droits de douane sur les blés de haute qualité sont habituellement nuls et que les droits pour les blés de qualité inférieure importés hors contingent seront de 95 €/t.

  Bien préciser la frontière entre la haute qualité et les autres est donc indispensable. Dans la réglementation douanière européenne, la haute qualité correspond à 13,3% de protéine minimum. Or, certains blés de Mer Noire dépassent ce taux et sont pourtant impropres à la meunerie. L'AGPB demande donc que d'autres critères que le taux de protéine figurent dans la réglementation douanière.

  Par ailleurs, il est nécessaire de renforcer les contrôles douaniers des déclarations des opérateurs sur la qualité des blés importés. En effet, dans la pratique douanière communautaire actuelle, seulement 5% des cargaisons font l'objet d'une vérification de la qualité déclarée. Dans ces conditions, il pourrait être très tentant de déclarer en haute qualité des blés de qualité inférieure.

•  Il faut que ces accords entrent effectivement en vigueur au 1er janvier 2003.
  
  
•  Il est hors de question que ces accords du 12 novembre conclus dans le cadre de l'OMC soient " complétés " par des accords avec la Russie et l'Ukraine, pays non membres de l'OMC, qui attribueraient à ces derniers des contingents supplémentaires. Des ambiguïtés demeurent dans la communication de la Commission européenne à ce sujet
  
  
•  Compte tenu de la l'abondance des récoltes de blé tendre dans l'UE en 2002, de la masse des importations engagées du 1er juillet au 31 décembre 2002 et des importations susceptibles d'être engagées dans le cadre du contingent entre le 1er janvier et le 1er juillet 2003, le risque est grand que le marché du blé tendre reste déprimé et que les stocks publics augmentent d'ici la récolte 2003. Il est par conséquent indispensable que les instances européennes mènent une politique d'exportation très dynamique.
  
  
  

                                                                                      [AGPB - 18 novembre 2002]