1- Les enjeux de la négociation agricole au sein
de l'OMC :
Après l'échec de Cancun, l'accord-cadre de juillet
2004 a permis de relancer les négociations.
Pour l'agriculture, des indications relativement précises
ont été données sur le résultat
à atteindre : élimination de toutes les formes
de subventions à l'exportation, harmonisation des soutiens
internes les plus " distorsifs ", poursuite de la
réduction des droits de douane. La " ministérielle
" de l'OMC (sorte d'assemblée générale
rassemblant les ministres du commerce de tous les pays adhérant
à l'OMC) s'est fixée un calendrier pour y parvenir.
La décision finale doit intervenir lors de la 6ème
conférence ministérielle de Hong Kong en décembre
2005.
Depuis plusieurs mois, on note l'opposition entre l'approche
américaine qui suggère de limiter les travaux
futurs aux seuls sujets nécessaires à assurer
le succès de Hong Kong (par exemple, l'accès au
marché agricole) et la conception européenne de
la Commission qui défend une approche " équilibrée
" à l'intérieur de chacun des chapitres agricoles,
entre les trois piliers agricoles et entre l'agriculture et
les autres secteurs de la négociation.
De ce fait, le programme de travail agricole a été
recentré sur deux grands thèmes : l'accès
au marché, qui devra viser à faire baisser plus
rapidement les droits de douane élevés, tout en
ménageant un traitement particulier aux produits dits
" sensibles ", et le développement des pays
du tiers monde. Ce programme consacre l'abandon des trois principaux
sujets de Singapour, auxquels tenait l'U.E. : investissement,
concurrence, transparence dans les marchés publics
2- L'accès au marché :
Les dernières réunions concernant le secteur
agricole, du 13 au 19 avril 2005 à Genève (réunion
du Comité de l'agriculture) et le 4 mai à Paris
(réunion mini-ministérielle avec près de
30 pays représentés), ont fait avancer des propositions
portant sur l'accès au marché qui représente
un enjeu majeur pour le secteur agro-alimentaire européen.
Dans cette négociation, les pays se regroupent selon
leurs intérêts politiques ou économiques
:
- le G5 (Etats-Unis, UE, Brésil, Inde, Australie). Ce
groupe assure de fait le leadership de la négociation,
ce qui est contesté par un certain nombre de pays en
développement et par les pays de l'ancien groupe de Cairns
qui ont perdu le rôle qu'ils jouaient lors de la négociation
de l'Uruguay round. L'UE y est isolée face aux exportateurs
"libéraux" ;
- le G10 regroupe les pays importateurs nets, Norvège,
Japon etc. Son porte-parole est la Suisse ;
- le G20 rassemble les pays majoritairement exportateurs ;
- le G33 est constitué des pays en développements
importateurs ;
- Et le G90 regroupant les pays africains, ACP et PMA.Bien évidemment
ces groupes sont à géométrie variable en
fonction de l'évolution de la négociation.
Des avancées, qui ont été depuis validées
de façon informelle par l'ensemble des membres de l'OMC
lors de la réunion du 30 mai du Comité de l'agriculture
à Genève, ont relancé le processus de négociation.
Elles permettent d'imaginer les premiers scenarii concrets et
d'évaluer, en fonction des possibilités d'évolution
des négociations, les conséquences potentielles
pour les filières agro-alimentaires européennes
en matière de protection aux frontières. Il s'agit,
pour l'essentiel, de la mise au point d'une première
méthode pour appréhender de manière cohérente
les différentes protections aux frontières afin
de négocier une deuxième méthode en vue
de leur réduction. Cette deuxième méthode
doit permettre de réduire les protections d'autant plus
fortement qu'elles sont plus élevées.
2.1 - La conversion des droits de douane en équivalents
tarifaires ad valorem :
Pendant longtemps, le processus de négociation concernant
l'accès au marché a piétiné en raison
de l'absence d'un consensus sur la méthode d'évaluation
de la protection aux frontières des Etats membres de
l'OMC. En effet, l'efficacité d'un droit de douane ne
s'apprécie pas en valeur absolue car la protection qu'il
procure dépend du prix du produit auquel il s'applique.
Il faut donc transformer, pour chacune des lignes tarifaires
des douanes, les taxes à l'importation en équivalents
tarifaires ad valorem (EAV), c'est à dire exprimer
le montant de la taxe en pourcentage du prix du produit.
Les réunions d'avril et de mai 2005 ont débouché
sur l'accord de tous les Etats membres de l'OMC sur le principe
de cette conversion d'une part et, d'autre part, sur la méthode
de calcul pour l'ensemble des lignes tarifaires. Ce résultat
étant acquis, le processus de négociation sur
la réduction des droits, enjeu majeur, a pu reprendre.
Celle-ci sera au cœur des discussions de la réunion mini
ministérielle qui se tiendra en Chine les 12 et 13 juillet
2005.
Pour les pays du groupe de Cairns, du G 20 et, dans une moindre
mesure, pour les Etats-Unis, la tactique était simple
: faire apparaître un E.A.V. le plus élevé
possible pour l'U.E., de manière à ce que les
protections européennes tombent dans les niveaux les
plus élevés, pour lesquels la réduction
devra être la plus forte.
2.2. - Définition de l'équivalent tarifaire
ad valorem (en %)
L'EAV se calcule donc ainsi :
Eq. Tarifaire ad valorem (en %) = Droit de douane en
valeur (€ /t)/prix du produit (€ /t)
La plupart des équivalents tarifaires ad valorem devrait
être compris entre 15 et 90 %. Seuls quelques lignes tarifaires,
notamment pour les produits transformés, pourraient présenter
un équivalent tarifaire ad valorem supérieur à
90 %.
2.3. - La méthode de calcul du prix du produit :
La simple constatation des prix à l'importation a posé
problème et a du être négociée. Deux
bases de données mondiales sur le commerce sont en "concurrence"
: la base " IDB-OMC " et la base " Comtrade-ONU
". Ces bases peuvent présenter pour une même
dénomination des prix différents car le lieu de
constatation du prix (prix départ ou prix rendu) et l'agrégation
des produits par famille ne sont pas les mêmes.
Pour les céréales, comme pour tous les produits
de base, dont les nomenclatures douanières appartiennent
aux chapitres allant de 1 à 16, le prix retenu ( /t)
et basé sur la période 1999/2000/2001 serait de
:
82,5% du prix base " Comtrade-ONU " + 17,5% du prix
base " IDB-OMC ", si les 2 bases présentent
un écart supérieur à 40% pour le prix moyen
et à 20% pour l'équivalent tarifaire ad valorem,
le prix base " Comtrade-ONU ", dans le cas contraire.
Dans le cas de l'U.E., la base IDB-OMC correspond à
la base Eurostat qui permet de déterminer les échanges
de l'U.E. avec les Pays tiers. La base Comtrade-ONU, moins précise,
évalue les échanges au départ de chacun
des Etats membres de l'U.E. et donne des prix plus bas.
Commentaire : La sur-pondération en
faveur du prix mondial le plus bas va évidemment avoir
pour résultat mécanique un E.A.V. plus élevé.
En conséquence, les pays comme l'U.E. verront une bonne
partie de leurs droits spécifiques glisser vers les tranches
supérieures de la formule de réduction, qui reste
à déterminer.
2.4. - Conséquences pour le secteur des céréales
à paille :
La proposition de M. HARBINSON de mars 2003 envisageait une
réduction plus forte des équivalents tarifaires
les plus élevés. Son successeur, M. GROSER, semble
vouloir la reprendre comme base de départ. Une des hypothèses
de travail, souvent avancée, mais qui reste à
négocier, repose sur un classement des EAV en fonction
de leur valeur en trois ou quatre catégories (les "bandes")
et de pourcentages de diminution spécifiques pour chaque
bande. A titre d'exemple, il pourrait être proposé
trois
bandes :
· E.A.V. supérieurs à 90% = réduction
moyenne de 60% et minimum par ligne de 45%,
· E.A.V. entre 15 et 90% = réduction moyenne de
50% et minimum par ligne de 35%,
· E.A.V. inférieurs à 15% = réduction
moyenne de 40% et minimum par ligne de 25%
A la suite des accords de Paris (cf ci-dessus), la Commission
a transmis à l'OMC à Genève, les conversions
des droits des différents produits en équivalent
tarifaire ad valorem. Ci-dessous, un extrait des valeurs pour
les principales céréales :
|
Ligne tarifaire
|
Description
|
Droit spécifique
|
Equivalent Ad valorem
(EAV) en %
|
|
10011000
|
Blé dur
|
148,0 € /t
|
81,93
|
|
10019099
|
Blé tendre
|
95,0 € /t
|
59,36
|
|
10030090
|
Orge
|
93,0 € /t
|
69,48
|
|
10059000
|
Maïs
|
94,0 € /t
|
73,17
|
Sans présager de la négociation future et en
se référant simplement à l'exemple ci-dessus,
le tarif douanier commun blé serait abaissé à
une valeur comprise entre 48 et 62 /t (réduction
de 50% ou 35%) ; le droit du maïs deviendrait 47 € /t.
Commentaire : Si l'on admet, dans le cadre
du fonctionnement actuel de l'O.C.M. céréales,
que 155% du prix d'intervention (PI) a constitué une
protection valable du marché communautaire, c'est une
protection de 55 € /t qui est appliquée quand
le prix d'importation est au niveau de l'intervention.
De fait, le droit réel appliqué est depuis quelques
temps à zéro en ce qui concerne les blés
à haute teneur en protéines du fait de leur prix
rendu UE.
Par contre le droit sur les céréales fourragères,
blé inclus, varie en fonction des cours mondiaux pour
respecter le 155% du PI à l'entrée dans l'UE.
Les chiffres de droits résiduels calculés dans
l'exemple ci-dessus montrent l'insuffisance de niveau des droits
en cas de chute des prix mondiaux.
Le calcul fait dans le Rapport
d'orientation du Congrès de l'AGPB montre
que le niveau minimal acceptable du droit est de 65 €/t
. L'établissement des bandes et les règles de
réduction doivent donc être négociés
à des niveaux différents.
2.5. - La notion de produit sensible :
L'accord cadre de juillet 2004 prévoit que les "
membres pourront désigner un nombre approprié,
à négocier, de lignes tarifaires à traiter
comme sensibles ". Cependant, pour ces produits classés
sensibles, le principe d'une amélioration substantielle
de l'accès est maintenu.
Dès lors, le classement en produit sensible ne devrait
épargner que la réduction des tarifs hors contingents
et obligera en contrepartie à l'accroissement des contingents
tarifaires de ces produits. Il y aura donc, pour chaque produit,
nécessité d'arbitrer entre un classement en produit
sensible qui permet une réduction plus faible du droit
de douane à l'extérieur du contingent d'importation
mais qui entraîne une hausse de celui-ci et la réduction
normale (et sans doute forte) des droits de douane (selon la
proposition " Harbinson ") qui minimise la hausse
des contingents d'importation.
Pour autant, un produit non classé sensible ne sera
pas épargné du point de vue des contingents. Le
principe " d'amélioration substantielle ",
est bien défini comme une combinaison d'engagements en
matière de contingents et de réductions.
Commentaire : Les prix des produits céréaliers
sont beaucoup plus sensibles à une augmentation des contingents
qu'à une réduction des droits de douane. Par ailleurs,
classer les céréales dans les produits sensibles
alors qu'elles constituent les plus gros tonnages échangés
sur le marché mondial peut être difficile. Mais
la protection du marché européen des céréales
fourragères est primordiale. Il conviendra alors de voir
comment monnayer leur classement en "non sensible",
du point de vue de l'accord cadre !!!
2.6. - Les questions encore sans réponse :
Si l'accord cadre de l'OMC introduit le concept de produits
sensibles, il n'en définit ni le niveau de précision
d'application, ni le nombre.
Une des questions que pose la conversion en équivalent
ad valorem, est de savoir si elle sera temporaire, c'est-à-dire
utilisée seulement pour déterminer le taux de
réduction des droits de douane -auquel cas les valeurs
absolues seront remises en vigueur une fois la réduction
opérée- ou si elle sera définitive. Dans
ce dernier cas, même à niveau de protection équivalent
dans une configuration de prix moyens, la protection baisse
avec le prix du produit dans un système ad valorem. C'est
donc un cas de figure qu'il faudrait éviter.
Les travaux de ce mois de juillet vont donc porter sur la détermination
du nombre de bandes, la définition des bornes, la description
du type de formule dans chaque bande. La question des coefficients
à l'intérieur de chaque bande est renvoyée
à la phase finale de la négociation.
Il est évident qu'il y a affrontement entre l'U.E. et
le G 20 par exemple sur la formule de réduction tarifaire,
l'U.E. étant favorable à reconduction de la formule
du cycle d'Uruguay - réduction linéaire avec taux
moyen et taux minimal- le G20 s'y opposant fortement et cherchant
une réduction plus rapide.
3 - Les autres sujets de la négociation :
Mme Fischer Boel, la Commissaire à l'agriculture, souhaiterait
mettre en place une stratégie plus offensive de l'UE
sur les questions agricoles. Elle souhaite que la progression
des négociations ne se fasse plus seulement sur l'accès
au marché, mais en parallèle sur les deux autres
piliers de la négociation, c'est-à-dire les soutiens
internes et la concurrence à l'exportation.
Soutiens internes : La Commission refuserait la révision
de la boîte verte (très attaquée …) et "
l'élargissement " de la boîte bleue en faisant
le calcul que même avec une réduction de 60% des
soutiens internes, l'UE n'aurait aucun problème. En définitive,
ce serait les Etats-Unis (en position défensive …) qui
seraient les plus en difficulté sur la question des soutiens
internes, notamment eu égard au classement de leurs aides
contra-cycliques.
Aides à l'exportation : Pour la Commission européenne,
il est essentiel que soit développé désormais
un parallélisme effectif dans les négociations.
Son accord, déjà annoncé, sur une élimination
de toutes les restitutions à l'exportation est conditionné
à une élimination de toutes les formes de subventions
à l'exportation, à la même date, crédits
à l'exportation, aide alimentaire et pratiques des entreprises
d'Etat (boards) compris. Jamais, malheureusement, les loan deficiency
payments américains ne sont mis sur la table.
La Commission européenne souhaite par ailleurs faire
reconnaître internationalement les Indications Géographiques
Protégées, base du système de signes de
qualité dans l'UE. Le sujet ne passionne pas les autres
membres de l'OMC et l'UE devra consentir des concessions pour
progresser sur ce chapitre.
La Commission réfléchit par ailleurs pour sa
part à une classification en trois groupes de produits
: un groupe de produits pour lesquels les restitutions seraient
éliminées immédiatement, un autre à
moyen terme et un dernier groupe de produits pour lesquels les
restitutions seraient arrêtées à long terme.
La question des dates serait à ce stade mise en réserve.
4 - Le calendrier de la négociation agricole :
4-6 juillet : Réunion préparatoire du comité
spécial agriculture,
12-13 juillet : Mini-conférence ministérielle
de l'OMC à Dalian en Chine,
14-24 juillet : Négociation au comité spécial
agriculture,
21-22 juillet : Comité des négociations commerciales,
27 juillet : Remise des conclusions du Président du comité
agriculture, Tim Grosser,
25-29 juillet : Réunion finale du Conseil général,
définition des modalités de réduction des
aides,
19-20 octobre : Réunion du Conseil général
1er-2 décembre : Réunion du Conseil général
13-18 décembre : Sixième conférence de
l'OMC à Hong Kong.
[AGPB - 4 juillet 2005]
