OMC Politique agricole américaine, PAC et distorsions sur les marchés mondiaux : synthèse du colloque du 18 mai 2001 à Washington

La politique agricole américaine est-elle réellement moins distorsive sur les marchés mondiaux que la PAC ?

La question méritait d'être posée -alors que les négociations agricoles à l'OMC sont entrées dans le vif du sujet- et la réponse n'est pas nécessairement celle que l'on croit !

Le Groupe Céréaliers de France et the European Institute (association favorisant l'échange et le débat entre l'Union européenne et les Etats-Unis) ont organisé le 18 mai dernier à Washington, un colloque comparant l'impact des politiques agricoles européenne et américaine au regard des règles de l'OMC. Les débats ont montré que nous avons des arguments pour défendre la PAC à l'OMC et pour demander l'instauration de nouvelles règles plus équitables.

M. FISCHLER, Commissaire européen à l'agriculture a participé à ce colloque ainsi que M. HEGWOOD Conseiller spécial pour les négociations commerciales auprès de Mme VENEMAN, Ministre de l'Agriculture et M. GLICKMAN ancien Ministre de l'Agriculture sous l'administration CLINTON.

Il y avait une centaine de participants. Pour les Etats-Unis, des fonctionnaires, experts, consultants et membres de la nouvelle administration, des représentants des organisations professionnelles générales Farm Bureau, NFU et spécialisées oléagineux, betteraves à sucre... ainsi que des représentants d'entreprises agroalimentaires. Des représentants des Ambassades du japon, de l'Australie, de l'Argentine ... et des Etats membres de l'Union européenne étaient présents. Il y avait aussi des représentants des organisations professionnelles de l'Union européenne notamment pour les céréales, les oléagineux, le sucre et les amylacées.

Une quinzaine de journalistes de la presse anglo-saxonne étaient présents.

M. GLICKMAN (US), a présidé les débats.

Le Commissaire FISCHLER (EU) a commencé son intervention par un exposé dans lequel il a rappelé que la réforme de 1992 et Agenda 2000 ont permis à la PAC de respecter ses engagements pris à Marrakech et d'orienter le soutien aux agriculteurs européens vers des formes moins distorsives sur les marchés mondiaux. Le Commissaire a souligné qu'à l'inverse les Etats-Unis ont, non seulement, significativement augmenté le niveau du soutien aux agriculteurs mais que celui?ci a pris une forme particulièrement distorsive. D'abord avec les aides marketing loan qui favorisent la baisse des prix et constituent en outre une aide à l'exportation. Puis avec les aides directes qui ne sont pas aussi découplées que le prétendent les américains et qui donc ont un impact sur la production. Enfin avec les aides d'urgence qui sont liées au prix et sont donc particulièrement perturbatrices sur les marchés.

Dans le nouveau Farm Bill ces aides d'urgence pourraient être pérennisées sous la forme d'aides dites contra cycliques. Leur caractère distorsif n'en serait alors que plus grand et leur classification dans les boîtes de l'OMC devra impérativement en tenir compte.

La discussion qui a suivie a été lancée par M. DRAZECK (US), consultant, ancien Conseiller spécial pour les négociations commerciales agricoles et M. CHALMIN (EU), Professeur d'économie à Paris.

Ensuite pour illustrer le débat sur le soutien interne et le niveau de distorsion des différents instruments utilisés de chaque côté de l'atlantique, M. de GORTER (US), Professeur d'économie à l'Université de Cornell a présenté les conclusions de l'étude qu'il a réalisée à la demande des céréaliers français :

1. Les restitutions à l'exportation européennes sont en pratique à peine plus distorsives sur les marchés mondiaux que les aides marketing loan.

2. Le marketing loan américain a des effets déstabilisateurs sur les marchés et il favorise la baisse des prix alors que le prix d'intervention -en tant que tel- n'est pas distorsif. Les distorsions dues au système de soutien européen sont créées par les mesures aux frontières (droits de douane, restitutions).

3. Les aides directes américaines classées en boîte verte sont de fait peu découplées et ont des effets perturbateurs sur les marchés. A l'inverse les distorsions créées par les aides directes européennes sont tempérées par le gel des terres.

En conclusion, les règles actuelles de l'OMC sont inadaptées et pénalisent l'Union européenne dans la mesure où :

· Elles ne prennent pas en compte le réel pouvoir de distorsion de chacun des instruments de politique agricole.

· Il n'existe pas de cohérence entre les trois volets de l'accord : accès aux marchés, concurrence à l'exportation et soutien interne.

Si les débats ont été vifs et animés, les arguments apportés par M. De GORTER n'ont pas été rejetés sur le fond… Il faut donc continuer à les faire connaître et à les promouvoir. Le débat est lancé, les discussions à Genève sur ces questions ont d'ores et déjà débuté.


Résumé de l'étude de M. De GORTER : cliquer ICI

[AGPB - 17 juillet 2001]