OMC Annexe 6 : Les aides de marketing loan et les restitutions à l'exportation

Les Etats-Unis et le Groupe de Cairns ont fait de l'élimination des subventions directes à l'exportation leur cheval de bataille pour les négociations agricoles à l'OMC. Cet objectif revient à exiger le démantèlement des restitutions communautaires, puisque l'Union européenne utilise la quasi-totalité des subventions directes à l'exportation. Mais l'analyse économique montre que la focalisation des pays tiers exportateurs sur les restitutions européennes n'est pas fondée : les subventions américaines de marketing loan engendrent en effet des distorsions de marché à peine inférieures à celles dues aux subventions à l'exportation.

La théorie...

En théorie, les subventions à l'exportation ont un effet plus " distorsif " , d'un point de vue économique global, que les aides de marketing loan. Toutes deux entraînent un accroissement de la production. Mais les subventions à l'exportation provoquent en outre une hausse des prix payés par les consommateurs sur le marché intérieur, donc une diminution de la consommation domestique, ce qui n'est pas le cas pour les aides de marketing loan.

...et la pratique

Dans la pratique, toutefois, les distorsions causées par chacun de ces instruments peuvent être très proches, du fait de la faible élasticité de la demande pour les produits agricoles. En effet, la demande pour les produits agricoles, mesurée à la ferme, réagit peu aux variations du prix de ces produits. En revanche, l'élasticité de l'offre agricole est forte et sensiblement supérieure à celle de la demande.

Selon l'étude réalisée pour Céréaliers de France par Henry de Gorter, universitaire américain, la distorsion globale (hausse de la production et baisse de la consommation intérieure) imputable aux restitutions à l'exportation communautaires dans le secteur céréalier est supérieure de seulement 10 % à celle qui résulterait - à budget égal - d'une subvention de marketing loan.

L'étude évalue par ailleurs à environ 17 % l'augmentation de la production américaine de blé due aux aides de marketing loan en 1999. Le surcroît de production est, par hypothèse, entièrement exporté, ce qui correspond à une hausse de 71 % des exportations américaines de blé imputable aux aides de marketing loan.

Les conséquences pour les négociations à l'OMC

Depuis cinq ans, les Etats-Unis n'utilisent plus de subventions à l'exportation sur le blé. Cette évolution est, à première vue, remarquable si l'on considère qu'entre 1985/86 et 1995/96, ils ont exporté dans le cadre du programme EEP environ 15 millions de tonnes de blé par an, soit près de la moitié de leurs exportations totales de cette céréale.

Mais la disparition des subventions à l'exportation américaines ne doit pas faire illusion : elle s'est en effet soldée par une explosion des aides de marketing loan lorsque les prix de marché ont commencé à tomber à des niveaux très bas, à partir de 1998/99 (graphique 10). Les distorsions de marché ont donc continué pratiquement à l'identique. L'objectif affiché à l'OMC de réduction de ces distorsions, ainsi que le souci d'une plus grande équité de traitement de la PAC dans les négociations, commandent de proportionner les disciplines imposées aux restitutions communautaires à celles instaurées pour les aides de marketing loan.

Le même raisonnement peut être appliqué à l'importation. Toute concession supplémentaire sur l'accès au marché européen doit être subordonnée à l'instauration de règles adéquates sur les aides de marketing loan et sur les autres formes de soutien qui contribuent à fausser les échanges en abaissant artificiellement les prix mondiaux.

[AGPB et AGPM - 14 novembre 2000]