Environnement Proposition de l'AGPB concernant l'assiette de la redevance azote prévue dans le projet de loi sur l'eau

Observations : le présent document a été remis au rapporteur du projet de loi sur l'eau à l'Assemblée Nationale lorsque l'AGPB l'a rencontré le 26 septembre pour lui exposer ses vues.

Pour l'A.G.P.B , le principe de calcul de la "redevance azote" retenu dans le projet de loi sur l'eau est préférable au principe d'une taxation dès le premier kilo d'engrais. Les exploitants qui travaillent correctement ne sauraient cependant être taxés. Les modalités du calcul devraient accorder davantage de valeur à leur comportement.

Lissage de la redevance sur 3 ans

Le principe d'une redevance calculée sur une période annuelle ne correspond pas à la réalité agronomique.

D'une part, la variabilité inter-annuelle des rendements est une réalité que le seul calcul prévisionnel de la fertilisation azotée ne peut anticiper (voir en annexe 1 les résultats sur 28 ans d'un groupe de parcelles).

D'autre part, l'excédent accidentel constaté sur une culture une année donnée ne crée pas de risque pour l'environnement s'il est pris en compte dans le calcul de la fertilisation de la culture suivante (ex : rotation blé/colza) ou s'il est piégé par une culture intermédiaire ou par d'autres pratiques.

Dans le cas d'une année où les rendements seraient accidentellement plus faibles que la tendance prévisible, le mode de calcul proposé aboutirait à superposer une redevance élevée à un faible résultat économique de l'exploitation .

Coefficient de 2.1 pour les blés améliorants

Cette catégorie de blés tendres présente, à l'optimum de rendement, une teneur en protéines supérieure à celle des blés panifiables courants ou supérieurs. Leur culture conduit donc à des exportations supérieures que le coefficient de 1.9 des blés tendres classiques ne permet pas de prendre en compte.
Le coefficient des exportations pour les blés améliorants pourrait être assimilé à celui des blés durs (2.1), qui affichent une teneur en azote des grains équivalente.

Mesures justifiant des abattements supplémentaires

Le principe du bilan "entrées/sorties" constitue une première approche, mais il ne tient pas compte des effets modérateurs de certaines techniques par rapport au risque de lessivage des nitrates. Il est donc indispensable de prévoir un ensemble d'abattements pour prendre en compte, voire encourager, la mise en place de techniques correctrices ou modératrices du risque nitrates. Nous proposons de distinguer deux trains de mesures.

Techniques visant à fixer l'azote minéral du sol

Le projet de texte prévoit une décote forfaitaire de 50 Kg N/ha en cas de culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN). Il ne traite pas cependant des systèmes de culture dans lesquels il n'est pas possible d'introduire une CIPAN (période d'interculture trop courte), mais qui offrent un bon taux de couverture du sol en période hivernale (ex : colza/blé/orge). Il conviendrait logiquement d'élargir la notion de piégeage de l'azote à d'autres techniques et situations, en particulier :

- à la présence d'une culture d'hiver, à hauteur de 20 Kg N/ha

Une céréale implantée avant le 30/10 est capable de soustraire du sol, pendant la période de drainage, de 10 à 30 unités d'azote (voir annexe 2 ; les valeurs indiquées sont d'ailleurs utilisées dans le calcul de la dose d'azote via la méthode du bilan).

- au développement des repousses de céréales, à hauteur de 30 Kg N/ha

A condition qu 'elles ne soient pas détruites trop tôt (soit environ 2 mois de présence), les repousses de céréales sont capables de soustraire du sol 20 à 40 Kg N/ha (voir en annexe 3 les résultats obtenus sur la station expérimentale de l'Institut Technique des Céréales et des Fourrages de La Jaillière, Loire Atlantique).

- à l'incorporation des résidus de culture à C/N élevé, à hauteur de 30 Kg N/ha

La décomposition des résidus de culture riches en carbone (pailles de céréales, cannes de maïs…) est une réaction consommatrice d'azote. Dans les conditions au champ, on observe au global une immobilisation d'environ 30 Kg N/ha (voir en annexes 4 et 4 bis les résultats d'essais au champ).

Techniques visant à améliorer l'efficience de l'azote apporté (15 kg N/Ha)

Les outils de pilotage de la fertilisation azotée développés depuis quelques années ont pour objectif d'adapter le niveau de la fumure azotée aux besoins de la culture (voir annexe 5).
Leur principe repose sur la mise en œuvre d'une dose minorée de 40 unités puis de compléter, si nécessaire, la fertilisation en cours de végétation. Cette technique de pilotage permet de mieux prendre en compte les variations de potentiel que la méthode classique, basée sur un calcul prévisionnel, ne peut anticiper. Des tests comparatifs sur plus de 200 essais (voir annexe 6) montrent que la technique du pilotage permet de réduire les risques de sur-fertilisation.

La mise en œuvre du pilotage de l'azote représente malgré tout un surcoût de l'ordre de 50 F/ha. Si le système de redevance ne prenait pas en considération les efforts des agriculteurs pour mieux ajuster leurs doses d'azote, aux besoins de la culture, il y aurait risque de voir régresser une technique qui, pourtant, diminue les cas de sur-fertilisation et augmente les exportations d'azote à la parcelle.

Le gain global pour l'environnement pouvant être estimé à 15 Kg N/ha, il serait juste d'appliquer un abattement de même niveau pour les surfaces ayant bénéficié d'un pilotage azote. La mise en œuvre de ce pilotage sur l'exploitation peut facilement être prouvée par la présentation de bordereaux de suivi technique et/ou celle des factures de prestation de service.

[AGPB - 1er octobre 2001]