|
|
 |
|
|
| |
Conférence de presse AGPB - AGPM
sur l'ouverture des négociations OMC
du 16 novembre 1999
DOSSIER DE PRESSE
 Les aides dans l'Union Européenne et aux États-Unis
QUELQUES CHIFFRES
La France est le 5e producteur mondial de céréales derrière les USA, la Chine, l'ex-URSS et l'Inde.
Notre pays est le 2e exportateur mondial de céréales. Avec 27,9 milliards de francs en moyenne pour les campagnes 95/96, 96/97 et 97/98, le solde net (export moins import) du commerce extérieur céréalier de la France fait de notre secteur l'un des plus importants contributeurs à l'équilibre de notre balance des paiements.
LES DONNEES DU MARCHE CEREALIER MONDIAL
Les marchés céréaliers sont des marchés mondialisés, sur lesquels la concurrence est extrêmement forte. Cette concurrence ne repose pas seulement sur la capacité des producteurs et des autres opérateurs (organismes stockeurs, transporteurs, etc.) à travailler au moindre coût/tonne. Elle est liée aussi à divers types de subventions que pratiquent peu ou prou tous les grands pays exportateurs de céréales. D'où un prix mondial du blé bien inférieur à son coût réel, sauf rares exceptions dans le temps.
Une véritable politique céréalière doit donc impérativement comporter des mesures appropriées aux diverses formes de dumping étatique dont bénéficient les concurrents. Les aides directes de l'Europe à la production de céréales, dites compensations, font partie de ces mesures.
|
|
|
|
|
| |
LA NECESSAIRE VOCATION DE LA FRANCE ET DE L'UNION EUROPEENNE A PRODUIRE ET EXPORTER DES CEREALES
Dans l'affrontement sur le marché mondial des céréales, le marché du blé est de loin le plus important en volume (de l'ordre de 100 Millions de tonnes). Il est également le plus disputé, avec, au cours de trois dernières campagnes, 29,5 % des ventes pour les USA, 18,7 % pour le Canada et 15,7 % pour l'Union Européenne.
La France jouit d'une compétitivité en blé parmi les meilleures sur le plan international. Par tonne produite et sur la base des taux de change calculé en termes de parité de pouvoir d'achat (PPA) par l'OCDE, les coûts de production du blé français et du blé américain sont équivalents sur plusieurs années.
La production de céréales occupe en France plus de 95 000 km2, soit environ 17 % du territoire national et plus de 30% des surfaces agricoles. Elles représentent une activité importante ou dominante pour 130 000 agriculteurs répartis dans 60 départements. Les agriculteurs opérant dans le secteur des grandes cultures sont donc voués avant tout à des productions de masse.
Compte tenu de ses dimensions territoriales, donc de son potentiel de production, l'agriculture française ne peut pas s'adresser seulement à une clientèle de consommateurs français, européens ou autres qui seraient exclusivement tournés vers des produits à haute valeur ajoutée. Elle a une forte dimension exportatrice : elle vend des produits de base comme les céréales à des importateurs chinois, marocains, égyptiens, hollandais ou italiens. C'est aussi son intérêt, car le marché mondial des céréales est appelé à se développer. Peu nombreux sont en effet les pays susceptibles de satisfaire seuls aux besoins d'une population croissante et à pouvoir d'achat en augmentation, faute de sols et d'eau en quantités suffisantes.
LA CONSTITUTION ET LA REPARTITION DES AIDES AMERICAINES
Depuis les accords de Marrakech*, les Etats-Unis et l'Union européenne ont poursuivi le processus de réforme de leurs politiques agricoles. Les Etats-Unis ont adopté en 1996 le Fair Act* et l'Union européenne Agenda 2000.
Les Etats-Unis ont notifié les aides directes du Fair Act* en boîte verte* et demandent la suppression de la boîte bleue*. Les aides directes de Agenda 2000 sont, quant à elles, dans la boîte bleue.
Quelle que soit la couleur des boîtes*, il est indispensable de légitimer les soutiens à l'agriculture compte tenu de la spécificité de ce secteur (pour mémoire : conditions de mise en marché, formation du prix, inélasticité de la demande, multifonctionnalité*...).
L'évolution des soutiens internes aux Etats-Unis au cours de ces deux dernières années (chute des prix sur les marchés mondiaux) est à cet égard significative.
Depuis 1998, les Etats-Unis ont considérablement accru leurs dépenses pour aider les farmers touchés par la baisse des cours. Les aides directes aux producteurs de grandes cultures ont plus que doublé entre la période d'application du Farm bill précédent (1991/92-95/96) et 1998/99, troisième année d'application du Fair Act*. Une nouvelle et forte progression des aides directes est attendue en 1999/2000.
Trois points retiennent particulièrement l'attention :
- Alors que le découplage des aides directes aux producteurs de grandes cultures est présenté par le gouvernement américain comme le pivot du Fair Act*, l'accroissement des soutiens internes, depuis 1998, résulte principalement du versement d'aides directes complètement couplées à la production et aux prix de marché (paiements compensateurs de marketing loan*) ou partiellement couplées aux prix de marché (aides d'urgence). Ces aides couplées, contraires à l'esprit des accords de Marrakech*, contribuent indéniablement à déstabiliser les marchés mondiaux
- Les farmers bénéficient également de subventions croissantes au titre des programmes d'assurance récolte et d'assurance revenu, autres formes d'aides couplées qui influencent la production et les échanges dans le domaine des grandes cultures
- Les programmes d'aide alimentaire intérieure (food stamps et autres) constituent désormais un élément non négligeable de soutien indirect à la production agricole américaine
Chacun de ces points a des implications pour les prochaines négociations à l'OMC.
LES AIDES AMERICAINES DEGUISEES
Les Etats-Unis ont mis en oeuvre tout un ensemble d'aides déguisées.
Les aides au titre du marketing loan*
Le montant des paiements compensateurs de marketing loan*, versés automatiquement lorsque les prix de marché des grandes cultures tombent sous le niveau des prix de soutien (loan rate*), pourrait dépasser, en 1999/2000, celui des aides accordées au titre des contrats de flexibilité de production. Encore faut-il noter que le coût total des subventions de marketing loan* comprend, outre les paiements compensateurs (5,6 milliards de dollars prévus en 1999/2000), les aides indirectes résultant du remboursement des prêts de soutien à un prix inférieur au loan rate*. Celles-ci pourraient atteindre 2 milliards de dollars en 1999/2000.
Le marketing loan* traduit, explicitement, le renoncement des Etats-Unis au stockage public des récoltes en cas d'effondrement des cours, dans le but de maintenir la compétitivité des productions américaines sur le marché intérieur et, surtout, à l'exportation. Les aides ainsi versées sont couplées, à la fois, au volume et au type de production, ainsi qu'aux prix de marché. Elles jouent comme des subventions indirectes à l'exportation, en faveur des grandes cultures et des productions animales, via la réduction des coûts d'alimentation. La pression à la baisse exercée sur les prix mondiaux frappe de plein fouet les autres pays exportateurs, notamment ceux qui maîtrisent leur production (Union européenne) ou qui n'ont pas les moyens budgétaires d'aider leurs agriculteurs (pays en développement).
Pour éliminer les distorsions aux échanges créées par le marketing loan*, il convient, à l'OMC, de soumettre son utilisation à des disciplines équivalentes. Ces disciplines devraient s'appliquer, au minimum, sur la part de la production américaine de grandes cultures vendue à l'exportation.
Les aides d'urgence
Les aides d'urgence contre les calamités naturelles, aux Etats-Unis, sont un élément traditionnel du système de soutien à l'agriculture. Mais le Congrès américain a innové en 1998/99 en votant, pour la première fois, une enveloppe de 3 milliards de dollars contre les « pertes de marché ». Cela bénéficie essentiellement aux producteurs de grandes cultures. Un doublement des aides directes contre les pertes de marché est prévu en 1999/2000.
Quelles que soient leurs modalités de paiement, ces aides sont couplées aux prix de marché, dans la mesure où elles sont versées pour compenser la chute des cours des grandes cultures. Elles ne devraient donc pas être classées dans la boîte verte* des accords de Marrakech*, contrairement à ce que revendique le Congrès américain, mais dans la boîte orange*. Il est capital de clarifier les disciplines imposées à ce type d'aides, dans les prochaines négociations à l'OMC, sous peine d'entériner une libéralisation en trompe-l'oeil des politiques agricoles - au profit, là encore, des pays les plus riches.
Les programmes d'assurance récolte et d'assurance revenu
Les subventions aux programmes d'assurance récolte et d'assurance revenu, aux Etats-Unis, ont sensiblement augmenté ces dernières années. Elles représentent 60 % du coût total des programmes. Au-delà des fluctuations des calamités naturelles, l'augmentation de ces subventions reflète un accroissement de la part des surfaces de grandes cultures engagée dans les programmes d'assurance fédéraux, de 43 % sur la période 1991/92-95/96 à 68 % en 1999/2000. L'assurance revenu, créée en 1996, englobe aujourd'hui 22 % des surfaces plantées.
Comme le montre l'expérience récente, les programmes d'assurance mis en _uvre aux Etats-Unis sont susceptibles d'influer fortement sur les emblavements de grandes cultures. Les disciplines auxquelles ils seront soumis dans les futures négociations à l'OMC devraient donc faire l'objet d'une vigilance particulière, d'autant plus que le budget qui leur est consacré outre-Atlantique pourrait doubler dans les prochaines années.
Les garanties de crédit
Le coût budgétaire des garanties de crédit accordées par Washington aux exportations de produits agricoles dépasse largement, aujourd'hui, celui des subventions à l'exportation. Encore le coût budgétaire reflète-t-il mal le rôle crucial joué par les garanties de crédit, notamment dans l'appui aux exportations de produits agricoles américains vers les pays d'Asie du Sud-Est touchés par la crise financière. Près de 10 % des exportations agricoles des Etats-Unis, en 1998/99, ont bénéficié de ces aides. La question des garanties de crédit américaines, dans les futures négociations à l'OMC, ne devrait pas être traitée séparément de celle des restitutions à l'exportation.
L'aide alimentaire
L'année 1998/99, aux Etats-Unis, devrait enregistrer un volume jamais atteint en matière d'aide alimentaire depuis 25 ans : plus de 8,5 millions de tonnes de produits agricoles (dont 5,9 millions de tonnes de blé), soit cinq fois plus qu'en 1997/98. L'aide alimentaire couvre environ 7 % des exportations agricoles totales et 20 % des exportations de blé. La question posée à l'OMC est celle des disciplines qui pourraient être imposées, à la fois, aux dons et aux ventes de produits agricoles à conditions de crédit préférentielles aux pays en développement.
Les programmes d'aide alimentaire intérieure
Les dépenses au titre des "bons alimentaires" (food stamps) et des autres mesures de soutien à la consommation alimentaire, aux Etats-Unis, ont doublé en dix ans. Exprimées en « équivalent subvention à la production agricole », elles représentaient en 1996 environ 7,5 milliards de dollars, soit un montant nettement supérieur à celui des aides directes aux producteurs de grandes cultures sur la période 1991-95.
L'aide alimentaire intérieure est classée dans la boîte verte* à l'OMC. On peut toutefois s'interroger sur la validité de cette classification en ce qui concerne les achats publics de produits agricoles destinés aux cantines scolaires et aux institutions caritatives (1 milliard de dollars), qui constituent une forme de soutien des prix. En outre, il faudrait veiller à ce que toute discipline susceptible d'être imposée aux aides à l'agriculture, lors des prochaines négociations à l'OMC, s'applique également à l'aide alimentaire intérieure.
Ces éléments constituent un éloquent plaidoyer en faveur de la légitimité du maintien de soutiens à l'agriculture dans un cadre réglementé et notamment du maintien de la boîte bleue*. En effet, Agenda 2000 provoque à maints égards, moins de distorsions sur les marchés que l'ensemble des mécanismes utilisés par les Etats-Unis.
DES AIDES AMERICAINES EN AUGMENTATION CONSTANTE
Agri US Analyses estime que "les pouvoirs publics américains ont pu tripler, entre 1997 et 1999, le montant total des aides directes aux agriculteurs. Le soutien communautaire est, quant à lui, beaucoup plus stable".
Cette tendance est confirmée, tant à la production qu'à l'exportation, par les graphiques ci-après :
(sources : Agri US d'après USDA)
Les céréales dans le prochain cycle de négociations de l'OMC
Lors de l'Uruguay Round, les aides censées fausser le commerce des produits agricoles ont été incluses dans le cadre des négociations commerciales internationales. Elles feront encore l'objet de discussions nourries entre les Etats-Unis, l'Europe et les pays du Groupe de Cairns* lors de la reprise de ces négociations dans le cadre de l'OMC à partir de l'automne prochain.
Dans ce type de négociations, les Etats-Unis sont experts à faire reconnaître leurs aides comme légitimes - c'est-à-dire inoffensives d'un point de vue commercial - et à faire condamner les aides utilisées par leurs concurrents. Une fois encore, dès la Conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce à Seattle en novembre prochain, il sera question de la classification des types d'aides en boîtes verte (aides légitimes), bleue (aides provisoirement tolérées), et orange ou jaune (aides soumises à réduction)*.
L'Union européenne devra obtenir la remise en cause de plusieurs pratiques américaines, qui échappent aujourd'hui aux disciplines du GATT et qui équivalent à des subventions à l'exportation.
L'Europe devra aussi remettre en cause le classement des aides directes "courantes" du Fair Act* en boîte verte*.
Tout cela est essentiel. Il s'agit pour les céréaliers français de ne pas être pénalisés sur les marchés - à l'exportation, mais aussi sur le marché intérieur- par rapport à leurs principaux concurrents.
Si ceux-ci étaient soumis aux mêmes disciplines et devaient être beaucoup moins aidés, les céréaliers français accepteraient eux aussi de l'être moins, à condition de respecter un engagement mutuel et équilibré des deux parties.
|
|
|
| |
A.G.P.B. - A.G.P.M. : Choix stratégiques pour la négociation OMC
Agenda 2000 procure les marges de man_uvre nécessaires à l'agriculture européenne pour aborder les prochaines négociations de l'OMC et pour permettre à l'Union européenne de jouer un rôle sur la scène internationale en matière de sécurité alimentaire. Le secteur céréalier est, à cet égard, stratégique.
Le secteur céréalier européen a des atouts qui doivent être défendus au cours des prochaines négociations pour lui permettre d'être présent sur le marché mondial et d'en saisir les opportunités.
C'est pourquoi l'Association Générale des Producteurs de Blé (A.G.P.B.) et l'Association Générale des Producteurs de Maïs (A.G.P.M.) demandent :
L'accès :
La préférence communautaire ne doit pas être remise en cause pour les céréales par des concessions supplémentaires.
Les droits de douane :
- abolir la clause des 155 % (l'Union européenne s'est engagée à ce que le prix du blé importé ne soit pas supérieur à 155 % du prix d'intervention), pour revenir aux droits consolidés
- exempter les céréales de toute réduction tarifaire supplémentaire
Les contingents tarifaires :
- réexaminer le principe des contingents tarifaires
- ne pas accroître le volume des contingents
- ramener le volume des contingents existants au volume des importations réelles
La clause de sauvegarde :
Les subventions à l'exportation :
- Préserver la possibilité d'exporter avec subvention
- Intégrer l'ensemble des soutiens à l'exportation (crédits, garanties, marketing loan et modalités de l'aide alimentaire) dans la négociation.
Le soutien interne :
- Faire reconnaître la légitimité des soutiens à l'agriculture compte tenu de la spécificité du secteur (conditions particulières de mise sur le marché, formation du prix, inélasticité de la demande, multifonctionnalité*)
- Pérenniser la boîte bleue*
Tous ces éléments sont interdépendants et des concessions dans un secteur rompraient la cohérence de l'Organisation Commune de Marché des céréales garantie par Agenda 2000.
Il ne s'agit en fait que de défendre la PAC dans ses principes et objectifs, telle qu'elle est définie dans le traité de Rome et complétée par le traité de Maastricht.
LES NOUVEAUX SUJETS DE NEGOCIATION DEMANDES PAR L'UNION EUROPEENNE
La protection du consommateur :
- La santé du consommateur, la sécurité alimentaire, la reconnaissance du principe de précaution et la traçabilité des produits doivent être rediscutés dans le cadre de la prochaine négociation
- Les sujets fondamentaux que sont l'information du consommateur, l'étiquetage, la reconnaissance des origines géographiques devront être codifiés et renforcés
- La réflexion sur le droit des brevets concernant le « vivant » doit être poursuivie
- A titre d'exemple, la réglementation relative aux Organismes Génétiquement Modifiés devrait être harmonisée entre l'Union Européenne et les Etats-Unis afin de ne pas générer de nouvelles distorsions de concurrence
La multifonctionnalité* :
- Son introduction dans la négociation repose sur le fait que l'agriculture remplit d'autres fonctions que la production d'aliments ou de matières premières pour l'industrie.
- La possibilité d'aider financièrement ces activités doit être reconnue afin de permettre aux agriculteurs d'être rémunérés pour les surcoûts qu'elles engendrent.
- Mais la reconnaissance de la multifonctionnalité* n'est pas négociable contre les mesures d'organisation de marché qui demeurent indispensables Les termes d'un accord "droit au financement de la multifonctionnalité* contre ouverture totale du marché européen" ne pourraient qu'être extrêmement défavorables à la France. La multifonctionnalité* de l'agriculture sera d'autant mieux assurée que les marchés fonctionneront bien.
|
|
|
| |
ANNEXES
L'Économie céréalière en France
LES AGRICULTEURS, LE TERRITOIRE, LA PRODUCTION
Les exploitations céréalières :
- 680 000 exploitations agricoles en France en 1997
- dont plus 390 000 exploitations productrices de céréales
- et dont 130 000 exploitations à temps complet ("professionnelles") pour lesquelles il s'agissait d'une activité essentielle (45 % au moins du chiffre d'affaires) ou significative
Les surfaces céréalières :
- Plus de 30 % de la superficie totale agricole de notre pays en surfaces céréalières de la France (jachère comprise)
- 17 % de tout le territoire français ;
- 9,5 millions d'hectares ;
- 24 % des surfaces céréalières de l'Union européenne en France (1997).
La production céréalière :
- 68 Millions de tonnes de récolte céréalière en 1998 - dont 59 % en blé
- 32,7 % de la production de l'U.E réalisée par la France
LES FILIERES CEREALIERES
En amont et en aval des exploitations, les céréales françaises font travailler environ 150 000 personnes dans des activités de fourniture de produits et de services aux agriculteurs, ainsi que dans des activités de transport, commercialisation et transformation.
En ce concerne les activités d'amont, la France est :
- 1er producteur de semences de l'Union européenne
- 2e producteur de semences dans le monde
- 3e exportateur mondial
Dans le domaine des produits phytosanitaires, elle représente le second marché au monde. De son côté, le machinisme agricole est l'une des branches les plus importantes de l'industrie mécanique française.
Dans les activités d'aval des exploitations céréalières, la France est :
- 1er producteur européen et 1er exportateur mondial de farine
- 1er exportateur mondial de malt
- 1ère en Europe pour la production et la 2e au monde à l'exportation des produits amylacés (amidons et dérivés)
- 1ère en Europe dans la production de la nutrition animale, qui compte 17 000 employés et dont 42 % des matières premières sont des céréales
Dans les dix ports français réalisant les plus forts tonnages de trafic céréalier, les céréales représentent plus de 35 % des embarquements tous produits. Rouen est le 1er port d'exportation de blé au monde et le 2ème pour l'exportation toutes céréales.
Situés à la fois en amont et en aval de la céréaliculture de par leurs activités d'agro-fourniture et de collecte des grains, les coopératives et négociants en grains emploient 38 000 personnes en milieu rural.
LES CEREALES ET LA BALANCE DES PAIEMENTS
Durant la campagne céréalière 1998-99 (1/7/98 - 30/6/99), la France aura vendu 22 des 68 millions de tonnes de sa récolte de céréales à ses partenaires de l'Union européenne, sous forme de grains et produits dérivés. Elle aura par ailleurs exporté sur le marché mondial 10,6 millions de tonnes, sur les 28,5 qu'y a vendu l'Union européenne.
Coût de production (1) par quintal de blé en France et aux USA
(Francs PPA) |
| CAMPAGNE |
FRANCE |
USA |
Parité de pouvoir d'achat Fr-$ |
| 89-90 |
121 F |
136 F |
6,68 F |
| 90-91 |
116 F |
108 F |
6,61 F |
| 91-92 |
122 F |
114 F |
6,53 F |
| 92-93 |
114 F |
104 F |
6,36 F |
| 93-94 |
114 F |
111 F |
6,57 F |
| 94-95 |
106 F |
116 F |
6,64 F |
| 95-96 |
112 F |
130 F |
6,62 F |
| 96-97 |
101 F |
144 F |
6,56 F |
| 97-98 |
113 F |
120 F |
6,51 F |
(1) Coût complet, incluant rémunération des capitaux propres et du travail familial
|
|
|
| |
A.G.P.B. - A.G.P.M. : Analyse des points-clé de la négociation OMC
Pour l'A.G.P.B. et l'A.G.P.M, la position de négociation de l'Union européenne à l'O.M.C. doit reposer sur les acquis d'Agenda 2000, à savoir cinq points essentiels. Les positions à défendre sur chacun de ces points sont les suivantes, par ordre d'importance :
L'ACCES
Le maintien d'une réelle préférence communautaire constitue pour l'agriculture européenne, notamment pour le secteur des céréales, l'enjeu essentiel de la négociation.
Or, Agenda 2000 provoque mécaniquement, pour les céréales, une baisse de la protection communautaire, sans contrepartie de la part des pays partenaires dans la négociation. Ce crédit doit être reconnu à l'OMC.
Compte-tenu du mode de calcul des droits d'entrée, la préférence communautaire sur les blés à haute teneur en protéine a déjà disparu.
Poursuivre la diminution des droits d'entrée augmenterait la pénétration des blés en provenance du marché mondial, contraignant l'Europe soit à pratiquer massivement la jachère, soit à augmenter ses exportations à due concurrence.
Plus grave, cela reviendrait à offrir au maïs américain une partie voire la totalité du marché de l'alimentation animale européenne : 20 millions d'hectares en Europe, 5 millions en France ne trouveraient plus d'utilisation.
Tout accord devra être complété par le maintien de la clause de sauvegarde.
LES SUBVENTIONS A L'EXPORTATION
Agenda 2000 place l'Union européenne en position d'améliorer la compétitivité de son blé en année normale, mais ne suffit pas pour exporter sans aides en cas de fortes difficultés sur les marchés, comme l'illustre le déroulement de la campagne 1998-99.
En ce qui concerne l'orge et les céréales fourragères, les prix prévus par Agenda 2000 ne permettent pas d'exporter sans restitution. Il est donc impératif de préserver la possibilité d'exporter avec subvention.
Par ailleurs, il faut pouvoir négocier l'ensemble des soutiens à l'exportation utilisés par nos partenaires sur les marchés mondiaux, dans un cadre défini et transparent : crédits, garanties à l'exportation etc. De même, les modalités de mise en _uvre de l'aide alimentaire devront être clarifiées.
LE SOUTIEN INTERNE
Les aides directes européennes aux grandes cultures sont assorties de contraintes de mise en jachère, destinées à réguler la production européenne en fonction des marchés. Par ce moyen et avec la possibilité de constituer des stocks d'intervention, l'Europe contribue puissamment à la régulation du marché mondial. A l'inverse, le Fair Act*, avec son système de marketing loan* et l'abandon de la maîtrise de la production par la jachère, a amplifié les baisses de prix.
Le Fair Act* américain, malgré (ou du fait de) son caractère "libéral", n'a donc pas permis à une agriculture aussi compétitive que celle des U.S.A. de surmonter le premier retournement de marché sans une injection de financements publics imprévus. Ces aides massives et exceptionnelles accordées par le gouvernement américain à ses agriculteurs sont la meilleure démonstration du caractère inéluctable du maintien de soutiens à l'agriculture et de la nécessité d'une certaine organisation de marché.
Les aides d'Agenda 2000 devraient permettre aux agriculteurs européens de faire face aux difficultés des marchés. Elles sont donc indispensables au même titre que les aides américaines, notifiées de manière contestable en "boîte verte"*. Dans ces conditions, le classement des aides européennes en "boîte bleue"*, implique que cette dernière soit impérativement pérennisée lors de la prochaine négociation.
Glossaire
Les négociateurs rangent les différentes mesures agricoles dans des « boîtes » auxquelles sont attribuées des couleurs.
 La boîte verte : cette boîte rassemble les mesures qui, par convention, sont censées avoir des effets de distorsion à peu près nuls sur les échanges ou la production (aides agro-environnementales, à la cessation d'activité...). Toutes ces mesures sont exemptées d'obligation de réduction.
La boîte bleue : cette boîte contient tous les versements directs effectués au titre de programmes de limitation de la production. Ces mesures, comme celles de la boîte verte, sont exemptées de toute obligation de réduction. Les aides à la surface d'Agenda 2000 appartiennent à cette catégorie.
La boîte jaune ou orange : cette boîte contient les mesures de soutien à l'agriculture susceptibles d'entraîner des distorsions sur le commerce mondial. Ces mesures ont été frappées d'une obligation de réduction de 20 % dans le cadre des accords de Marrakech. Il s'agit, par exemple, du loan rate américain et du prix d'intervention européen.
La boîte rouge contient des mesures qui introduisent des distorsions manifestes dans les échanges mondiaux. Elles sont déjà prohibées par les accords du Gatt.
Le Fair Act est la nouvelle politique agricole définie par les Etats-Unis en 1996.
Le loan rate désigne, aux Etats-Unis, le prix minimum garanti aux agriculteurs.
Le marketing loan est un système d'aides directes liées au loan rate : les aides sont déclenchées automatiquement par la baisse des prix du marché sous les prix de soutien, les agriculteurs percevant du gouvernement fédéral la différence entre ces prix de soutien et les prix de marché. Ces aides sont de nature à pousser les prix de marché à la baisse.
La multifonctionnalité est une notion défendue par l'Union européenne. Elle s'appuie sur le fait que l'agriculture ne constitue pas seulement une activité économique de production primaire, mais revêt plusieurs autres fonctions : sauvegarde des emplois en milieu rural, entretien des paysages, promotion des produits du terroir... Selon l'Union européenne, la nécessité de rémunérer ces autres fonctions légitime en soi certaines formes d'aides.
L'accord de Marrakech a donné lieu en 1994 à un document régissant les relations commerciales entre les 174 pays signataires.
Le groupe de CAIRNS rassemble une quinzaine de pays (notamment : Brésil, Argentine, Canada, Australie, Afrique du Sud, Indonésie, Philippines) qui affichent des thèses libérales en matière de commerce international et se montrent radicalement hostiles aux subventions.
(1) activités de transformation dont le développement est directement lié à l'importance et à la compétitivité de notre gisement céréalier, comme la meunerie (exemple inverse, la boulangerie)
|
|
|
|
|
