Conférence de presse
Présentation du 81ème Congrès de l'AGPB
Lille 8 et 9 juin 2005
L'AGPB s'est prononcée l'année dernière
en faveur du découplage total partiel, car, pour elle,
l'avenir de ses adhérents passe avant tout par la production
et elle considérait que le découplage total constituait
une menace pour la production.
Elle réaffirme que la possibilité de ne pas produire
induite par le découplage total peut provoquer une déstabilisation
de l'amont et de l'aval, laquelle porterait atteinte à
la rentabilité des producteurs restants, les amenant
ainsi à cesser de produire : un cercle vicieux serait
créé. Par ailleurs, les fluctuations de production
liées au découplage total seraient de nature à
remettre en cause les organisations de marché, donc,
là encore, la production. Enfin, la pérennité
des paiements directs ne serait pas davantage assurée
parce qu'ils seraient découplés à 100%.
L'expérience a montré que les paiements totalement
découplés pouvaient être attaqués
à l'OMC. Quant à l'acceptabilité sociale,
à terme, de paiements sans acte de production, elle est
loin d'être acquise.
Au jeu du découplage total, les agriculteurs pourraient
par conséquent se trouver un jour complètement
nus, incapables de renouer avec la production au niveau de compétitivité
exigé. Au moins le découplage partiel, en assurant
un ample maintien des infrastructures de production et de commercialisation,
permet-il aux agriculteurs de conserver des chances pour l'avenir.
Le choix du découplage partiel par l'AGPB a d'autant
plus de sens que les marchés se développent :
marchés de l'alimentation humaine et de l'alimentation
animale ; marchés de l'agro-industrie et des bio-énergies.
Les céréaliers français et européens
ne sont certes pas les seuls à vouloir répondre
à ces besoins. Il est clair que la concurrence se durcit.
Ils le savent. La nouvelle PAC, même conduite du mieux
possible, et les règles futures de l'OMC, quand bien
même, elles seraient parfaitement équilibrées,
le voudront ainsi. Cela signifie qu'il va leur falloir être
capables d'abaisser encore leurs coûts de production et,
également, savoir gérer des risques-revenu accrus.
Dans le même temps ils auront aussi à répondre
à des sollicitations nouvelles de la société,
sources de contraintes supplémentaires, mais également
d'opportunités.
Pour l'AGPB, cela engage les agriculteurs et leurs exploitations
dans une véritable mutation.
Les producteurs seront d'autant plus nombreux à être
maîtres de leurs destinées sur ce nouveau chemin
:
que leur travail s'inscrira dans une stratégie de développement
de débouchés performante (Ière partie du
rapport),
que la nouvelle PAC sera mise en œuvre avec dynamisme et sérénité
(IIème partie),
que le cadre législatif français favorisera toutes
les nouvelles approches dont ils ont besoin (IIIème partie).
Ière partie - Conserver et
développer nos débouchés
1) Une stratégie de développement de débouchés
performante passe d'abord par la conclusion d'accords commerciaux
internationaux équilibrés.
Au terme des négociations de l'OMC, la production céréalière
européenne devra donc bénéficier des mêmes
soutiens à l'exportation et protections à l'importation
que ceux dont bénéficieront les productions concurrentes.
Au nombre de ces soutiens aux productions concurrentes, l'AGPB
comptabilise les avantages de change. A l'exportation, l'Europe
devra donc pouvoir disposer de mécanismes correctifs
de variations monétaires et à l'importation, ses
tarifs douaniers ne devront pas descendre au-dessous d'un certain
niveau.
En ce qui concerne les négociations UE-Mercosur, aucune
concession sur le bioéthanol ne devrait permettre d'en
importer plus d'un pourcentage donné de la production
européenne. L'inverse serait particulièrement
incohérent au regard des efforts entrepris depuis quelques
mois par l'UE et par les Etats-membres pour développer
cette production.
2) Sur la base d'accords commerciaux internationaux équilibrés
et en comptant bien que la Commission européenne fasse
valoir tous les droits qu'ils lui donneront, l'AGPB estime que
les performances de la filière céréalière
française à l'exportation peuvent être accentuées
en agissant sur plus plusieurs plans.
Par exemple, quand bien même il n'existera jamais de
board en Europe, il faut que la filière s'assure d'un
degré de disponibilité de la marchandise qui permette
à tout moment de saisir les possibilités de vendre.
Par exemple encore, il lui faut jouer toujours plus les cartes
de la qualité, en mettant en particulier l'accent sur
le travail variétal.
3) L'autre axe majeur de développement des débouchés
de nos céréales, c'est de devenir des fournisseurs
d'énergie à part entière.
Le dossier du bioéthanol est bien sûr à
cet égard le plus connu. C'est également le plus
avancé en ce qui concerne le développement de
la production. En 2010, sur la base du taux d'incorporation
de 5,75 % de biocarburants dans les carburants conventionnels,
300 000 hectares de blé - en tenant compte de l'augmentation
des rendements- pourraient être dédiés à
la production de bioéthanol en France,.
L'utilisation de grains, paille et céréales
plantes entières pour les production de chaleur et d'électricité
offre également des perspectives importantes en termes
de débouchés. Le développement du chauffage
aux grains, et surtout, la production de 2% de la consommation
nationale d'électricité par cogénération
pourrait mobiliser la production de 800 000 autres ha de céréales,
en tenant compte de l'augmentation des rendements. Rappelons
que les Pouvoirs publics entendent passer de 14 % d'électricité
d'origine renouvelable actuellement à 21 % en 2010.
En ajoutant à tous ces besoins ceux qui résulteront
de l'incorporation de biodiesel en 2010, soit la production
de 1 300 000 ha d'oléagineux, les scopeurs pourraient
disposer cette année là de débouchés
pour toutes leurs surfaces, jachère réglementaire
incluse.
Tout cela suppose diverses impulsions des pouvoirs publics,
assorties de l'adoption de mesures fiscales, réglementaires
et douanières (bioéthanol) adaptées. Rappelons
que l'évolution du régime d'exonération
fiscale des biocarburants au-delà de 2007 n'est pas chose
acquise, que la question de l'accès du bioéthanol
au marché de l'essence se heurte encore à d'importants
blocages et qu'il n'y a eu jusqu'à présent qu'un
appel d'offres du Gouvernement pour la production d'électricité
à partir de la biomasse.
IIème partie - Pour une application
dynamique et sereine de la nouvelle PAC
1) Les producteurs de céréales développeront
d'autant plus leurs débouchés que les paiements
directs de la PAC leur permettront de lutter avec des concurrents
puissamment soutenus ou soumis à beaucoup moins de contraintes.
C'est toute la problématique de l'évolution des
ressources du 1er pilier de la PAC qui est posée là.
Il est clair que les décisions que sont appelés
à prendre les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UE
au Conseil européen des 16 et 17 juin pourraient tout
à fait aboutir au même déséquilibre
qu'un mauvais accord-improbable- sur les soutiens internes à
l'OMC. Les agriculteurs européens verraient alors leurs
paiements directs régresser davantage que ceux de leurs
concurrents. Les céréaliers ne peuvent admettre
d'être pénalisés parce que les Etats-membres
ne voudraient pas assumer les conséquences de leur décision
d'étendre la PAC à de nouveaux pays. Il est inconcevable
que la PAC soit condamnée à dépérir
au rythme des élargissements de l'UE.
2) De la même manière, les producteurs de céréales
et d'oléoprotéagineux demandent que le prélèvement
effectué au titre de la modulation sur leurs paiements
soit effectivement réattribué à leur secteur
- pour y développer des mesures agro-environnementales
et des dispositifs de gestion des risques,
- pour y concourir à la mise aux normes des exploitations
et y contribuer à la diffusion d'outils de pilotage des
cultures et d'aide à la décision.
C'est dans cet esprit qu'a été conçue
la modulation de la nouvelle PAC. Si les fonds du second pilier
attribués aux pays de l'ex UE à 15 devaient régresser,
comme le propose la Commission dans ses perspectives financières
2006-2013, il ne faudrait pas que le retour de la modulation
serve à suppléer purement et simplement les crédits
disparus.
3) Outre l'évolution du financement de la PAC, les règles
d'attribution et de gestion des DPU, ainsi que de mise en œuvre
de la conditionnalité, auront un fort impact sur la capacité
concurrentielle des exploitations.
L'AGPB prend acte des évolutions intervenues depuis
quelques semaines à propos de la méthode d'attribution
des DPU. En ce qui concerne le taux de prélèvement
au profit de la réserve nationale, pour lequel l'incertitude
est entière, elle demande qu'il soit nul. Elle estime
en effet que les marges de manœuvre de cette réserve
(DPU non demandés, DPU en déshérence du
fait de la diminution des terres agricoles) devraient suffire
si les conditions d'attribution de DPU pour installation et
situations spéciales sont définies sans laxisme.
Il conviendra de raisonner également de cette manière
après 2006 pour réexaminer l'opportunité
de maintenir la taxation à 3 % des transferts de DPU
avec foncier.
4) En ce qui concerne la mise en œuvre de la conditionnalité,
l'AGPB estime que d'autres améliorations peuvent encore
intervenir après celles qui ont été déjà
annoncées. Certains Etats (Pays-Bas, Irlande) ont demandé
à la Commission européenne la possibilité
de ne pas sanctionner diverses anomalies si les agriculteurs
se mettaient rapidement en situation conforme à la suite
des contrôles. La France serait bien inspirée d'en
faire autant et de demander également que certaines défaillances
ne donnent lieu qu'à avertissement dans un premier temps.
Les céréaliers soutiennent aussi la proposition
parlementaire de remplacer certaines sanctions par la participation
à un stage de formation sur la conditionnalité.
IIIème partie - De nouvelles
approches pour l'économie des exploitations
1) Ces dernières années, des exploitations céréalières
se sont engagées dans des modes d'organisation du travail
rompant assez radicalement avec les schémas habituels.
La mutation qu'ont entreprise ces pionniers devrait de plus
en plus s'étendre. Compte tenu des évolutions
économiques et sociétales, les exploitants auront
à mettre en œuvre une nouvelle rationalité dans
leur organisation pour :
parvenir à des économies d'échelle sur
les charges de matériel et de main d'œuvre leur permettant
à nouveau de diminuer significativement leurs coûts,
assumer la gestion de tâches de plus en plus nombreuses
et complexes à la fois,
saisir toutes les opportunités qui se présenteront
de diversifier leurs activités, un moyen d'optimiser
le revenu et de gérer en interne des risques supérieurs.
En ce sens, l'AGPB regarde d'un œil très favorable le
regroupement d'exploitants sur des surfaces rassemblées
pour être travaillées en commun, soit dans le cadre
de sociétés, soit dans le cadre de formules moins
intégrées juridiquement.
Il sera indispensable que la future loi d'orientation soit
en phase avec cette mutation des exploitations. C'est pourquoi,
au-delà des dispositions que contient déjà
le texte du Gouvernement, il faut que cette loi permette d'en
finir avec un certain nombre de discriminations de la législation
agricole actuelle vis-à-vis des sociétés.
Il est nécessaire que, dans les EARL et sociétés
civiles d'exploitation agricole (SCEA), le plafond de chiffre
d'affaires pris en compte pour l'exonération des plus-values
soit multiplié par le nombre d'associés exploitants.
Ce n'est possible actuellement que dans les GAEC. Il faut également
multiplier le plafonds de déduction pour aléas/investissements
par le nombre d'associés exploitants lorsque des agriculteurs
travaillent en SCEA. Cette règle existe déjà
pour les GAEC et EARL.
Il ne serait pas cohérent non plus que le seuil de déclenchement
du contrôle des structures continue à être
le même pour l'exploitation de plusieurs agriculteurs
associés que pour une exploitation individuelle.
Une loi d'orientation en phase avec la mutation des exploitations,
ce doit être une loi qui facilite également la
conduite d'activités multiples en remodelant certaines
frontières des régimes fiscaux et sociaux.
2) Tout autant que de favoriser réellement de nouvelles
approches dans l'organisation même des exploitations,
la loi d'orientation doit aller plus loin loin dans l'abaissement
des charges et le traitement des risques-revenu que le prévoit
le projet actuel, compte tenu du durcissement de la concurrence
et de l'accroissement des risques.
En ce qui concerne les charges, il s'agit d'en finir avec des
règles et discriminations qui alourdissent les charges
sociales des exploitants (paiements des cotisations sur l'ensemble
des résultats, paiement de la CSG/RDS sur l'ensemble
des cotisations, y compris part patronale etc.). Quant au traitement
des risques-revenu, l'AGPB estime que le plus judicieux serait
de faire évoluer la DPA et de créer une formule
de Caisse pour Aléas qui, grâce à son niveau
de dotation -jusqu'à 100% des ventes de l'exploitation-
et grâce à sa souplesse -elle se gérerait
sur la carrière des agriculteurs- aurait une efficacité
maximale.
|
