81ème Congrès de l'AGPB
                                   Discours du Président de l'AGPB
                                   Lille - 9 juin 2005

Nous sommes heureux de votre venue pour clôturer aujourd'hui nos travaux. L'événement est d'autant plus marquant que pour la première fois dans un Congrès de l'AGPB, son Président a moins d'ancienneté dans la fonction que le ministre.

Nous savons que nous avons en vous un interlocuteur qui, de par ses mandats en Charente-Maritime, mais également par intérêt personnel, connaît bien les réalités de la céréaliculture.

Nous vous félicitons de votre reconduction dans la charge exigeante qui est la vôtre. Les dossiers sont difficiles, mais le dialogue avec votre proche entourage et vos services est réel, et votre action depuis 6 mois nous a montré que vous savez vous impliquer pour résoudre les problèmes.

Dès votre arrivée, vous êtes intervenu pour que Bruxelles mette en route l'attribution de restitutions et votre appui en ce domaine a été continuel depuis lors.

Grâce à votre action, nous allons aussi échapper au capharnaüm d'un passage généralisé par la réserve nationale pour l'attribution d'une importante proportion de DPU. Et nous apprécions que les DPU soient enfin considérés en France comme le prolongement des compensations actuelles. Il ne vous reste plus qu'à minimiser le prélèvement pour la réserve nationale -0,5% nous paraît amplement suffisant- et à écarter toute ponction en cas de transfert de DPU avec le foncier.

Vous avez commencé à introduire du bon sens politique et du bon sens tout court dans le processus d'application de la conditionnalité en France. Nous espérons beaucoup retrouver ce bon sens dans la mise en œuvre des guides de contrôle. Il ne vous restera plus qu'à nous accorder quelques points de franchise, à diminuer le nombre de points de contrôle et à regarder de très près ce que certains services voudraient nous imposer dans la conditionnalité 2006 au titre de la législation alimentaire…

En ce qui concerne le projet de loi d'orientation, nous trouvons son esprit satisfaisant, ce qui nous encourage à vouloir aller plus loin dans son contenu.

Nous vous sommes gré également de votre travail sur le dossier biocarburants. Les délais de mise en place du plan de développement annoncé par le Premier Ministre sont tenus et même mieux. Il vous faudra cependant encore beaucoup de détermination sur ce dossier, Monsieur le Ministre. Nous y reviendrons plus tard.

[ I - UN PROFOND DESARROI DES CEREALIERS FACE AU TRAITEMENT DE LEUR SECTEUR PAR L'UE ]

Je voudrais en effet entrer maintenant dans le vif de mon propos en insistant sur le profond désarroi que cause à nos adhérents le traitement de leur secteur par les instances européennes.

Les manifestations qui ont eu lieu hier et avant-hier, pour dénoncer à nouveau l'incohérence extrême de la gestion de la campagne céréalière à Bruxelles, exprimaient bien ce désarroi. Pour quelques euro la tonne et souvent quelques centimes, l'Europe aurait pu exporter des centaines de milliers de tonnes de plus par semaine à partir du marché libre. Au lieu de cela, la Commission a privilégié la remise sur le marché, par paquets de quelques dizaines de milliers de tonnes, de céréales mises à l'intervention en Europe centrale et orientale. Et cela, à un coût de 15-20 euro/tonne.

L'Union Européenne a ainsi inventé cette année l'intervention à ricochets : en revendant ces stocks d'intervention de l'année sans attribuer suffisamment de restitutions à l'exportation marché libre, elle a poussé d'autres volumes vers l'intervention. Du coup, les perspectives d'acomptes pour la récolte 2005 sont très inquiétantes et, compte tenu du mal déjà fait aux trésoreries, il vous faudra, monsieur le Ministre, avancer le paiement des compensations 2005.

Nous ne contestons pas que des opérations spéciales puissent être décidées en faveur des nouveaux états membres. Mais il n'est pas acceptable que Bruxelles en fasse supporter la charge aux producteurs de l'Ouest de l'Europe.

Il ne peut y avoir d'opérations de ce type que contrebalancées par l'attribution de restitutions supplémentaires à l'exportation.

Que Madame la Commissaire à l'Agriculture cesse en conséquence de dire " A chacun son tour ". C'est primaire et c'est indigne.

Plus indigne encore, et proprement révoltant, le propos entendu à plusieurs reprises du côté de la Commission par rapport à notre revendication de faire des restitutions un antidote à la chute du dollar. L'antidote, selon certains des représentants de la Commission -et non des moindres- ce devrait être plutôt une nouvelle baisse du prix d'intervention !

Quel cynisme ! Quel défaitisme ! A qui ces gens-là ont-ils prêté serment ?

Il faut que cela cesse. Nous allons probablement démarrer la nouvelle campagne avec des disponibilités aussi importantes que l'année passée. Nous avons besoin de restitutions en abondance, dès maintenant. Il faut démarrer dès maintenant la nouvelle campagne d'exportation.

La politique infligée cette année aux céréaliers les plonge d'autant plus dans le désarroi que l'Union européenne doit par ailleurs défendre les intérêts de la céréaliculture dans le cadre des négociations commerciales internationales.

Certes, la Commission européenne répète qu'à l'OMC, elle ne concèdera pas plus sur les restitutions que ses concurrents sur leurs pratiques à l'export. Mais il y a déséquilibre car, d'un côté, les restitutions sont facilement mesurables et, de l'autre, rien n'est précis : il faut pré-négocier pour définir ce qui, dans le principe, peut être démantelé. C'est un premier élément de déséquilibre. Et puis surtout, aucune discussion n'est engagée sur une prise en compte spécifique des aides américaines du marketing loan et sur les distorsions d'origine monétaire. Pour nous, aucun accord ne peut être signé s'il ne tient compte de ces éléments. De la même manière, nous ne concevons pas un abaissement des tarifs douaniers européens en deçà d'une ligne rouge intégrant un très bas prix mondial des céréales et une valeur très faible du dollar. De la même manière encore, il est devenu totalement évident, avec toutes les avancées récentes en Europe sur le front des biocarburants, qu'il est impossible d'en rester aux propositions généreuses faites en 2004 aux pays du Mercosur, donc au Brésil, sur l'importation de bioéthanol.

Nous proclamons notre attachement à des règles internationales qui permettent aux producteurs de tous pays de faire face à des récoltes surabondantes, aux errements des monnaies et à des distorsions de concurrence de toute nature. La fin de partie qui se joue actuellement est à cet égard capitale pour l'avenir de la céréaliculture française. Les négociateurs européens devaient être étroitement encadrés et j'imagine que , à cette fin, vous serez présent en décembre à Hong Kong, Monsieur le Ministre. Ne faiblissez pas. Vous aurez déjà un avantage, avec votre collègue du Commerce extérieur, celui de pouvoir converser avec le Directeur Général de l'OMC sans interprète!

Lutter à armes égales contre nos concurrents dépendra également de l'issue d'un autre débat, celui qui est consacré aux Perspectives financières 2006-2013 de l'Union européenne.

Dès le départ, nous avons compris que l'accord d'octobre 2002 sur la progression des dépenses du 1er pilier comportait des impasses, en particulier quant à l'extension de la PAC à la Bulgarie et à la Roumanie. Il est évident qu'il faut une enveloppe supplémentaire, sinon la discipline financière jouera à plein contre nous.

Si j'en crois ce que dit Mme FISCHER-BOEL, à budget constant il faudrait réduire nos paiements directs de 15%, outre les 5% de modulation. Sachant qu'un point de paiement direct en moins, c'est 2 à 3 points de revenu en moins, le résultat serait dramatique. Au passage, je voudrais rappeler qu'en 2004 le revenu des céréaliers était inférieur de 20% au revenu moyen toutes exploitations.

Si les Etats-membres refusaient d' assumer financièrement leur décision d'étendre la PAC à de nouveaux pays, celle-ci serait condamnée à dépérir au rythme des élargissements de l'Union européenne. Ce serait totalement aberrant. Notre pays est-il prêt à s'opposer à l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie si l'extension du 1er pilier à ces pays n'est pas financée ?

Ce débat financier est crucial pour l'orientation de la politique céréalière de l'Europe et nous demandons au Gouvernement et au Président de la République de tout faire pour que cette politique demeure une politique de conquête.

[ II - NOTRE CREDO POUR L'AVENIR, C'EST LA PRODUCTION ET LES DEBOUCHES ]

De notre côté, nous croyons en effet à un avenir fait avant tout de production et d'expansion de nos débouchés.

Notre potentiel de production est un premier atout. Face à une demande alimentaire et non alimentaire promise à une forte croissance, nous disposons d'importantes réserves de production.

Il y a d'abord ces hectares de jachère réglementaire qui ne sont pas mobilisés par des productions à usage industriel. Ils n'ont aucune vocation naturelle ou économique à rester dans cet état, il faut le rappeler. Et puis, ne l'oublions pas, il y a également cette production supplémentaire que génère l'augmentation tendancielle de nos rendements.

Cela ne nous met pas seulement en position de fournir du bioéthanol en France et dans l'Union européenne. Cela nous autorise également à devenir des acteurs ou partenaires dans la production de biochaleur et de bioélectricité.

Bien sûr, d'autres que nous veulent également satisfaire les besoins de céréales. Mais, à soutiens et contraintes équivalents, nous estimons être capables -avec nos outils de commercialisation et notre appareil de transformation- d'affronter cette concurrence.

Un bon exemple récent de notre aptitude à la compétitivité c'est l'amélioration des caractéristiques qualitatives de nos céréales, récompense des démarches engagées de manière coordonnée par les producteurs, les organismes de collecte et l'ONIC. Au contact de nos collègues charentais, vous avez d'ailleurs pu apprécier depuis longtemps, Monsieur le Ministre, les efforts de qualité dont est capable notre secteur.

Nous avons devant nous de nouvelles marges de manœuvre. Ce sont évidemment celles qu'offrent les outils modernes d'aide à la décision et au pilotage des cultures. Mais, surtout, nous sommes de plus en plus nombreux à être sensibilisés aux économies d'échelle que permet le travail de superficies plus importantes. Entendons-nous bien, l'AGPB ne préconise pas un agrandissement accéléré des exploitations au détriment du nombre des producteurs. Elle privilégie le regroupement d'exploitants sur des surfaces rassemblées pour être travaillées en commun, selon diverses formes juridiques. De tels regroupements, outre leurs effets technico-économiques, sont porteurs d'une dynamique de développement. Les possibilités d'optimiser le revenu et de résister aux crises sont d'autant plus grandes et le maintien d'un plus grand nombre d'agriculteurs sur leurs exploitations est d'autant mieux assuré.

Vous pouvez percevoir, Monsieur le Ministre, toutes les remises en causes culturelles qu'implique une telle évolution. Cela vous montre jusqu'où va notre détermination.

Nul doute non plus que les agriculteurs puissent compter sur le professionnalisme de plus en plus pointu des équipes qui dirigent les coopératives et les négoces en grains pour les aider à rendre leur production la plus attractive possible sur le marché.

Nous misons aussi sur d'autres outils que nous nous sommes donnés, souvent en partenariat avec d'autres.

Les agriculteurs savent trop ce qu'ils doivent à l'omniprésence à leurs côtés d'ARVALIS-Institut du Végétal, leur institut technique, pour ne pas être confiants en l'évolution de leurs compétences.

Vous avez pu apprécier vous-même en Chine, Monsieur le Ministre, ce qu'est le travail de France Export Céréales, l'un des organismes interprofessionnels dans lequel nous nous impliquons. Et pourtant, ses moyens sont bien moindres que ceux de ses homologues étrangers.

L'action et la sensibilité de France Export Céréales nous éclairent beaucoup sur ce que nous avons à améliorer sur le terrain de l'exportation, qu'il s'agisse d'organiser la disponibilité des marchandises, de prospecter d'autres pays importateurs ou en passe de le devenir, ou encore de travailler sur des variétés adaptées aux besoins spécifiques de ces pays.

Sur le thème de la recherche variétale, je ferai un aparté aussi ferme que bref au sujet des biotechnologies. Les producteurs de céréales sont associés au programme Génoplante et ils sont également financièrement impliqués dans Biogemma. Nous n'investissons pas pour voir des professionnels de l'agit'-prop' venir détruire avec leurs brigades des champs d'essais légalement autorisés. Monsieur le Ministre, ce ne sont pas les communiqués de condamnation et les modestes sanctions prononcées quelques mois après les saccages qui mettront fin à cette guérilla.

[ III - POUR UNE POLITIQUE AGRICOLE ET CEREALIERE FRANCAISE DYNAMIQUE ]

Notre credo pour l'avenir sera d'autant plus suivi d'effets que la politique agricole menée en France même nous épaulera dans nos efforts selon deux axes prioritaires.

L'une de ces deux priorité, c'est de simplifier et moderniser la législation, la réglementation et la fiscalité.

Nous serons évidemment très attentifs à l'évolution du projet de loi d'orientation agricole au Parlement et aux ordonnances qui complèteront le texte voté. Sur plusieurs thèmes de ce projet, nous estimons que le texte ne va ne va pas jusqu'au bout de vos intentions, Monsieur le Ministre.

Ainsi, vous n'encouragerez pas à la constitution de sociétés s'il persiste des discriminations à leur encontre. Il est par exemple nécessaire que pour toutes les sociétés -et non seulement les GAEC- les plafonds d'exonération des plus-values soient multipliés par le nombre d'associés exploitants. Ce n'est là qu'un exemple.

Sociétés ou non, il serait également judicieux d'aller plus loin en matière d'épargne de précaution en substituant à la DPA la formule bien plus souple de Caisse pour Aléas proposée par l'AGPB, l'AGPM et la FOP.

Plus globalement, une vraie loi d'orientation ne saurait traiter le sujet des charges fiscales et sociales en se limitant à la disparition de la TFNB, même si celle-ci est très méritoire. Il est grand temps, notamment, d'en finir avec les règles discriminatoires qui caractérisent les prélèvements sociaux des exploitants. en particulier avec la prise en compte de l'intégralité des résultats dans le calcul des cotisations sociales.

Il y a enfin dans le projet de la loi d'orientation un article qui concerne tout spécifiquement les céréaliers, celui qui vise à fondre l'ONIC dans un Office dit des Grandes cultures. C'est l'occasion de mettre fin à cette particularité qu'est la taxe ONIC, les céréaliers étant les seuls agriculteurs à financer un Office. Les 36 centimes d'euro/tonne perçus aujourd'hui devront, selon des proportions à déterminer, retourner sur les exploitations et servir à développer les actions conduites par nos organismes interprofessionnels, notamment dans le domaine de la recherche.

Je n'en terminerai pas avec la législation et la réglementation sans parler de phytosanitaires. D'abord, parce que, avec la conditionnalité, c'est un domaine où il y a beaucoup à faire sur le plan de la simplification. Il suffit d'évoquer le manque résiduel de clarté des règles en matière de mélanges. Là aussi, la France doit éviter d'exiger beaucoup plus que ne lui demande Bruxelles. Ensuite, je voudrais le redire, si l'on cherche à atteindre rapidement une efficacité maximale en la matière, il faut sensibiliser, former et inciter, plutôt qu'interdire, contrôler et sanctionner à l'excès. Il ne suffit pas donc pas que le Gouvernement adopte un plan interministériel de contrôle des pesticides. Il faut adopter le plan d'amélioration des pratiques phytosanitaires que nous demandons. En fonction de ce plan, des concours financiers devraient être attribués aux producteurs qui souhaitent faire diagnostiquer leurs installations afin d'écarter tout risque de pollution. La transformation de la TGAP phytosanitaire en redevance versée aux Agences de l'eau constitue une bonne base pour y parvenir.

J'ai souhaité consacrer la fin de mon propos à la place de notre céréaliculture sur le marché de l'énergie, autre priorité, à nos yeux, de la politique céréalière à conduire en France.

D'entrée de jeu, tout à l'heure, j'ai rendu hommage à votre travail en matière de biocarburants. Pour autant, nous nous trouvons aujourd'hui face à un certain nombre d'incertitudes qui ne peuvent pas être qualifiées de légères.

J'irai très vite sur le fait qu'avec les agréments annoncés depuis quelque temps, il manquera encore 230 000 tonnes pour pouvoir incorporer 5,75 % d'éthanol dans les essences en 2010. Or, des usines supplémentaires ne se monteront pas du jour au lendemain.

J'irai vite également sur l'évolution du montant d'exonération fiscale du bioéthanol incorporé directement. Les cartes doivent être rebattues après 2007. Mais sur quelle base ? Pour nous, à prix de revient constant des produits pétroliers, les exonérations fiscales ne devraient diminuer qu'en fonction des augmentations de productivité des filières biocarburants et par unité énergétique, le bioéthanol ne saurait être taxé davantage que l'essence sans plomb.

Je voudrais surtout attirer votre attention, Monsieur le Ministre, sur une autre l'incertitude majeure qu'entraîne le quasi blocus mis en place par le secteur français du raffinage face à l'incorporation directe de bioéthanol dans l'essence. Non seulement ce secteur se refuse à cette incorporation dans les essences qu'il distribue lui-même, mais, en plus, il interdit de fait aux distributeurs indépendants de pratiquer cette incorporation. Il est en effet extrêmement difficile à ces distributeurs de se procurer auprès du raffinage national les bases essence adaptées à l'incorporation de bioéthanol. Et pourtant, notre raffinage national exporte beaucoup de ces bases aux Etats-Unis ! Résultat, sur quelque 12 600 tonnes de bioéthanol agréées en 2004 en France pour l'incorporation en direct, il n'a été utilisé que 630 tonnes environ, c'est-à-dire 5% du possible. Oui, j'ai bien dit 5% !

Si cela continue, Monsieur le Ministre, il sera impossible de construire les nouvelles usines. Votre plan de développement des biocarburants sera sérieusement amputé ! Nous avons dit et répété à l'automne 2004 que la TGAP infligée aux distributeurs de carburants ne respectant pas les taux d'incorporation de biocarburant serait inefficace. Que, fixée à trop bas niveau, elle serait tout simplement répercutée au consommateur, qui serait ponctionné sans s'en apercevoir. La preuve en est faite. Dans ces conditions, nous demandons que toutes les essences commercialisées par le secteur du raffinage répondent à des normes techniques permettant d'y incorporer du bioéthanol en direct.

Ces difficultés rencontrées avec le bioéthanol, nous les rencontrons également dans les domaines de la bioélectricité et de la biochaleur .

Nous savons cependant que nous pouvons compter sur le travail actuellement en cours au Ministère de l'Agriculture et nous demandons qu'il aboutisse au lancement dès cet été d'un " Plan biocombustibles 2005-2010 ", analogue au plan de développement biocarburants.

Ce plan devra comporter des objectifs, un calendrier et des instruments. En particulier, nous demandons le doublement du tarif de rachat de l'électricité excédentaire des petites unités de production et le lancement prochain d'un nouvel appel d'offre pour la réalisation de grandes unités de cogénération.

Nous demandons également que les dispositions des règlements jachère non alimentaire et cultures énergétiques soient assouplies pour la production de chaleur sur les exploitations et à l'extérieur.

Nous plaidons aussi pour que les entreprises s'équipant d'unités de production de biochaleur bénéficient d'un mécanisme de crédit d'impôt analogue à celui accordé maintenant aux particuliers.

Et enfin, chat échaudé craint l'eau froide, il faut que le ministère de l'Agriculture se voie confier une cotutelle avec le ministère de l'Industrie pour tout ce qui est production d'énergie à partir de la biomasse. Nous ne croyons plus que le dossier des énergies renouvelables puisse être géré par des services qui ont œuvré depuis des décennies à développer des énergies conventionnelles.

[CONCLUSION]

Vous l'avez compris, Monsieur le Ministre, nous demeurons persuadés de l'utilité de notre métier, persuadés de notre vocation de fournisseurs universels de denrées de base et de matière première renouvelable, confiants en notre force et en notre capacité d'adaptation. Nous sommes donc convaincus que nous pouvons être créateurs de richesse pour notre pays et acteurs de premier plan d'un développement durable.

Nous pouvons faire une bonne partie du chemin avec nos propres forces. Comme bon nombre de secteurs d'activité cependant, nous sommes tributaires de choix et décisions des pouvoirs publics. Le fait d'être un monde insuffisamment connu de notre société, le fait aussi que les intérêts de l'agriculture française soient minoritaires dans l'Union européenne, ne sont pas toujours propices à cet égard.

Nous avons donc besoin de votre concours, Monsieur le Ministre.

Vous pouvez nous aider à faire comprendre à Bruxelles et aux relais d'opinion qu'il est aussi pointu technologiquement de produire du blé que de produire des voitures, des TGV et des Airbus. Qu'il est aussi noble d'exporter des céréales que d'exporter ces produits de notre industrie. Que l'Europe a stratégiquement besoin des céréales françaises.

Vous pouvez nous épauler en faisant évoluer notre cadre juridico -fiscal sur des voies plus favorables à notre adaptation, en donnant à notre recherche publique et privée -l'une des meilleures au monde- la liberté et les moyens nécessaires pour qu'elle puisse continuer à travailler.

Nous comptons sur vous enfin pour donner des impulsions décisives sur des dossiers innovants, en bousculant les schémas installés et les intérêts établis, comme il le faut pour avancer dans le domaine des bioénergies.

Vous l'avez compris, Monsieur le Ministre, nous comptons en tout cela sur votre propre compétitivité.

Je vous laisse maintenant la parole.