CONFERENCE DE PRESSE
Présentation du 79ème Congrès de
l'AGPB
Toulouse - 18 et 19 juin 2003
 Note
de présentation générale
Le Congrès de l'AGPB se tient une semaine après
le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE des 11 et
12 juin et avant un éventuel autre Conseil les 23 et
24. Le déroulement des travaux du Congrès sera
donc fortement influencé par la réforme de la
PAC. Les congressistes auront soit à réagir à
une décision de réforme, soit à s'exprimer
sur les dernières évolutions connues des discussions.
Au-delà, les discussions de l'OMC tiendront également
une place importante au cours de ce Congrès, ainsi que
les orientations de politique agricole nationale que nous attendons
des Pouvoirs publics français.
A. Réforme de la PAC
: des propositions inacceptables à tous égards
1) Sur la démarche générale de la
Commission, l'AGPB rejoint l'ensemble des organisations
professionnelles françaises et européennes.
 Cette
démarche est abusive dans son principe ; elle excède
le mandat qu'avait reçu la Commission dans le cadre d'Agenda
2000.
Le découplage porte en germe des distorsions de concurrence
entre régions et producteurs, des déprises de
terres agricoles, la destruction des organisations de marchés,
la création de rentes foncières et, in fine, la
disparition des compensations.
Les
baisses de prix -directes, indirectes- n'amèneraient
que des baisses de revenu, aucun gain en termes de débouchés,
à l'inverse des réformes de 1992 et 2000.
2) Pour ce qui concerne les mesures touchant plus fortement
ou plus spécifiquement les producteurs de grandes cultures
:
l'AGPB s'oppose totalement à la modulation et à
la dégressivité.
Les producteurs de grandes cultures subiront déjà
fortement le plafonnement des dépenses du premier pilier.
Ils n'acceptent donc pas d'être ponctionnés, pour
financer quelque réforme d'organisation de marché
que ce soit (dégressivité). Ils refusent
tout autant d'avoir à abonder le second pilier (modulation).
Ce refus est d'autant plus fondé que les Quinze n'ont
jamais décidé de plafonner leurs contributions
à ce pilier.
L'instauration d'une jachère fixe à 10% est incohérente.
En tant qu'instrument de régulation de la production,
la jachère obligatoire ne peut qu'être variable.
Par ailleurs, si la jachère doit être pratiquée
pour des raisons environnementales, ce ne peut être qu'en
fonction de circonstances locales. Cela ne peut alors relever
d'un régime obligatoire généralisé.
Pour le blé dur, l'insuffisance de l'aide dite de qualité
prévue en zone traditionnelle et la suppression de toute
aide spécifique dans les zones non traditionnelles sont
de nature à faire régresser la production et augmenter
les importations. Souvenons-nous notamment qu'en 1992, le blé
dur a été soumis quelque temps dans ces zones
à un traitement similaire, que sa production s'y est
effondrée, que les importations se sont fortement développées
pour approvisionner les semouleries d'Europe du Nord.
En ce qui concerne les cultures réalisées à
des fins non alimentaires, l'AGPB, s'oppose à ce qu'elles
ne puissent plus être pratiquées sur jachère.
Elle juge par ailleurs insuffisantes le montant du crédit-carbone
(45€/ha) et les surfaces qui, d'après les données
budgétaires de la Commission, pourraient en bénéficier
(1,5 Mha). Ces chiffres sont incohérents avec les orientations
prises à Bruxelles, notamment en matière de bio-carburants.
Quelques commentaires et réactions enfin à propos
du découplage partiel.
Sur le fond, en céréales et oléagineux,
nous sommes déjà découplés : les
montants de compensations/tonne sont les mêmes - jachère
y comprise - et les rendements de référence, fixés
en 1992, n'ont rien à voir avec la réalité
de la production. Si un découplage partiel était
décidé par l'UE, il suffirait donc de supprimer
l'obligation de déclaration par culture.
Face à une telle éventualité, nous avons
en tout état de cause une exigence : les compensations
étant un élément indispensable du revenu
des céréaliers , il faut en rester, pour l'attribution
de compensations découplées, aux surfaces éligibles
historiques de 1992; il ne saurait être question d'accroître
le nombre d'hectares éligibles. De façon cohérente,
nous sommes tout à fait d'accord sur des mesures visant
à empêcher d'asseoir le développement d'autres
productions que céréales et oléagineux
sur la base de compensations découplées.
B. OMC : une négociation
déterminante pour les dimensions de notre céréaliculture
1) Un dernier aspect du découplage est que, avec sa proposition,
la Commission européenne a voulu anticiper sur les négociations
de l'OMC. Ce n'est pas l'aspect le moins inadmissible
de la démarche.
a) En agissant ainsi, la Commission a admis de fait la contestation
anglo-saxonne des aides de la boîte bleue, qui, pourtant,
sont liées à des mesures de maîtrise de
la production.
C'est tout l'inverse de ce qu'elle avait le devoir de faire,
c'est-à-dire :
- contester les critères de l'OMC quant
au classement en boîte verte,
- exiger en conséquence que certaines de
ces aides de la boîte verte soient reclassées en
boîte bleue et liées elles aussi à
des mesures de maîtrise de la production.
La Commission européenne a manqué
là une occasion importante de revendiquer le partage
de la jachère à l'échelle internationale
2) Nous ne pouvons oublier non plus que, dans sa proposition
de modalités de négociation rendue publique le
16 décembre 2002, la Commission européenne, en
dépit du mandat du Conseil des ministres :
- mettait sur la table une suppression des restitutions
sur le blé,
- n'attaquait nullement le marketing loan en tant
que système d'aide à l'exportation.
Heureusement, après intervention des organisations agricoles,
notamment de l'AGPB, le Conseil des ministres des Affaires Générales
du 28 janvier a réintroduit ces points dans les propositions
officielles de l'UE.
3) Face à la tendance de la Commission à
concéder gratuitement - et c'est elle qui négocie
- rappelons jusqu'où vont les propositions de soi-disant
compromis de M. Harbinson, le Président du Comité
de l'Agriculture de l'OMC, en matière d'exportation et
d'accès :
- pour les restitutions à l'exportation,
il y aurait élimination d'une première moitié
en 5 ans et de
l'autre moitié en 9 ans. Face à
cela, rien sur le marketing loan et peu d'avancées sur
les crédits
à l'export et l'aide alimentaire,
- pour l'accès, les droits de douane courants
devraient être réduits de 50% à 60% en 5
ans et, au
terme de 5 ans, les contingents à droits
réduits devraient atteindre 10% de la consommation
intérieure.
4) Les volumes de débouchés des céréales
européennes ainsi remis en cause sont considérables.
Pour l'UE à 25, jusqu'à 25 Mt de débouchés
à l'exportation pourraient être perdues et 23 Mt
pourraient être importées* (contre 9,4 Mt en moyenne
en 1999/00 et 2000/01, avant les importations de Mer Noire,
et 15 Mt depuis 2 ans avec ces importations).
De telles diminutions de débouchés remettraient
complètement en cause le prix d'intervention et aboutiraient
à une forte augmentation de la jachère.
Pour les exportations céréalières, il
faudrait dans l'absolu 12% de jachère obligatoire en
plus si l'UE perdait 25 Mt de débouchés à
l'exportation. Or les exploitants soumis à jachère
obligatoire dans l'UE sont déjà à 15% de
jachère (10% en obligatoire et 5% en volontaire)
A l'évidence, à productivité physique
égale, l'Europe a besoin de maintenir ses débouchés
à l'exportation de céréales pour maintenir
ses surfaces cultivées, sauf à pouvoir produire
les protéines végétales qu'elle importe
aujourd'hui. Mais, l'on sait ce qu'il en est dans l'esprit de
M. Fischler.
Dans cette même logique, il est impossible que l'U.E.
accroisse substantiellement ses importations.
L'évolution des dimensions de la céréaliculture
française et européenne dépendra donc beaucoup
des négociations de l'OMC.
Ajoutons ceci : la productivité physique devrait continuer
à croître et, par conséquent, les dimensions
de la céréaliculture dépendront également
du développement des agro-énergies, seul nouveau
débouché de masse possible. De manière
générale enfin, les céréaliers seront
d'autant plus aptes à consolider leurs débouchés
classiques et à en conquérir de nouveaux qu'ils
seront placés dans les meilleures conditions de compétitivité
possible.
Sur ces deux sujets, compétitivité et agro-énergies,
le Congrès aura beaucoup à dire aux Pouvoirs publics
français.
C. La nécessité
d'une politique nationale de compétitivité et
de développement des nouveaux débouchés
1) C'est à l'échelle nationale, en effet,
que se prennent la plupart des décisions qui permettent
aux céréaliers d'optimiser leur compétitivité
L'AGPB, qui prend acte avec satisfaction de la réforme
de la fiscalité des plus values à court terme,
souhaite que les entraves juridiques affectant l'assolement
en commun disparaissent. La loi de développement rural
en est l'occasion idéale. C'est essentiel, compte tenu
du poids des charges de mécanisation dans les systèmes
de grandes cultures. Rappelons qu'à surface quadruplée,
les coûts en matériel n'y augmentent que de 40%.
Cela explique l'intérêt manifesté en toutes
régions pour l'assolement en commun.
La compétitivité dépendant également
de la sensibilité des exploitations aux aléas
économiques et climatiques, l'AGPB souhaite avec la FOP
et l'AGPM l'accélération des travaux entrepris
avec les assureurs et les Pouvoirs publics en matière
d'assurance chiffre d'affaires.
De manière générale, il faut faciliter
toute ce qui peut concourir à une meilleure organisation
et à une meilleure dynamique globale des exploitations.
Ainsi faciliter les mouvements de rapprochement des exploitations
tels que l'assolement en commun ne contribue pas seulement à
diminuer les coûts. Cela concourt à libérer
du temps de travail qui peut être opportunément
réinvesti dans des activités de diversification,
agricoles ou non, susceptibles de consolider les exploitations.
Par exemple encore, le volume croissant des informations que
doivent recevoir et fournir les exploitants exige qu'ils puissent
accéder aux moyens les plus rapides de transmission de
données. Cela suppose notamment des investissements publics
en milieu rural pour pouvoir accéder aux services Internet
haut débit au même coût qu'en ville.
La compétitivité enfin, c'est celle qui peut résulter
de l'organisation interprofessionnelle des filières pour
améliorer les qualités des produits, mener des
campagnes de promotion, développer des débouchés
nouveaux etc. C'est pourquoi l'AGPB demande la reconnaissance
officielle rapide d'Intercéréales afin de permettre
la montée en puissance de l'interprofession céréalière.
2) C'est également à l'échelle nationale
que doit être menée une vigoureuse politique en
faveur de l'agro-énergie maintenant que le cadre
européen est clairement établi en la matière.
Les céréales et plantes oléagineuses sont
de formidables économiseurs de CO2 et la France disposera
en 2010 de 2,5 Mha(**) à affecter aux bio-énergies
(bio-chaleur, bio-électricité, bio-carburants).
Il est urgent que la France ait dans le domaine des carburants
une fiscalité
cohérente (***) ou qu'elle décide de taux d'incorporation
obligatoires dans les carburants.
Elle doit également s'employer à développer
la production de chaleur et d'électricité à
partir des céréales. Par exemple, en fixant des
tarifs de rachat d'électricité ex-biomasse par
EDF qui soient équivalents à ceux de l'électricité
éolienne (ils sont actuellement inférieurs de
moitié). Par exemple encore, en prenant des mesures d'aides
à l'équipement en chaudières à paille
(les chaudières à bois en bénéficient
déjà).
C'est de toutes ces évolutions politiques, de toutes
ces évolutions de débouchés et de la structuration
de nos filières que dépendra l'avenir de notre
céréaliculture. La taille et l'organisation des
exploitations céréalières ne pourront que
s'adapter aux marges qui résulteront de ces évolutions.
Une organisation comme l'AGPB se doit être active sur
tous ces dossiers.
—————————
(*) chiffre ne tenant pas compte des importations indirectes
de céréales, sous forme de viande de porc et de
poulet
(**) 1,7 Mha actuellement en jachère et 100 000 ha de
plus par an, potentiellement, compte tenu du décalage
entre les rythmes d'accroissement respectifs de la production
et des utilisations conventionnelles
(***) Actuellement le bio éthanol supporte une taxation
de 9,57 par gigajoule (3,94 € en 2002) contre
2,19 € pour le GPL (gaz propane liquéfié)
et 2,21 €pour le GNV (gaz naturel véhicule), deux
carburants alternatifs dont l'utilisation n'apporte aucune réduction
de CO2
Carrefour
"Céréales, Energies et Développement
durables"
THEME : Stratégie du secteur céréalier,
acteur de la lutte contre le changement climatique et fournisseur
de matière première renouvelable, pour le développement
durable
1. ATTENTES DU MONDE POLITIQUE
Les interrogations du monde politique sur la lutte contre le
changement climatique, l'accroissement des ressources énergétiques
renouvelables, les bases du développement durable
Intervenant : Henry Hervé
BICHAT, Président de la Commission "Agriculture",
Plan Climat 2003, Mission Interministérielle
Effet de Serre (MIES)
2. PRODUIRE DURABLEMENT POUR UTILISER DURABLEMENT
Exploitation céréalière type (blé,
colza, betteraves) et ordres de grandeur des contributions positives
apportées au stade de la production :
- à
la réduction des émissions de gaz à effet
de serre,
- à
l'économie d'énergies fossiles,
Bilans énergétiques et de gaz à effet de
serre des exploitations. Valorisation de
ces bilans dans les filières (du carbone séquestré
au sol à la substitution aux
ressources fossiles). Quelles surfaces y consacrer ?
Intervenant
: Afsaneh LELLAHI-MONTARGES, Ingénieur d'études
chargée
de l'environnement, ARVALIS, Institut du Végétal,
Service Techniques de production, Département
R & D
3. LES AGRO-ENERGIES A LA RESCOUSSE DU CLIMAT DANS UNE STRATEGIE
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Table ronde animée par Erik MASSIN, Rédacteur
en chef du Betteravier français, avec :
· Alain
d'ANSELME, Président du Syndicat National des Producteurs
d'Alcools Agricoles (SNPAA),
· Oscar
LUMBRERAS CASTELLANO, Directeur de l'approvisionnement de
l'Unité de Production Electrique
de Sangüesa (Compagnie EHN,
Département Biomasse),
Navarre, Espagne,
· Gérard
FERNANDEZ, Chef de groupe " Utilités, Services ",
Exploitation
centrale énergie, CEA-Valduc,
· Henry
Hervé BICHAT, Ministère de l'Agriculture,
· Philippe
GUILLARD, S/Directeur Raffinage et logistique pétrolière,
DIREM, Ministère
de l'Industrie,
· Claude
ROY, Directeur Agriculture et Bioénergies, ADEME,
· Charles-Amédée
de COURSON, Député de la Marne, Commission des
Finances de l'Assemblée
Nationale
Les questions abordées :
Les
agro-énergies de part et d'autre des Pyrénées
Quelles
suites aux nouvelles directives européennes ?
Débat
National Energie : les agro-énergies dans le bouquet
d'énergies
pour l'avenir
Plan
Climat 2003 : quelles propositions tirer des travaux ?
Choix
et critères de choix des administrations et décideurs
publics
Rendre
compatible efficacité et équité fiscales
en matière d'énergie
Dividendes
de la mobilisation des agro-énergies pour l'économie
4. CONCLUSIONS
Enjeux et actions
Carrefour
"Autour du second pilier de la PAC"
THEME : Quelles actions développer sur des exploitations
céréalières au titre du développement
rural ?
1. DEFINITION DU DEVELOPPEMENT RURAL ET MISE EN ŒUVRE DANS
L'UE
Rappel
du cadre communautaire de la politique de développement
rural
Etude
comparée de la mise en œuvre de cette politique dans
les pays de l'Union européenne
Intervenant : François MITTEAULT,
Directeur-Adjoint, Direction des Exploitations, de l'Environnement
et de l'Aménagement rural, CNASEA
2. LA DECLINAISON FRANÇAISE DU DEVELOPPEMENT RURAL
Les
actions du Plan de Développement Rural National (PDRN)
et des Documents Uniques de Programmation (DOCUP). Les nouveaux
CAD et le projet de loi de Développement rural en préparation
Autres
pistes de travail, notamment au travers de la loi de décentralisation
Intervenant : Marie-Agnès
VIBERT, Chef de la Mission Europe et Régions, Direction
Générale de la Forêt
et des Affaires Rurales, Ministère de l'Agriculture
3. EXEMPLE DU ROLE D'UN CONSEIL REGIONAL EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT
AGRICOLE ET DE DEVELOPPEMENT RURAL
Axes
prioritaires du soutien du Conseil Régional Midi-Pyrénées
au développement agricole. Réflexion du Conseil
sur le financement des actions de développement rural
Intervenant : Alain FAUCONNIER,
Président de la Commission Agriculture et
Agro-alimentaire du Conseil Régional
Midi-Pyrénées
4. UN EXEMPLE D'INITIATIVE LOCALE
Présentation
d'un projet blé-farine-pain dans l'Aveyron concernant
25 agriculteurs, une coopérative, 2 meuniers et 40 boulangers
- les modalités de financement,
- les différentes étapes
franchies par les agriculteurs, leurs attentes en terme d'accompagnement
de projet et en termes de service
Les
conditions générales de réussite d'une
initiative
Intervenant : Daniel PUJOL, Mission
Interrégionale pour la Valorisation des Terroirs
Carrefour
"L'exploitation céréalière, demain"
1. LE POINT DE VUE DES CEREALIERS : ENQUETE AUPRES DE 20
000 PRODUCTEURS
Indications
de l'enquête sur les mesures privilégiées
par les agriculteurs pour pérenniser leur exploitation
- sous forme d'économie
de charges,
- en terme de recherche
de revenus supplémentaires.
Intervenant : Gil KRESSMANN,
Directeur Associé de SOPRANO, réalisateur de l'enquête
2. EXAMEN DES FACTEURS ET ATOUTS DETERMINANTS POUR L'EVOLUTION
DES EXPLOITATIONS
Les
éléments les plus significatifs du tableau de
bord de l'exploitation
Intervenant : Alain PAPOT,
Secrétaire Général, CER France région
Centre
Forces
et faiblesses des grands pays producteurs de blé (analyse
des coûts de production). Marges
de manœuvre en France
Intervenant : Guy LEMAITRE,
ARVALIS - Institut du Végétal, Service des Etudes
Economiques, Département
R & D
Des
activités hors exploitations pour des revenus supplémentaires
: les atouts du profil " agriculteurs
"
Intervenant : Robert MALEVILLE
et Bruno ROLLIN, Consultants, VAKOM/HERES
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