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Aides à l'agriculture
Un module informatique pour vérifier le taux définitif
et calculer le montant final de la modulation 2001
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Le Gouvernement français ayant décidé
en mai dernier de suspendre la modulation des compensations,
les compensations dues au titre de la récolte 2002
ne seront pas modulées.
Aussi les notifications de taux de modulation adressées
cette année aux agriculteurs par l'administration ont-elles
seulement trait aux taux définitifs de modulation 2001.
En fonction de l'écart éventuel entre taux définitif
et taux provisoire 2001, un agriculteur modulé en 2001
se verra retenir un arriéré de modulation 2001
sur ses paiements de compensations 2002 ou, à l'inverse,
se verra restituer un trop retenu en 2001 par l'administration.
Les modalités de restitution ne sont pas encore connues.
L'AGPB a mis au point un module informatique qui permet de
vérifier la justesse du taux définitif notifié
par l'administration et de calculer le trop ou insuffisamment
retenu par elle en 2001.
Vous pouvez recevoir ce module gratuitement par e.mail,
sous forme de fichier EXCEL. A cette fin, remplissez le formulaire
ci-dessous et validez-le.
[AGPB - 18 septembre 2002]
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