Aides à l'agriculture Modulation : commentaires sur les notifications de taux adressées par les DDAF

Les agriculteurs modulés reçoivent depuis quelques semaines des DDAF des courriers leur notifiant leur taux définitif de "réduction des aides" pour l'année 2000.

Même si l'AGPB, l'AGPM et la FOP ont demandé la suspension de la modulation, ces courriers méritent des explications. Si par ailleurs, les DDAF ont commis des erreurs, mieux vaut les déceler maintenant.

Rappelons d'abord que la modulation appliquée à l'automne 2001 doit combiner deux éléments :

- d'une part, un correctif à la modulation des compensations de l'année 2000

- d'autre part, la modulation des compensations correspondant aux surfaces de l'année 2001.

Le correctif résulte de la différence entre le taux définitif récemment notifié par la DDAF et le taux provisoire notifié à la même époque l'année dernière. Il aurait été opportun que, dans son courrier, l'administration rappelle ce taux provisoire et indique à combien s'élève le correctif au crédit ou au débit de l'agriculteur. Mais elle ne l'a pas fait… A chacun donc de calculer en allant rechercher son taux provisoire 2000 et le montant des compensations qu'il a encaissées l'année passée…

Quant à la modulation des compensations dues au titre des surfaces de cette année, elle doit être calculée sur la base du taux définitif pour 2000, qui vaut également taux provisoire pour 2001.

Bien sûr, les données figurant à la troisième page du courrier de la DDAF (" Fiche individuelle … "), qui ont permis de calculer le taux " définitif 2000- provisoire 2001 ", doivent être vérifiées : montant des compensations 1999, surfaces, montant de la déduction- emploi, personne désignée au regard du seuil d'exonération de 30 000 euros). Toute erreur est à signaler à la DDAF au plus tôt par téléphone.

Un module permettant de vérifier ou recalculer ce taux, de chiffrer le correctif et d'approcher le montant total de modulation 2001 est disponible à partir du présent site Internet en cliquant ICI