Agro-industrie I. Pourquoi il est urgent de promouvoir l'éthanol

Les Organisations Professionnelles Agricoles et Agro-Industrielles concernées par la production de bioéthanol font part du mécontentement de cette filière vis-à-vis des arbitrages que le Gouvernement a rendus dans le cadre du projet de la Loi de Finances rectificative pour 2003.

En effet, la réduction de TIPP doit bénéficier au bioéthanol utilisé en mélange direct à l'essence.

Des signaux forts en faveur de l'éthanol ont été lancés ces derniers mois :

- deux directives communautaires visant à promouvoir les biocarburants et à leur accorder des exemptions ou réductions fiscales ont été adoptées. Ces directives doivent être transposées en droit français à partir du 31 décembre 2003,

- l'étude mandatée par l'ADEME et le Ministère de l'Industrie de septembre 2002 intitulée "Bilans énergétiques et gaz à effet de serre des filières de production de biocarburants en France " a démontré que le bilan environnemental des filières de production de biocarburant était largement positif. Elle met également en évidence la meilleure performance du bioéthanol utilisé en mélange direct à l'essence par rapport à sa transformation en ETBE,

- le récent rapport d'information de Serge Poignant, Député de Loire-Atlantique, sur " la politique de soutien au développement des énergies renouvelables " est très explicite : " Une action très ambitieuse de développement des biocarburants est donc nécessaire ".

Ce rapport adopté par l'Assemblée Nationale préconise une fiscalité spécifique pour les biocarburants, déclarant qu'il n'est pas pertinent de considérer les exemptions fiscales dont ils bénéficient comme une dépense fiscale :

- lors du colloque sur les biocarburants organisé comme initiative partenaire du Débat national sur les énergies au mois de mai 2003, Nicole Fontaine, Ministre Déléguée à l'Industrie, Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable ainsi qu'Hervé Gaymard, Ministre de l'Agriculture par l'intermédiaire de Jean-Baptiste Cuisinier, Conseiller, se sont clairement prononcés en faveur des biocarburants.

Ce colloque a été piloté par Xavier BERTRAND, député de l'Aisne, et Marcel DENEUX, sénateur de la Somme. Des parlementaires se sont également investis dans les différentes tables rondes : François-Michel GONNOT, député de l'Oise, Yves DETRAIGNE, sénateur de la Marne, Philippe ROUAULT, député de l'Ille-et-Vilaine, Charles de COURSON, député de la Marne, Philippe FRANCOIS, sénateur de la Seine-et-Marne, Philippe AUBERGER, député de l'Yonne, Bruno BOURG-BROC, député de la Marne, Claude GATIGNOL, député de la Manche et Président du groupe d'études énergie, Serge POIGNANT, député de Loire-Atlantique, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, députée de l'Essonne, Jean BESSON, Ancien député du Rhône en mission auprès de Nicole FONTAINE pour le Débat national sur les énergies.

- Francis MER, ministre de l'Economie, des finances et de l'Industrie a répondu le 13 Novembre 2003 lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat à une question d'Yves DETRAIGNE, Sénateur de la Marne en ces termes : " nous avons un effort technologique à faire (…) je pense qu'assez rapidement nous aurons la possibilité de rattraper ce retard car il serait tout à fait désagréable d'avoir à exporter des matières premières pour réimporter les produits finis. "

- dans un rapport d'information fait au nom de la Commission des finances du Sénat sur les Prélèvements obligatoires et leur évolution, Philippe MARINI, Sénateur de l'Oise et rapporteur général du Budget se positionne clairement en faveur d'une obligation d'incorporation directe de bioéthanol dans les produits des pétroliers.

" En outre, le fait d'exclure l'éthanol du bénéfice des réductions de TIPP, prévues par l'article 265 bis A du code des douanes, pour le réserver au seul ETBE, semble en pleine contradiction avec la directive précitée, du 8 mai 2003, relative à la promotion de l'utilisation des biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports ".

" Des obligations d'incorporation de bioéthanol existent. Il pourrait être ainsi envisagé d'imposer aux opérateurs pétroliers, dans la prochaine loi d'orientation sur l'énergie, une obligation globale d'incorporation de biocarburants dans leurs produits, dont la charge serait répercutée par les distributeurs sur l'usager " (Novembre 2003).

Si elle veut atteindre les objectifs fixés par la directive 2003/30/CE adoptée le 8 Mai 2003, la France doit s'en donner les moyens. Au-delà de l'intérêt agro-industriel que sous-tend la production de biocarburants pour toute la filière, les apports aussi bien environnementaux qu'économiques ne sont plus à démontrer.

                                                                                                                                                                                                                                                [AGPB - 1 décembre 2003]

2. A l'addition directe majoritaire dans le monde s'est ajouté en 1997 l'emploi sous forme d'éther (ETBE ), à partir d'une synthèse avec de l'isobutylène. Cette forme permet au secteur pétrolier de valoriser l'isobutylène, un produit accessoire du raffinage. Bien adapté techniquement aux moteurs, l'ETBE a plusieurs limites : faibles disponibilités d'isobutylène, synthèse avec le bioéthanol gourmande en énergie, mauvais bilan en gaz à effet de serre en raison de la part élevée d'isobutylène (53%), d'origine fossile.

3. Malgré l'engagement renouvelé d'un Premier Ministre (en novembre 2000) et de plusieurs ministres (en 2002 et 2003), l'Administration a refusé en juillet dernier l'agrément d'une unité de production d'ETBE de 155 000t (La Mède, Bouches-du-Rhône). Le motif en a été, dans un contexte de moindre valorisation de l'ETBE, la hauteur de son coût de production, lequel aurait été grevé par le niveau élevé de l' investissement (30M € par tranche de 80 000t) et par le renchérissement de l'isobutylène.

4. Dès lors s'est posé pour la filière éthanol le choix d'une formule améliorée. Le mélange direct y répond sur plusieurs points :

- le surcoût de l'investissement ETBE évité (pour un ETBE qui selon TOTAL n'est commercialisable qu'à 15% de plus que le prix de l'essence).

- le bilan énergétique est 2 fois supérieur à celui de l'ETBE,

- il y a réduction de 75% des gaz à effet de serre des essences (contre 30% pour l'ETBE).

- les constructeurs européens d'automobiles acceptent l'incorporation d'éthanol à hauteur de 5%.

5. Les principaux obstacles à ce développement, supposés ou réels, sont les suivants :

- l'ajustement les plafonds de tension de vapeur des essences en période estivale pour qu'un mélange direct soit possible. Techniquement, TOTAL assure ne pas savoir faire. Cette position n'est pas partagée par d'autres opérateurs qui n'ont pas de difficulté à trouver les bases spécifiques nécessaires pour additionner tout ou partie des essences distribuées (la totalité au Brésil, 25% en Suède par exemple), ou sont prêts à le faire en France si la demande est importante (BP).

- les substitutions de l'essence par l'éthanol accroissent le déséquilibre essence/gazole du marché. Un même volume d'éthanol en mélange direct ou sous forme d'ETBE déplace le même volume d'essence. Dans le cas de l'ETBE, TOTAL n'y trouve aucun désavantage puisqu'il produit cet additif. Le mélange direct qui prive cette compagnie de la rente de situation substantielle que lui procure le monopole de la production d'ETBE au sein de ses raffineries lui est insupportable.

- les limites d'une Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) spécifique. Le Ministère des Finances analyse toute TIPP inférieure à la TIPP de l'essence comme une perte budgétaire nette. Les analyses réalisées en France et dans plusieurs pays montrent que plus de 50% de l'amoindrissement de TIPP est pourtant couvert par les prélèvements et taxes générées par un développement économique dont le seul contenu en emploi est dans le rapport de 1 à 60 vis à vis de l'essence.
Une telle approche restrictive du Ministère des Finances, vis à vis du bioéthanol contraste avec les TIPP spécifiques qu'il accorde aux énergies fossiles alternatives (gaz propane liquéfié ou GPL, gaz naturel véhicules ou GNV), lesquelles supportent une pression fiscale par unité énergétique de 80% inférieure à celle du bioéthanol (les véhicules électriques en étant quant à eux totalement exonérés).

Conclusions

En refusant l'exonération de TIPP pour le bioéthanol en incorporation directe, ne serait-ce que pour des démonstrations, le ministère des Finances prône une politique qui va à l'encontre de l'intérêt budgétaire.

Il prive dans un premier temps la filière éthanol-carburant et les distributeurs des possibilités d'acquérir les connaissances utiles à l'optimisation technico-économique de la distribution de ces mélanges.

Il les prive également des économies d'échelle attachées à la production d'unités économiquement viables. Les unités françaises ont une capacité de production d'éthanol journalière de l'ordre du cinquième de leurs homologues américaines ou brésiliennes. Pour les seuls coûts industriels, l'expérience du Brésil et des Etats-Unis montre des possibilités de gain de 20% par économie d'échelle et innovations. Globalement, si l'on intègre les effets des gains de productivité agricole prévisibles d'ici à 2010, la perspective de réduction des coûts est de l'ordre de 30%.

En niant l'intérêt de la filière bioéthanol, le Ministère des Finances refuse la solution la moins coûteuse, dans le domaine des transports, en terme d'efficience sur la qualité environnementale de l'air. La limitation des émissions d'oxyde carbone et de la fréquence des pic d'ozones attachés au transport sont combattus aux Etats-Unis depuis plus de dix ans par la mise en œuvre d'essences reformulées oxygénées par de l'éthanol.

Un geste significatif en faveur d'une démonstration de distribution des essences éthanolées ne coûterait rien au budget avant au moins trois ans. Selon ses propres dires le Ministère des Finances aura dans ce laps de temps redonné à l'économie française la croissance qui lui fait tant défaut. Le Gouvernement pourrait alors prendre les mesures nécessaires pour que les volumes de carburants distribués incorporent 5,75% de bioéthanol ou de biodiesel, conformément à la directive européenne sur la promotion des biocarburants qu'il a largement contribué à faire adopter.