De 2008 à 2009, -57,1% de revenu avant impôt et cotisations sociales personnelles pour les producteurs spécialisés de céréales et d’oléoprotéagineux : c’est le chiffre, affiné par rapport aux prévisions de décembre 2009, que vient de publier la Commission des comptes de l’Agriculture de la Nation. Il révèle une chute encore supérieure aux -51% annoncés en décembre dernier. C’est la chute la plus forte par secteur de production agricole et elle fait baisser le revenu en valeur absolue des intéressés à un niveau inférieur à la moyenne nationale tous secteurs.

Dans ces circonstances, ORAMA demande d’autant plus aux députés  de véritablement ouvrir aux producteurs de grains le mécanisme de Déduction pour aléas ou DPA(*) dans le cadre de leurs débats actuels sur le projet de loi de Modernisation de l’agriculture. Il est aberrant que l’accès à la DPA soit lié à l’obligation de souscrire une assurance-récolte qui ne présente aucun intérêt pour la plupart des producteurs de grains et dont le prix représente donc pour eux une charge inutile.

Ces circonstances exigent également que le 8 juillet prochain, la réunion du Comité de suivi des Grandes cultures au ministère de l’Agriculture débouche sur des décisions qui limitent puissamment l’impact de l’amputation des aides 2010 en grandes cultures, mesure voulue par le Gouvernement français dans le cadre du bilan de santé de la PAC.

On ne peut rajouter sans fin du moins au moins.

(*) Possibilité de déduire fiscalement une partie des bénéfices les bonnes années pour la réintégrer dans les comptes les mauvaises années,  les sommes déduites étant entre temps bloquées en banque

Président des céréaliers, Philippe PINTA,  annonce la prochaine nomination de Pierre-Olivier DRÈGE à la Direction Générale de l’AGPB et à la Direction Générale de la holding de tête d’UNIGRAINS.

Pierre-Olivier DRÈGE a, au cours de la période récente, exercé d’importantes responsabilités dans le secteur agricole et agro-alimentaire : il a notamment été Directeur Général de l’Office National Interprofessionnel des Céréales - ONIC (1998-2003) après avoir dirigé Rungis-Marché International (1989-1993) , Directeur de Cabinet du Ministre de l’Agriculture (1993-1995), Directeur au Ministère de l’Agriculture chargé des questions économiques européennes et internationales – DPE (1994-1998). Il est depuis 2003 le Directeur Général de l’Office National des Forêts (ONF).

Pierre-Olivier DRÈGE est ancien élève de l’Ecole Polytechnique et Ingénieur Général des Ponts des Eaux et des Forêts.

Il prendra ses fonctions courant septembre.

« Pierre-Olivier DRÈGE aura comme mission de renforcer la cohérence des actions du Groupe Céréaliers de France. Il contribuera notamment à la préparation des échéances liées à la réforme de la Politique Agricole Commune, en relation avec les autres organisations professionnelles et tous les partenaires concernés» a déclaré Philippe PINTA devant le Conseil d'administration de l'AGPB.

Dans une interview accordée aux hebdomadaires La France Agricole et Agra Presse la veille de la manifestation à Paris, mais parue dans leurs éditions de vendredi, le Président de la République a annoncé des mesures relatives à l’impôt sur le revenu des exploitants [1]  et au transport routier des produits agricoles et agroalimentaires  [2] .

ORAMA prend acte de ce début de concrétisation de l’attitude qu’avait manifestée le Président de la République en se rendant le 6 avril dernier sur une exploitation céréalière de l’Essonne.

Elle attend que ces premières mesures soient suivies rapidement de nombreuses autres réponses concrètes aux attentes exprimées au nom des producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux dans le cadre du Comité de suivi des Grandes cultures.

[1] Possibilité désormais pour les agriculteurs « de déduire une fraction de leurs cotisations sociales dues à la MSA pour l’année suivante ».

Les agriculteurs « dont l’impôt est calculé sur une moyenne de 3 ans bénéficieront, en 2010, d’une année supplémentaire pour le payer ».

[2] Généralisation de l’utilisation de camions de 44 tonnes dans le secteur de l’agriculture et de l’agro-alimentaire.

La manifestation des producteurs grandes cultures venus de 14 régions françaises hier à Paris aura illustré sans aucune équivoque dans quelle  situation se trouvent les exploitations de ce secteur.

 Ce n’est  ni par caprice ni par plaisir que, notamment, autant d’agriculteurs ont laissé leurs travaux de côté pendant plusieurs jours pour faire un long-aller retour de tracteur entre leurs fermes et Paris.

Les pouvoirs publics sont maintenant à même de comprendre avec quelle intensité et avec quelle urgence ils doivent réagir. Le tempo doit être calé sur le calendrier des exploitations et non sur le rythme de l’administration. Et les faux-fuyants du ministre de l’Ecologie et de sa secrétaire d’Etat ne sont pas recevables.

Lors du Comité de suivi des Grandes Cultures, ORAMA a fortement insisté sur la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouvent les producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux. Elle a formulé des propositions concrètes immédiatement applicables en privilégiant une vision d’une agriculture résolument économique et compétitive.

En ce qui concerne le revenu, ORAMA a demandé le versement des aides PAC au 16 octobre. Elle a également demandé un allègement des charges fiscales, sociales et financières, notamment via  des reports d’annuités, une prise en compte de l’année « n » pour le calcul des cotisations sociales et encore une suppression du plancher - 800 SMIC – pour le calcul des cotisations d’assurance-maladie. 

Afin d’alléger les contraintes pesant sur les exploitations, ORAMA a demandé que soit réévalué l’intérêt des mesures environnementales en fonction de leur impact sur la production. Elle a demandé aussi que les dispositifs des mesures rotationnelle et de diversification soient revus et pérennisés. ORAMA demande enfin que cesse le grand bazar des tracasseries administratives subies par les producteurs, comme récemment encore la remise en cause de la cartographie de leurs parcelles.

Au-delà, ORAMA a exprimé l’attente que les Pouvoirs publics donnent les impulsions relevant de leur responsabilité pour dynamiser l’accès aux marchés. Il s’agit par exemple de prendre des mesures pour faciliter le stockage et le crédit export, notamment sur des marchés de proximité tels que ceux du bassin méditerranéen et des Proche et Moyen Orients. De la même manière, ORAMA a réclamé que les Pouvoirs publics prennent enfin des dispositions énergiques pour mettre fin aux dysfonctionnements en matière de fret ferroviaire, qu’ils autorisent le passage généralisé aux 44 tonnes en mode routier, et, plus généralement, qu’ils favorisent la compétitivité des transports.

Enfin, ORAMA a demandé que les Pouvoirs publics français et européens s’engagent de façon responsable, aux côtés de la profession, dans la régulation des marchés. Cela implique par exemple de maintenir des outils pour gérer des situations de crise comme celle que traverse actuellement le secteur des grandes cultures.

Sur tous ces sujets, ORAMA a très fermement invité les Pouvoirs publics à prendre les mesures qui s’imposent sans tarder. C’est ce qu’exprimeront également avec la plus vive intensité les producteurs de grandes cultures dans le cadre de l’action syndicale qu’ils préparent pour le 27 avril prochain et qu’ORAMA soutient pleinement.

La FNSEA, JA, ORAMA, Irrigants de France et l’APCA, réunis le 13 avril à Paris,

Après avoir fait le constat :
- des efforts et des investissements importants des agriculteurs en faveur de la préservation des ressources en eau, en particulier en période d’étiage, en mettant en place des gestions collectives de l’eau, un comptage de l’eau prélevée, une modernisation du matériel d’irrigation, une meilleure conduite de l’irrigation, des modifications des itinéraires techniques et une évolution des assolements,
- de l’importance de l’irrigation pour le maintien d’une agriculture performante et durable, de territoires vivants et d’emploi dynamique,
- d’une application de la loi sur l’eau du 26 décembre 2006 en décalage avec les objectifs initiaux d’organisation collective simple des irrigants et d’application de taux de redevance adaptés
- de décisions prises dans le cadre des SDAGE en décalage avec les réalités des milieux (notamment par la fixation de certains débits objectifs d’étiage)
- d’une mise en œuvre à marche forcée de la définition des volumes prélevables sans prise en compte des données socio-économiques et avec des prévisions de réduction des volumes d’eau disponibles
- d’un blocage de la politique de stockage de la ressource en eau par le fait du désengagement de l’Etat du financement et d’une insécurité juridique grandissante pour les porteurs de projet

Demandent :
- une suspension immédiate du processus de définition des volumes prélevables dans l’attente d’études environnementales et socio-économiques fiables et partagées
- une remise à plat des discussions sur les organismes uniques pour les sécuriser
- une baisse des taux de redevance « prélèvement » des agences de l’eau dès cette année pour les irrigants engagés dans des démarches collectives de gestion de l’eau
- une politique de stockage de la ressource visant à sécuriser la production  et à assurer une diversité de biens en quantité et en qualité répondant aux attentes des consommateurs, et une intégration de cette problématique du stockage dans le cadre des discussions sur la Loi de Modernisation Agricole
- un rendez-vous avec les ministres en charge de l’agriculture et de l’écologie pour aborder ces points et trouver des solutions satisfaisantes tant pour les milieux aquatiques que pour les activités économiques au rang desquelles l’irrigation reste un enjeu majeur, au regard en particulier des objectifs élevés de production diversifiée, alimentaire et non alimentaire, dans les années à venir et des perspectives de changements climatiques.

Présente lors de la réunion de travail tenue ce matin avec le Président de la République à Buno-Bonnevaux sur l’exploitation de Samuel HERBLOT, ORAMA a pris acte de l’attention qu’a décidé de porter le chef de l’Etat à l’évolution de la situation sur les exploitations de grandes cultures dans les mois à venir.

Les Pouvoirs publics français se révèlent tout à fait conscients maintenant de l’impact désastreux que risque fort d’avoir leur décision de février 2009 d’amputer à la fin de 2010 les soutiens de la PAC à ces exploitations.

Les travaux du Comité de suivi des Grandes cultures, qui vont démarrer le 14 avril, devraient permettre de prévoir avec la plus grande expertise ce que sera cet impact en fonction des récoltes, du profil des marchés et des variations des charges. ORAMA fonde beaucoup d’espoir dans ces travaux. Ils seront essentiels pour que puissent être prises à temps et avec l’intensité adéquate les mesures de compensation potentiellement nécessaires.

Le quotidien Libération du 25 mars rapporte que la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie tient les « céréaliers intensifs » pour responsables, parmi d’autres, de l’ajournement de l’adoption de la taxe carbone en France.

ORAMA ne comprend pas sur quelle base repose cette mise en cause. Il ne saurait lui être reproché d’avoir plaidé pour le  non-assujettissement des biocarburants à la taxe carbone, comme en Suède, pays fréquemment cité comme modèle en matière de fiscalité écologique.

Sur un plan plus large, ORAMA craint que la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie ne cède à des idées préconçues sur le secteur des grandes cultures et notamment qu’une production agricole intensive vaille par nature opprobre à ses yeux.

ORAMA serait en conséquence heureuse d’accueillir enfin la Secrétaire d’Etat sur des exploitations et dans des centres techniques de ce secteur afin qu’elle mesure tous les progrès dont les exploitants ont été, sont  et seront capables pour produire de plus en plus « écologiquement intensif ». Les producteurs français de céréales et d’oléoprotéagineux sont en effet des professionnels qui aiment leur métier, qui sont responsables, innovants et veulent contribuer au bien-être de tous sous tous ses aspects.
 

ORAMA et IRRIGANTS de France* apportent tout leur soutien aux irrigants des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées qui se sont rassemblés ce jour à Mont de Marsan et à Toulouse face aux annonces de réductions drastiques de volumes d’eau alloués à l’agriculture.

L’eau est un facteur essentiel pour la production agricole, garant d’une production régulière, en qualité comme en quantité. Les irrigants ont toujours été conscients de la nécessité de partager cette ressource et se sont organisés depuis de nombreuses années dans des démarches de progrès : compteurs d’eau, partage concerté des volumes, mise en place de tours d’eau, semis plus précoces…

Les baisses de volumes alloués à l’irrigation annoncées – jusqu’à 70% voire 100% dans certains bassins – impacteront fortement les filières agricoles déjà fragilisées par la chute des revenus. Cette nouvelle contrainte technique et économique est inacceptable et justifie de nombreuses actions syndicales aujourd’hui dans le Sud-Ouest et à venir au niveau national.
Et pourtant des alternatives existent. L’une d’entre elles est le développement d’un plan national ambitieux de stockage de l’eau.

ORAMA et IRRIGANTS de France appellent donc les pouvoirs publics à davantage de pragmatisme sur le dossier des volumes prélevables, qui doivent prendre en compte les impacts socio-économiques pour les filières et les progrès déjà réalisés depuis de nombreuses années par les irrigants (amélioration de l’efficience de l’eau apportée, cycle des cultures, réduction des volumes prélevés…). A cet égard, il serait incompréhensible que restent sans effet les affirmations du Président de la République samedi au SIA à propos de la légitimité des mesures environnementales touchant l’agriculture.

IRRIGANTS de France organisera le 13 avril prochain un grand meeting à l’Assemblée Nationale pour mettre en avant l’enjeu stratégique de l’irrigation pour la ferme France et la nécessité d’avancer de façon volontaire sur le stockage de la ressource en eau dans un contexte de changement climatique annoncé.

L’économie des exploitations de grandes cultures est confrontée à une très grave crise économique en termes de revenu et de trésorerie des exploitations sans perspective positive pour la prochaine campagne.

C’est à ce titre qu’ORAMA avait insisté sur l’urgence de réunir le Comité de Suivi annoncé par le Président de la République Nicolas Sarkozy en mars 2009.

ORAMA prend donc acte de la décision du Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, de réunir prochainement le Comité de Suivi tel qu’il l’a exprimé, suite aux dernières manifestations des agriculteurs de la Région Centre.

ORAMA participera activement à la préparation de ce rendez-vous, d’une part en termes d’éléments économiques traduisant la réalité financière des exploitations de grandes cultures et d’autre part en termes de propositions concrètes.

Le Conseil d’Administration de l’AGPB, réuni le 24 février 2010, a manifesté sa grande inquiétude devant l’évolution des marchés des céréales d’ici la prochaine récolte, et plus particulièrement devant la situation de marché de l’orge, quelle soit de brasserie ou de mouture.

Il considère qu’il faut d’ores et déjà prendre des mesures afin de ne pas trop obérer l’écoulement de la prochaine récolte et préparer la campagne de commercialisation 2010-11.  Tous les indicateurs sont au rouge dans la filière orge/malt/bière jusqu’à la fin de l’année civile 2010 ; les exportations d’orge de mouture sont à des niveaux extrêmement faibles car durement concurrencées par les orges de la Mer noire.

Il est donc essentiel d’alléger le marché dès à présent : les instruments de régulation, en l’occurrence l’intervention, peuvent être activés automatiquement pour la dernière fois. La prochaine campagne ne bénéficiera plus de cette possibilité. FranceAgriMer et les Pouvoirs Publics doivent trouver rapidement les capacités de stockage nécessaires.

La mise à l’intervention de quantités significatives d’orge, partout où c’est possible, est devenue un impératif !

Le Conseil d’Administration de l’AGPB a procédé le 24 février 2010 à l’élection de son président et de son Bureau. Il a reconduit Philippe PINTA (Aisne) dans ses fonctions de Président.

Le Bureau est composé  de :

Vice Président
Dominique CHAMBRETTE (Côte d’Or)
Rémi HAQUIN (Oise)

Secrétaire Général
Jean-François ISAMBERT (Essonne)

Secrétaires Généraux Adjoints
Joël COTTART (Oise)
Jean-François GLEIZES (Aude)
Jean-Pierre LANGLOIS-BERTHELOT (Calvados)

Trésorier
Pierre Mille (Somme)

Membres
François BARRET (Eure et Loir)
Max COQ (Vaucluse)
Paul-Henri DOUBLIER (Eure et Loir)
Michel GRENOT (Charente-Maritime)
Bernard GUIDEZ (Tarn)
François JACQUES (Meurthe et Moselle)
Jean-François LOISEAU (Loir et Cher)
Pierre PAGESSE (Puy-de-Dôme)
Jean-François RENOUX (Haute Garonne)

A juste titre, des agriculteurs de tous les départements de la région Centre et de la Sarthe ont manifesté hier dans le Loir-et-Cher sur divers axes routiers conduisant au lieu où le Président de la République venait clôturer les Assises des territoires ruraux.

Que les organisations agricoles de la région se soient vu refuser l’audience qu’elles avaient demandée à cette occasion était en effet insupportable, compte tenu :

- de ce que représentent pour la vie rurale de la région l’activité des agriculteurs et celle qu’ils génèrent dans les filières,

- des perspectives désastreuses qu’entraîne la décision qu’a prise il y a un an le Gouvernement, sous prétexte de prix dits « durablement élevés », d’amputer lourdement les aides de la PAC aux producteurs de grandes cultures en 2010,

- du refus tacite des mêmes Pouvoirs publics de réunir le Comité de suivi des Grandes cultures promis en mars 2009 au plus haut niveau de l’Etat pour le cas où la prédiction de prix durablement élevés ne se réaliserait pas.

Hier,  en manifestant comme ils l’ont fait avec détermination et gravité, les agriculteurs de la région Centre et de la Sarthe  ont exprimé non seulement leur propre colère mais aussi celle de leurs confrères de toutes les régions de grandes cultures, face à l’indifférence des Pouvoirs publics.

ORAMA a pris connaissance des conclusions de l’étude « Ecophyto R &D » publiées hier par l’INRA au sujet des voies de réduction de l’usage des produits phytosanitaires.
Il apparaît qu’en quasi-totalité, les scenarii de réduction étudiés aboutissent à une diminution de la production. Or, même limitée - à 6% par exemple, dans l’hypothèse intermédiaire de 30% de réduction des pesticides  - une régression des récoltes françaises serait contraire à l’objectif de produire plus assigné à l’agriculture par les Pouvoirs publics conjointement à celui de produire mieux.
La diminution de la production ne peut être une tendance à prendre face aux enjeux globaux de la sécurité alimentaire et du développement des matières premières durables. En même temps que les exploitations doivent continuer à améliorer leurs pratiques, la recherche doit poursuivre ses efforts pour apporter des solutions répondant véritablement à la commande des Pouvoirs publics : produire plus et mieux.

ORAMA, union des syndicats de producteurs français de céréales et d’oléoprotéagineux, assure de son soutien absolu les jeunes agriculteurs d’Ile de France et de régions voisines qui ont organisé une manifestation-surprise tôt ce matin devant le Palais de l’Elysée.
Comme le 16 octobre dernier devant le Fouquets, ces syndicalistes ont légitimement rappelé avec force aux Pouvoirs publics dans quelle situation insupportable les modalités françaises d’application du Bilan de Santé de la PAC en 2010 (*) mettront les exploitants du secteur des cultures arables, eux qui viennent de connaître une nouvelle chute de 51% de leur revenu en 2009 après celle de 34% en 2008.
Les Pouvoirs publics, qui avaient justifié l’adoption de ces modalités en prétextant que les prix des céréales et des oléoprotéagineux seraient durablement élevés, doivent très vite donner des signes tangibles d’une vraie volonté de réparer leur erreur.
(*) prélèvement de 60 à 100 €/ ha sur les paiements directs en céréales et oléoprotéagineux

Après une chute de 34 % en 2008, le revenu moyen des exploitants spécialisés en céréales et oléoprotéagineux aura baissé de 51 % en 2009, selon les données publiées aujourd’hui par le ministère de l’Agriculture.

Pour 115 ha, surface moyenne des exploitations du secteur, ce revenu s’élèvera en valeur absolue à un peu plus de 15 000 € avant impôt et cotisations sociales propres à l’agriculteur. Dans bien des situations, en particulier dans les régions du sud de la France où les récoltes ont été mauvaises, les résultats seront encore pires,  les premiers chiffres des centres de gestion en témoignent.

De ce fait, et alors que le marasme sur les marchés risque de durer compte tenu du niveau élevé des stocks, les producteurs de céréales d’oléo-protéagineux remettent plus que jamais en cause le prélèvement de 60 à 100 €/ha sur leurs paiements directs qu’a décidé d’opérer le Gouvernement à partir de 2010 au titre du Bilan de Santé de la PAC.

Ce prélèvement sera insupportable sans modification profonde de la donne. Les Pouvoirs publics sont aujourd’hui forcés de reconnaître la grave erreur qu’ils ont commise en début d’année en décidant ce prélèvement au prétexte que les prix des céréales et des oléoprotéagineux seraient durablement élevés. Ils doivent réparer cette erreur et, en premier lieu, réunir de toute urgence le Comité de suivi spécifique que le Président de la République, en mars dernier, s’était engagé à créer si la situation l’exigeait

Avec les évolutions intervenues dans le domaine des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) et dans l’application de la directive Nitrates, les producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux sont confrontés depuis plusieurs mois à des mesures déconnectées des réalités climatiques, agronomiques, économiques et écologiques. Autant sur ce plan qu’en matière d’accès aux moyens de production nécessaires à leur compétitivité, leur patience a atteint ses limites.
Il faut maintenant que les Pouvoirs publics fassent la part des choses dans leur mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement en agriculture.
Le Gouvernement fait-il encore confiance au professionnalisme, au sens des responsabilités des producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux et mesure-t-il encore les réalités économiques auxquelles ils doivent faire face ? Ou bien a-t-il basculé dans une vision idéologique, théoricienne et dogmatique du secteur des grandes cultures ?
Aux yeux des exploitants, les arbitrages qui interviendront très prochainement à Matignon au sujet des taux d’éléments topographiques et de l’homologation de produits de traitement de semences auront valeur de symboles.

Les premiers résultats remontant des Centres de gestion et les projections effectuées à partir des données du RICA pour 2007 indiquent qu’en 2009, le résultat courant avant impôt et cotisations sociales des exploitants spécialisés en céréales et oléoprotéagineux baissera de plus de 80%. Pour une exploitation de taille correspondant à la moyenne de ce secteur, soit 115 hectares, il s’élèvera au mieux àe 5 000 €, ce qui obligera à vivre sur les amortissements

Dans ce contexte, les mesures annoncées ce jour par le Président de la République à la suite de la forte mobilisation du 16 octobre ne pourront avoir qu’un effet éphémère et seront seulement de nature à retarder des échéances très graves pour de nombreux exploitants.

Cet effet sera d’autant plus éphémère que, sauf retournement improbable des marchés, la situation des producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux ne pourra qu’empirer en 2010.
Les mesures qui leur sont depuis peu imposées à la suite du Grenelle de l’Environnement leur coûtent beaucoup, le prix des exigences de la société étant quasi-totalement mis à leur charge.

Et surtout, il doit leur être prélevé 70 €/ha sur leurs paiements directs à partir de 2010, au titre des mesures décidées en France pour l’application du Bilan de Santé de la PAC. Il est évident qu’il est impossible de procéder à ces prélèvements.

Le Gouvernement doit assumer cette impossibilité en trouvant d’autres moyens de respecter ses engagements vis-à-vis de certains secteurs de l’élevage. ORAMA l’avait mis en garde quand il avait justifié ces décisions de prélèvement en arguant que les prix des céréales et des oléoprotéagineux seraient durablement élevés. Les producteurs du secteur des grandes cultures exigent que la situation des marchés soit véritablement prise en compte dans le cadre d’un Comité de suivi, comme s’y  était engagé  le Président de la République après les manifestations du mois de mars dernier.

Lors de sa séance de samedi matin 24 octobre, l’Assemblée Nationale, sur proposition du Gouvernement, a décidé :
- d’une part, d’appliquer la taxe carbone aux biocarburants,                                                                         
- et d’autre part, d’augmenter la fiscalité du bioéthanol et du biodiesel ce qui revient à plus taxer le bioéthanol que l’essence !

Soulignons que l’application de la taxe carbone aux biocarburants est contraire à la réglementation européenne : les biocarburants étant d’origine renouvelable à 100%, leur contenu carbone est réputé nul, comme le stipule explicitement la directive Energies Renouvelables adoptée en décembre dernier par l’Union européenne, alors présidée par la France !

L’AGPB, l’AGPM, la CGB, et la FOP sont scandalisées de ces décisions qui conduisent à pénaliser une énergie 100% renouvelable, et à ce jour, la seule solution de masse immédiatement disponible pour réduire les  émissions de CO2 des transports automobiles.
 
A quelques semaines du Sommet de Copenhague et après la publication des conclusions du rapport de l’ADEME (Analyses du cycle de vie appliquées aux biocarburants de première génération consommés en France) mettant en avant l’excellent bilan énergétique et environnemental des biocarburants, ces décisions sont totalement injustifiables, déraisonnées et vont à l’encontre de la politique volontariste du Gouvernement en faveur de l’environnement.

L’AGPB, l’AGPM, la CGB et la FOP en appellent au Chef de l’Etat pour que ces décisions incohérentes et sans fondement ne remettent pas en cause ses engagements pris, tant sur la  taxe carbone pour laquelle il a été précisé que toutes les énergies renouvelables seraient en être exonérées, que pour ses engagements en faveur du développement des biocarburants en France.

En conséquence, elles attendent dans les plus brefs délais les mesures correctives qui s’imposent.

Les biocarburants sont une des contributions majeures de l’agriculture à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est aussi un élément important de la relance de l’économie par la croissance verte au travers d’investissements réalisés, essentiellement par les agriculteurs, dans cette nouvelle filière de production.

La France, premier producteur de biocarburants dans l’Union Européenne, se doit de poursuivre son développement pour asseoir son leadership dans l’UE.

* Taxe intérieure sur la consommation, anciennement TIPP.

Toulouse, Mont-de-Marsan, Poitiers, Orléans, Rouen, Lille, Metz, Colmar, Dijon, Bourg-en-Bresse, Valence, Châlons-en-Champagne, Amiens, Beauvais, Compiègne, Melun, Fontainebleau… Au-delà de l’opération hautement symbolique conduite ce matin sur les Champs-Elysées devant le Fouquet’s, les exploitants du secteur des grandes cultures ont participé massivement aux manifestations agricoles qui se sont déroulées aujourd’hui dans les capitales régionales et dans de nombreuses autres villes.

Ces exploitants ont tenu à montrer ainsi l’ampleur de leur désarroi face à la situation sans précédent qu’ils vivent. Malgré des récoltes de bon niveau -sauf dans certaines régions du sud- leur revenu va en effet se trouver laminé en 2009. En outre, dans le cadre du Bilan de santé de la PAC, l’Europe et, plus encore, la France ont pris des décisions de nature à condamner définitivement beaucoup d’entre eux en 2010.

Les pouvoirs publics sont maintenant avertis. La détermination des producteurs du secteur des grandes cultures est à la mesure de leur désarroi. Ils sont prêts à se mobiliser à nouveau autant de fois qu’il le faudra et aussi intensément au moins si la politique mise en œuvre à leur encontre  n’est pas considérablement corrigée.

Le ministre français de l’Agriculture se rendant aux Etats-Unis pour s’informer sur la politique laitière qu’ils pratiquent, ORAMA lui recommande fortement d’y étudier aussi la politique américaine de régulation des revenus en grandes cultures face aux aléas des marchés et du climat.
Il pourrait ainsi mesurer quel gouffre va se creuser entre cette politique et la politique de dérégulation qui résultera en Europe en 2010 des décisions -françaises, notamment- prises au détriment des grandes cultures dans le cadre du Bilan de santé de la PAC.

Il pourrait mieux percevoir quel impact ravageur est susceptible d’avoir le Bilan de santé sur les exploitations de ce secteur alors qu’avant même son application, elles vont être nombreuses à connaître de graves difficultés en 2009.

Il serait d’autant plus sensible à la colère qui gagne les producteurs français de céréales et d’oléo-protéagineux, lesquels sont par ailleurs bridés par rapport à la concurrence dans leurs possibilités d’accéder au progrès technique.

Au travers de l’AGPB, de l’AGPM et de Coop de France-Métiers du Grain, les producteurs de céréales français ont toujours tenu à organiser leurs débouchés, plutôt que de laisser l’écoulement de leurs productions soumis aux aléas du marché. Ainsi sont-ils devenus partenaires dès l’origine de la filière du bioéthanol, produit qui, mobilisant 2,3 % des récoltes de céréales de notre pays, contribue à la réduction de sa dépendance énergétique et à sa lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Ce choix stratégique s’avère d’autant plus opportun a posteriori que les mécanismes de régulation des marchés céréaliers seront très substantiellement démantelés en 2010 (Bilan de Santé de la PAC) et que la maîtrise de ses débouchés par le secteur céréalier deviendra donc encore plus essentielle.

Dans ce contexte, la solidité de la filière du bioéthanol doit être assurée. Cela passe par une amélioration de ses bases de fonctionnement au regard de la volatilité sans précédent apparue depuis deux ans sur les marchés des céréales, du pétrole et, également, du bioéthanol d’importation. Les prix d’achat des céréales nécessaires à la production de bioéthanol ne doivent devenir pénalisants ni pour les exploitants, ni, en sens inverse, pour les usines.

Une réflexion interprofessionnelle est par conséquent engagée sur des mécanismes contractuels visant à contenir l’évolution de ces prix d’achat à la baisse comme à la hausse par rapport à celle des prix de marché.

En animant cette démarche, l’AGPB, l’AGPM et Coop de France-Métiers du Grain assument pleinement les responsabilités que leur confient les agriculteurs.

En soumettant l’agriculture à la taxe carbone, le Gouvernement expose les producteurs de grandes cultures à de graves risques en termes de compétitivité et d’économie d’entreprise.

ORAMA le regrette et se montrera exigeante quant aux moyens qui seront étudiés pour éviter de trop pénaliser les secteurs dépendants fortement des carburants, comme l’a indiqué le Président de la République. Il faut entre autres que soient pris en considération  les apports des filières biocarburants à la réduction des émissions de carbone, une réduction également favorisée par la mise en œuvre des diagnostics énergétiques des exploitations dans laquelle ORAMA s’est engagée.

Plus globalement, les Pouvoirs publics français doivent tenir compte dans toute démarche de la situation économique des exploitations de grandes cultures, qui se dégrade rapidement et profondément. Les prix sont revenus au plus bas, les charges n’ont pas suivi à la baisse et les soutiens de la PAC vont être largement démantelés à partir de la récolte 2010. Enfin, la politique conduite par la France à l’égard des producteurs de grandes cultures s’avère de moins en moins raisonnée et de plus en plus étouffante économiquement, qu’il s’agisse des facteurs de production (semences, engrais, produits de santé des plantes, eau d’irrigation), des pratiques culturales et de l’utilisation des sols.

ORAMA rappelle la nécessité, dans ce contexte, d’installer dès cet automne le Comité de suivi du secteur des céréales et des oléoprotéagineux dont la création a été décidée par le Président de la République après l’adoption du Bilan de Santé de la PAC.

La récolte de céréales et d’oléoprotéagineux atteint cette année un bon niveau, sauf dans les régions touchées par la sécheresse. 
ORAMA se réjouit que notre agriculture contribue ainsi, répondant à l’attente de nombreux pays importateurs, à la remontée des disponibilités alimentaires mondiales et à l’éloignement des menaces de pénurie.
Malheureusement, l’évolution des marchés contredit complètement le pronostic de prix durablement élevés mis en avant à l’occasion du Bilan de Santé de la PAC pour décider de démanteler les soutiens aux producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux, notamment en France. Ces derniers seront confrontés à une profonde dégradation de leurs comptes d’exploitation dès avant la mise en œuvre de ce démantèlement (il doit intervenir à partir de la récolte 2010). En blé, espèce la plus cultivée, le chiffre d’affaires/hectare va baisser en moyenne de 25%.
ORAMA demande en conséquence une réunion  dès cet automne du  Comité de suivi des marchés des céréales et des oléoprotéagineux dont la création a été décidée par le Président de la République après l’adoption du Bilan de Santé.  Elle appelle plus globalement les opposants à la régulation des marchés agricoles à faire preuve  de davantage de lucidité.

ORAMA réaffirme sa volonté de soutenir les filières d’utilisation des grains à des fins non alimentaires, en particulier pour la production de biocarburants, dès lors que l’ensemble des outils industriels est opérationnel.

Le développement de ces débouchés est essentiel pour l’avenir de l’économie française :
Ils participent à l’essor des technologies du futur.
Ils vont jouer un rôle considérable dans l’amélioration du bilan carbone français dans la perspective des futurs accords de Copenhague sur le climat.
Leur utilisation est nécessaire, aussi bien en tant qu’énergies renouvelables que sur le plan environnemental. Ils préparent la deuxième génération des biocarburants.
Ils créent de la valeur ajoutée et des emplois.
Ils peuvent contribuer aux grands équilibres des marchés des grains dans un contexte de prix toujours plus fluctuants, le prix final payé au producteur dépendant de l’ensemble des débouchés offerts par le marché.

C’est pourquoi ORAMA a engagé une réflexion dans le cadre des filières biocarburants pour améliorer et régulariser l’approvisionnement des usines, tout en sécurisant le revenu des producteurs, sur des bases mutualisables à l’ensemble de la production.

Le programme de recherche européen Co-Extra préconise le confinement des cultures OGM dans des zones dédiées. Un scénario inacceptable et en contradiction avec la liberté de choix des producteurs. 

Les producteurs de grandes cultures réunis au sein d’ORAMA s’opposent fermement à la notion même de zones dédiées à tel ou tel type d’agriculture qu’elle soit conventionnelle, bio ou OGM. Un tel système irait à l’encontre de la loi votée en France en mai 2008 permettant de produire avec ou sans OGM.

La coexistence du maïs Bt, seul OGM autorisé à la culture en Europe, a été expertisée pendant 4 ans par la filière maïs en lien avec l’institut technique Arvalis-Institut-du-végétal à travers un programme scientifique puis un programme de suivi des cultures OGM. Ces travaux, de même que des études internationales présentées lors de la conférence sur la coexistence organisée à Séville par le Centre Commun de Recherche de la Commission européenne, ont montré que la coexistence est tout à fait maîtrisable. Aucune difficulté ne s’est révélée non plus sur les 22 000 ha de maïs Bt cultivés en France en 2007. Le principe d’un zonage tel que celui préconisé par Co-Extra apparaît donc totalement injustifié.

Pire, il accentuerait la situation de distorsion de concurrence dans laquelle se trouvent déjà les agriculteurs français et européens. La clause de sauvegarde déposée en 2008 sans justification scientifique aura coûté près de 74 millions d’euros à l'économie agricole française qui perd ainsi de sa compétitivité. Toute décision visant à limiter le développement des OGM en Europe constitue une aubaine pour nos compétiteurs des pays tiers. Le Brésil et l’Argentine - dont des experts participent à l’étude Co-Extra - auraient en effet tout intérêt à ce que l’Europe renonce à la culture des OGM. Ils auraient alors la place libre pour approvisionner les consommateurs européens en denrées alimentaires OGM. 

La crise que vivent les producteurs de lait fait à son tour ressortir le danger des orientations dérégulatrices prises au cours des dernières années par l’Union européenne en matière de gestion des marchés agricoles : quand ce n’est pas le consommateur qui se trouve confronté à de brutales -et difficilement réversibles- augmentations des prix alimentaires, c’est l’agriculteur qui subit d’absurdes et périlleuses chutes de prix de sa production.

Exposé à connaître de tels errements depuis le démantèlement de l’intervention céréalière dans le cadre du Bilan de Santé de la PAC, le secteur des grandes cultures souhaite exprimer par la voix d’ORAMA sa solidarité avec celui du lait et il se joint à lui pour appeler les instances de l’UE à revenir au plus vite à des options de politique agricole plus réalistes.

ORAMA salue la naissance du Haut conseil des biotechnologies, présenté le 22 avril, avec à sa tête une présidente reconnue par toute la communauté scientifique et dont l’indépendance ne fait aucun doute.

Il aura fallu attendre près d’un an pour que la loi OGM trouve un début de traduction concrète. ORAMA regrette tout le temps perdu à une époque où l’immobilisme porte à conséquence.

Il faut espérer que la nouvelle instance puisse rapidement engager les chantiers dont elle a la charge pour assurer, conformément à la loi, la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM. Aujourd’hui cette liberté n’existe pas. 2009 est l’année du zéro OGM – même pas un seul essai – une première depuis 1987 !

L’enjeu est de taille car la France accumule du retard. Le plan de soutien de 45 millions en faveur des biotechnologies annoncé par François Fillon lors du congrès de la FNSEA n’aura de sens que si l’innovation peut trouver des développements concrets.

De plus, le développement de techniques de production performantes et respectueuses de l’environnement – à l’image du maïs Bt – est bien l’une des solutions pour que les exploitations de grandes cultures puissent retrouver une part de la compétitivité amputée par le récent Bilan de santé de la PAC. 

De nombreux délégués de diverses régions ont insisté, lors du congrès de la FNSEA, sur la précarité dans laquelle vont se trouver plongées les exploitations françaises de grandes cultures du fait des choix du Gouvernement pour l’application du Bilan de Santé de la PAC.

ORAMA relève la volonté de la FNSEA de consacrer la plus grande attention à l’évolution de cette situation.

ORAMA prend acte également du plan d’accompagnement annoncé par les Pouvoirs publics à la suite des manifestations et autres actions syndicales répétées qu’ont provoquées leurs décisions. C’est un début de réponse positif aux préoccupations des producteurs. Ceux-ci espèrent que le dispositif annoncé sera prolongé par des mesures législatives significatives, notamment en matière de gestion des aléas.

Les producteurs du secteur des grandes cultures vont maintenant devoir s’adapter du mieux qu’ils pourront, sur leurs exploitations et avec leurs partenaires de filières, à la rupture résultant du Bilan de Santé de la PAC. Ils devront notamment disposer à cet effet de tous les facteurs de production qui sont nécessaires pour être aussi performants économiquement qu’environnementalement.

Il n’en reste pas moins que le contexte des marchés sera désormais plus crucial que jamais pour l’avenir de ces exploitants. C’est pourquoi les pouvoirs publics ne pourront se satisfaire d’avoir parié sur des prix qui seraient plus élevés qu’aujourd’hui. Si leurs prédictions, sur lesquelles ils ont fondé leur approche de l’application du Bilan de Santé,  ne se réalisent pas, ils devront adopter de nouvelles mesures. C’est ainsi que prendra tout son sens la création du comité de suivi des marchés annoncée le 30 mars par le Président de la République.

ORAMA poursuivra son action dans toutes ces directions en synergie avec la FNSEA.

 Douze Fédérations départementales de syndicats d’exploitants agricoles des régions Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Picardie appellent leurs adhérents à manifester le 25 mars à Paris contre les décisions qu’a annoncées le Gouvernement français le 23 février dernier à l’encontre des producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux dans le cadre du Bilan de Santé de la PAC. Déjà, de multiples opérations de sensibilisation et de protestation ont été conduites depuis un mois dans le pays contre l’arbitraire et la brutalité de ces décisions.

Le Gouvernement doit prendre la mesure de cette mobilisation : elle cessera seulement s’il donne aux exploitants du secteur des grandes cultures des chances de surmonter le handicap économique qu’il leur inflige.

En ce sens, ORAMA demande pour l’immédiat :
- que l’application des décisions prises soit étalée sur plusieurs années ;
- que les options laissées ouvertes le 23 février, dont l’utilisation aggraverait la situation sur de nombreuses exploitations, soient refermées ;
- que des mesures nouvelles soient mises en œuvre dans le cadre du second pilier de la PAC pour permettre aux exploitations de grandes cultures implantées dans des zones difficiles de s’adapter.

Il est indispensable que le Premier ministre apporte des réponses positives à ces demandes lorsqu’il interviendra au Congrès de la FNSEA, le 2 avril.

Au-delà, il faut que les Pouvoirs publics assument les conséquences de leur choix en permettant réglementairement et fiscalement aux producteurs d’améliorer plus rapidement leur compétitivité et leur capacité à résister aux aléas, économiques comme climatiques.

Le ministre de l’Agriculture a maintenu les orientations qu’il  s’était données en 2007 en matière de redistribution des soutiens de la PAC, lorsque la conjoncture des marchés des céréales et des oléoprotéagineux était exceptionnellement favorable. Or la situation sur ces marchés s’est diamétralement inversée.

Prétendre dans ces conditions que les choix annoncés aujourd’hui demanderont un effort raisonnable au secteur des grandes cultures sonne gravement faux. De ces choix, qui conduisent à une ponction de 19% sur les soutiens à partir de 2010 en plus de la modulation supplémentaire, il pourrait résulter jusqu’à 50% d’amputation du revenu des exploitants concernés. Ce serait destructeur pour un secteur aussi  stratégique et créateur de richesses. La divergence avec le discours tenu par le Chef de l’Etat le 19 février dans le Maine-et-Loire est stupéfiante.

En refusant la proposition d’ORAMA, qui visait à instaurer à la fois de la cohérence économique  et une véritable équité dans l’évolution des soutiens, le ministre ne met pas l’agriculture française en situation d’affronter les marchés  et de faire face aux enjeux de demain.

ORAMA demande solennellement au Gouvernement de subordonner dès maintenant toute décision définitive à un examen préalable et approfondi de la situation économique et financière des exploitations de grandes cultures.

Alors même que les « doutes sérieux » ont depuis longtemps volé en éclat, le dernier rapport de l’AFSSA, révélé aujourd’hui par Le Figaro, vient éclairer à nouveau le dossier OGM.

ORAMA demande une nouvelle fois au Gouvernement français de sortir de l’impasse dans laquelle il a enfermé ses agriculteurs pour des raisons qui n’ont rien de scientifique.

Pour l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) comme  pour l’AESA  (Agence Européenne de Santé des Aliments)  le MON810 ne présente aucun risque sanitaire pour la santé humaine ou animale.  Rappelons en outre que l’AESA, dont la compétence s’étend en plus à l’environnement, n’identifie aucun risque non plus dans ce domaine.

ORAMA regrette par ailleurs la culture du secret autour de ce dossier dans lequel les faits sont clairs. Les décisions politiciennes autour des OGM, qui ont conduit à la suspension du MON810, n’ont eu à ce jour pour seuls résultats qu’une perte de compétitivité pour les agriculteurs français et un retard irrattrapable pour notre recherche.

La France doit se rendre à l’évidence et retirer sa clause de sauvegarde, infondée, dans les meilleurs délais.

Comme le Bilan de Santé de la PAC le lui permet, le ministre de l’Agriculture est sur le point de choisir quels moyens il va utiliser, et jusqu’à quel degré, pour répartir différemment les aides européennes aux exploitations agricoles entre le secteur des grandes cultures et les autres secteurs de l’agriculture française.

D’après les informations d’ORAMA, les orientations qu’il semble vouloir prendre seraient ravageuses pour les exploitants spécialisés dans la production de céréales et d’oléo-protéagineux. Leur revenu moyen, qui s’est établi à 24 500 € par an sur la moyenne des années 1999 à 2008 selon  les Comptes de l’Agriculture, serait amputé de 10 000 €, voire davantage!

Les producteurs de grandes cultures sont abasourdis par de telles perspectives. Il serait impardonnable à leurs yeux que le Gouvernement avalise cette démarche.

Ils rappellent qu’ils sont prêts à d’importantes évolutions en matière d’aides de la PAC, pourvu qu’elles soient réalistes. Au terme du Bilan de Santé, ils ont fait des propositions de rapprochement progressif des montants des aides à l’hectare versés aux différentes productions de notre agriculture (aides du « premier pilier » de la PAC). Ces propositions sont courageuses, car elles sont coûteuses pour leurs exploitations. De plus, elles épousent la trajectoire que l’Europe a donnée à la PAC depuis 2003, qui sera selon toute vraisemblance accentuée en 2013. Et puis, elles sont de nature à répondre sérieusement et substantiellement aux préoccupations des éleveurs en faveur desquels veut agir le ministre de l’Agriculture.

A l’inverse du ministre de l’Agriculture, les producteurs de grandes cultures ont pris des orientations responsables. Ils demandent au Gouvernement de les suivre.

Le Ministre de l’Agriculture vient d’annoncer la reconduction de l’homologation du Cruiser sur maïs dans des conditions encore plus restrictives qu’en 2008 et seulement pour l’année 2009.

Dont acte. C’était le minimum indispensable pour les producteurs de maïs, en situation d’impasse complète pour la prochaine campagne face aux ravageurs du sol.

Malheureusement, les conditions imposées sont telles que l’utilisation du Cruiser sur le terrain sera très limitée par rapport aux besoins réels des agriculteurs, malgré la limpidité du dossier scientifique et technique.

Enfin, le caractère très tardif de la décision ministérielle limite fortement la capacité des agro-fournisseurs à répondre dans les temps à la demande des agriculteurs en semences traitées.

A l’issue d’une assemblée plénière de ses trois composantes –AGPB, AGPM, FOP*- tenue le 2 décembre, ORAMA entend alerter le Ministre de l’Agriculture sur l’impérieuse nécessité et sur l’urgence qu’il y a à homologuer le produit Cruiser pour 2009.  Elle rappelle que l’AFSSA, agence d’évaluation indépendante, a rendu une conclusion favorable quant à l’utilisation de ce produit sur le maïs.

Si l’autorisation de mise en marché du Cruiser n’est pas obtenue, la profession se trouvera confrontée sur près d’un million d’hectares à une impasse technique en termes de solution contre les ravageurs du sol, notamment contre Diabrotica. Au-delà, c’est la productivité et la compétitivité d’une filière déjà confrontée à des prix inférieurs aux coûts de production qui  seraient plus encore mises à mal.

ORAMA attend par conséquent du Ministre de l’Agriculture une décision objective, reposant sur des données avérées, qui soit clairement en faveur du Cruiser. Une réponse différente signifierait que le Ministre de l’Agriculture aurait cédé aux pressions idéologiques des lobbies écologistes, au risque de condamner une filière majeure de l’économie agricole française. Une réponse différée aurait la même portée, compte tenu des contraintes industrielles en matière d’enrobage des semences.

* Association générale des producteurs de blé et autres céréales, Association générale des producteurs de maïs,  Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux

Artisan principal de l’accord sur le Bilan de Santé de la PAC intervenu ce matin à Bruxelles, le ministre français de l’Agriculture s’est donné la possibilité de porter jusqu’à plus de 40% les amputations opérées sur les paiements directs des producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux dans notre pays.

Aux 5% de modulation actuelle et 5% de modulation future vient s’ajouter en effet la possibilité, sous prétexte de rééquilibrage, de  prélever 10% au titre du nouvel article 68 et plus de 20% au titre du nouvel article 64. Ce dernier, après modification majeure introduite en fin de négociation, permet en effet de transformer en quasi-totalité les 25% de paiements recouplés des  producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux en paiements supplémentaires pour d’autres secteurs.

Dans un contexte de marché et d’augmentation de charges tel que nous le connaissons actuellement, ce niveau de prélèvement conduirait rapidement une large majorité de nos exploitations à la faillite, sans même prendre en compte le démantèlement de l’intervention décidé sur le blé ce matin. Il signifierait abandon de la production sur des centaines de milliers d’hectares et régression des activités qu’elle induit dans les zones touchées.

L’adoption d’un tel dispositif exprime une absence de sens des réalités économiques de l’agriculture préjudiciable non seulement aux exploitants, mais aussi aux consommateurs.

Les producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux en appellent à la FNSEA. Il faut que les discussions en son sein dans les semaines et mois à venir conduisent  au réalisme et à des arbitrages prenant en compte les intérêts de tous et la situation de chaque secteur au regard des divers types de paiements de la PAC.

Le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne des 18, 19 et 20 novembre devrait statuer sur le Bilan de Santé de la PAC. Pour les producteurs de céréales, il est indispensable qu’il rejette le remplacement du système actuel d’intervention sur le blé tendre par le système d’intervention sur adjudication que propose la Commission européenne.

En les exposant à des baisses de prix jamais atteintes, le système d’intervention sur adjudication détournerait peu à peu les agriculteurs de la production.

Nos Pouvoirs publics n’ont pas dénoncé jusqu’ici ce risque avec suffisamment de force au regard de ce que représentent les céréales européennes pour l’alimentation du monde et notre secteur céréalier pour l’économie du pays. Ils n’ont pas suffisamment plaidé pour une solution intermédiaire consistante en certains aménagements du régime actuel d’intervention. Il n’est pas trop tard pour bien faire, à condition de montrer avec fermeté quels sont les enjeux.

A la suite du dépôt français de la clause de sauvegarde suspendant la culture du maïs Bt, l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments a été requis par la Commission européenne. Cet avis est tombé et le confirme sans l’ombre d’un doute : la clause de sauvegarde est totalement injustifiée.

L’EFSA a rendu son avis le 29 octobre. Cet avis exprime on ne peut plus clairement  que la clause de sauvegarde est injustifiée et que le dossier français est vide de preuve quant à un quelconque risque pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement pouvant résulter de la culture du maïs Bt. Bon nombre d’états dans le monde, y compris européens, en sont bien persuadés : si l’on exclut la France, les surfaces européennes de maïs OGM ont augmenté de 21 % entre 2007 et 2008. Un résultat qui confirme l’intérêt de cette technologie.

ORAMA ne peut qu’être satisfaite de cet avis qui n’est pas une surprise, le dossier français reposant uniquement sur des considérations politiques et électorales. L’usage abusif qui a été fait du principe de précaution a été source de préjudices économique, environnemental et sanitaire dans les zones où la culture du maïs est exposée à des attaques de pyrale et de sésamie.

ORAMA demande au gouvernement français de se rallier à la sagesse et à l’impartialité de l’EFSA, en autorisant dès maintenant le maïs OGM Mon 810 injustement interdit.

Les semences sont un des fondamentaux de nos productions agricoles. Elles constituent un atout privilégié pour répondre aux attentes quantitatives et qualitatives des consommateurs et de la société. La réglementation en la matière, en place depuis 50 ans, a largement contribué à ce qu’il en soit ainsi. Et pourtant elle fait actuellement l’objet d’une campagne d’opinion.
 
Cette réglementation a permis aux agriculteurs d’avoir accès à un nombre croissant de nouvelles variétés, toujours plus adaptées à leurs conditions de production et aux demandes qui leurs sont exprimées. C’est le résultat de la garantie qu’elle a donné au secteur des semences de pouvoir rentabiliser ses investissements en recherche via une protection temporaire des variétés.

Cette réglementation repose sur trois piliers :

- une liste officielle des variétés autorisées à la culture, dite «catalogue», garantissant aux agriculteurs ainsi qu’aux transformateurs et aux consommateurs la valeur de ces variétés, tant en termes agronomiques qu’en termes de qualités alimentaires et sanitaires.

Riche de plus de 2 000 variétés récentes et anciennes pour les céréales, les oléagineux et les protéagineux, elle favorise aujourd’hui une vraie biodiversité.

- un certificat d’obtention végétale qui permet de concrétiser le potentiel de création de nouvelles variétés en garantissant la rémunération des investissements en recherche.

Tandis que cette rémunération est apportée par les agriculteurs, le certificat d’obtention végétale permet par ailleurs à chaque société semencière d’utiliser librement et gratuitement n’importe quel acquis de recherche de la concurrence pour ses propres programmes de création variétale : il n’y a pas de brevetabilité du vivant.

- une certification officielle des semences commercialisées qui est le gage de leur identité et de leur qualité.

Les transformations de ce cadre réglementaire réclamées par certains mouvements aboutiraient en réalité à le vider de son efficacité. Elles condamneraient  la recherche variétale en France et hypothèqueraient lourdement les capacités d’adaptation de notre agriculture.

ORAMA fait le constat alarmant d'une baisse généralisée du prix des céréales et des oléoprotéagineux. Le maïs, notamment, est payé moins de 100 €/tonne départ ferme,  soit 25 € de moins qu'en 2006. Conjuguée à une hausse des coûts de production (engrais, énergie...) qui s’accélère, cette évolution conduit de manière de plus en plus évidente les exploitations vers des situations économiques extrêmement difficiles.

Il était légitime dans ces conditions que les droits de douane européens sur les céréales, suspendus lorsque les cours étaient élevés, soient rétablis, comme le demandait ORAMA.

Cela ne saurait suffire cependant à modifier la tendance sur le marché, car les bilans de campagne prévisionnels français sont très lourds et des quantités significatives de céréales pourraient être proposées à l’intervention en fin de campagne. Le prix à la sortie des organismes stockeurs serait alors voisin de 100 € la tonne, le prix départ ferme s’élevant dans ces conditions à 80 €.

Tout doit être entrepris par conséquent, par la Commission européenne comme par l’ensemble des acteurs de la filière, pour que nos céréales puissent s’écouler à bon rythme, en particulier à l’exportation.

-Priorité  dans l’action gouvernementale, les biocarburants, énergie renouvelable contribuant à l'indépendance énergétique et présentant des atouts environnementaux  reconnus,   bénéficient   jusqu'à présent  d'une  fiscalité incitative.  Celle-ci a deux objectifs : construire durablement des filières porteuses d’avenir  pour  la  production agricole et accompagner les outils industriels nationaux correspondants, qui sont créateurs de valeur ajoutée et d'emplois.

En  proposant dans le projet de Loi de Finances 2009 d’amputer puis de supprimer à un proche horizon  le  dispositif  fiscal existant, le Gouvernement se montre prêt à renier   ses   engagements. Or les  agriculteurs et  leurs  outils économiques (coopératives, organismes financiers)  ont tenu les leurs. De nouvelles usines, représentant des investissements massifs, ont vu le jour et des contrats pluriannuels ont été signés par les agriculteurs pour les approvisionner.

Cette attitude, qui contredit les orientations  politiques encore récemment affichées par les Pouvoirs publics à propos des biocarburants, est incompréhensible et inacceptable. Elle ne peut en outre être comprise de l’opinion et des consommateurs, alors que, selon une enquête récente, 74% des français estiment qu'il n'y a pas suffisamment d'efforts dans notre pays pour trouver des alternatives au pétrole et que 76% d’entre eux sont favorables à la production de biocarburants par l'agriculture.

Le Gouvernement est-il vraiment déterminé à renier ses engagements ?

Le respect de la parole donnée n'aurait-il plus de valeur ?

ORAMA  demande solennellement au Président de la République et au Premier Ministre que le projet de Loi de Finances soit modifié, de façon à ne pas condamner demain des filières dont les Pouvoirs publics ont promu le développement à grande échelle.

Le Conseil d’Administration de l’AGPB tenu le 16 septembre a fait le point sur l’évolution des marchés, sur celle des charges et sur les principaux dossiers de la rentrée.

Dans un contexte où les estimations des récoltes de céréales sont sans cesse relevées partout dans le monde, les marchés démentent logiquement le postulat de prix durablement élevés asséné depuis des mois à Paris et à Bruxelles : les cours sont clairement orientés à la baisse.

Dans le même temps, compte tenu des tarifs atteints maintenant, les hausses de charges de fertilisation et de mécanisation pour la récolte 2009 sont déjà évaluées à elles seules à  200 €/hectare de plus qu’en 2008.

Avec un ciseau des prix ainsi refermé, les marges du blé en 2009 devraient revenir au médiocre niveau de 2006. Il n’y a pas lieu dans ces conditions d’augmenter la modulation et de procéder à des redistributions de paiements directs comme le préconise le Bilan de Santé de la PAC.

La politique agricole, de manière plus générale, doit au contraire donner la possibilité aux producteurs de céréales de rester  compétitifs. Ils doivent donc disposer des mêmes niveaux de soutien que leurs concurrents. Il est nécessaire aussi qu’ils puissent accéder à des facteurs de production qui leur permettent de réaliser au moindre coût des récoltes optimales quantitativement, qualitativement et sur le plan de l’environnement.

Tout en restant vigilante sur son application concrète, ORAMA prend acte du réalisme dont est empreint le Plan Ecophyto 2018 présenté le 10 septembre par le Ministère de l'Agriculture. En misant sur le professionnalisme des producteurs de grandes cultures, en prenant la juste mesure des contingences naturelles auxquelles ils sont confrontés, ainsi que de leurs moyens de les gérer, ce plan, à son échelle, paraît respecter l’équilibre voulu par le Gouvernement dans son mot d’ordre "Produire plus et mieux".

Toutefois, cet équilibre ne sera pleinement assuré que si, de manière plus générale, les pouvoirs publics se comportent avec résolution quant aux moyens de production dont doivent disposer les exploitants.

ORAMA entend obtenir de véritables avancées de la part du Gouvernement en ce domaine. Il est grand temps d’évoluer sur des dossiers dont, au-delà des polémiques partisanes, le sérieux  a été établi sur les plans scientifique, technique et économique. ORAMA demande ainsi qu’à la lumière des plus récentes expertises, des homologations définitives puissent intervenir en matière de traitement de semences (Cruiser, Poncho, Fipronil,Gaucho) et la clause de sauvegarde française sur le maïs MON 810 soit levée.

Il est indispensable également que le Gouvernement fasse preuve d’une détermination sans faille pour qu’à Bruxelles, la révision de la directive CE/91/414 (homologation des substances actives phytosanitaires) n’aboutisse pas à mettre les agriculteurs dans des impasses techniques en faisant disparaître un grand nombre de produits. Il faut impérativement que les critères envisagés pour l’évaluation des substances soient modifiés. L’enjeu, c’est la disponibilité pour les exploitants de produits nombreux et variés, élément indispensable pour produire effectivement plus et mieux.

Pour ORAMA, il est essentiel que la lucidité et la confiance l’emportent dans tous ces dossiers.

L’échec intervenu dans les négociations de l’OMC est porteur d’enseignements pour tous ceux qui - Etats, Banque mondiale, FMI, OCDE, Direction de l’OMC, Commission européenne - veulent voir l’économie agricole suivre la voie d’un libéralisme sans nuances ou presque.

Le 29 juillet à Genève, il leur a été réaffirmé avec fracas que les marchés ne peuvent gouverner seuls l’évolution de l’agriculture. Il est en particulier incohérent de vouloir laisser les agriculteurs démunis face aux fortes baisses de prix susceptibles de les atteindre, tout en préconisant partout davantage d’investissements, de progrès technique etc., ce qui est indispensable pour répondre aux besoins alimentaires.

La Commission européenne est pleinement concernée par ce rappel aux réalités, qui, depuis 7 ans, a concédé sans fin sur l’agriculture au cours de la négociation. Elle doit revoir sa ligne de conduite, en considérant tout d’abord dans l’immédiat que ses dernières offres mises sur la table à Genève n’ont plus de valeur. Elle y est d’autant plus obligée que cette ligne de conduite a provoqué une division évidente au sein de l’Union européenne.

Un tel changement d’attitude s’impose également en ce qui concerne le Bilan de Santé de la PAC puisque, là aussi, Bruxelles propose d’abandonner les agriculteurs face aux errements des marchés et à des concurrents avantagés.

La semaine du 21 juillet sera à hauts risques pour l’agriculture française et européenne. En réunissant à Genève les principales puissances, le Directeur général de l’OMC, Pascal LAMY, entend jouer son va tout pour obtenir un accord coûte que coûte, au plus vite et avant des échéances (élections américaines et Parlement européen) qui diffèreraient d’autant un éventuel compromis.

ORAMA rappelle les termes des engagements de Doha :
- un accord global (agriculture – services – industries – règles),
- et un cycle devant profiter aux pays les moins avancés.
Il serait par conséquent invraisemblable que Bruxelles négocie un accord en ayant fait des concessions majeures sur les soutiens internes et l’accès à ses propres marchés, alors que d’autres pays n’ont rien « lâché » sur les points qui leur sont sensibles, tels les USA qui, en matière agricole, viennent d’adopter un généreux Farm Bill.

La France, qui, parallèlement assure la présidence de l’UE doit par conséquent plus que jamais, rester particulièrement inflexible et ferme sur ses positions, telles qu’elles ont été rappelées par le Président de la République et le Ministre de l’Agriculture pour ne pas brader notre agriculture.

Une étude récemment diffusée par l’IFPRI  et l’IPC  expose ainsi expressément :
- que sur le soutien interne, l’adoption du texte imposerait une nouvelle réforme de la PAC,
- qu’en matière d’accès, elle aboutirait à une libéralisation profonde des marchés européens, dépassant ce qui avait été qualifié de ligne rouge par les ministres, et qu’elle impacterait beaucoup plus le marché communautaire que le marché américain.

Tout au long de la négociation, la Commission européenne a fait preuve d’une vision idéologique et naïve de l’agriculture, des marchés agricoles et de la politique agricole. Les évènements nouveaux vécus  depuis quelques mois -tensions alimentaires, forte volatilité des marchés, Farm Bill américain- montrent combien une telle vision est décalée par rapport aux réalités.

Il ne faut pas commettre l’irréparable la semaine prochaine à Genève !

Sur les 22 projets retenus il y a peu par le Gouvernement consécutivement à son appel d’offres de 2006 pour la production d’électricité et de chaleur (« cogénération ») à partir de biomasse, 9 reposent sur l’utilisation de paille, de cannes de maïs et de cultures énergétiques.

L’AGPB, l’AGPM et COOP de FRANCE - Métiers du Grain prennent acte avec satisfaction de cette reconnaissance de l’importance de la biomasse céréalière pour la réalisation de l’objectif de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en France en 2020.

Elles soulignent par ailleurs que sur ces 9 projets, 6 ont été conçus en vue d’approvisionner en énergie des usines de production de bioéthanol. Par la substitution de cette énergie renouvelable à des énergies fossiles, la supériorité des bilans énergétique et environnemental du bioéthanol par rapport à ceux de l’essence sera encore accrue.

Enfin, l’AGPB, l’AGPM et COOP de FRANCE - Métiers du Grain prennent note des prix spécifiques auxquels le Gouvernement, dans sa réponse à l’appel d’offres, garantit aux nouvelles usines le rachat de leur production d’électricité. A 128 €/MWh en moyenne, ces prix sont de loin supérieurs aux 49 à 61 € du tarif commun de rachat fixé en 2002 pour l’électricité produite à partir de biomasse. Il est indispensable que ce tarif commun soit revalorisé, comme cela a été le cas déjà pour l’électricité produite à partir de l’énergie solaire ou de biogaz. Outre les unités du type de celles qui viennent d’être retenues - plus de 5MW - le développement de projets de taille moyenne ou petite est également nécessaire pour atteindre l’objectif de 20% d’énergies renouvelables en 2020.

Alors que ces dernières semaines ont été marquées par des pluies abondantes, ORAMA et IRRIGANTS de France* rappellent l’importance de l’eau en agriculture et la nécessité d’une politique performante de stockage de l’eau.

Des précipitations printanières abondantes

Depuis trois ans, les printemps sont marqués par de fortes pluviométries, aux conséquences d’ailleurs parfois dramatiques pour nos concitoyens (inondations, coulées de boues…). Sur les deux derniers mois, les cumuls de pluie ont localement atteint ou dépassé le double des normales saisonnières.

L’eau : un facteur essentiel de production

Dans le contexte actuel de marchés tendus, les agriculteurs doivent produire plus et rechercher la meilleure qualité, pour satisfaire les débouchés alimentaires et énergétiques. Pour atteindre ces objectifs, une bonne alimentation en eau des cultures est un préalable indispensable.
Or, les fortes précipitations de ces dernières semaines permettent de recharger les nappes phréatiques à une période où habituellement elles amorcent leur baisse. Cette abondance de pluies est donc bénéfique aux cultures en place comme aux cultures d’été qui pourront profiter de cette eau stockée naturellement. Toutefois, dans un contexte d’incertitude liée au changement climatique, il est urgent de capitaliser sur les périodes de fortes pluies et ainsi pallier les éventuelles périodes de sécheresses. Nous avons tous en mémoire les étés 2003 et 2005.

Orama et Irrigants de France souhaitent une politique ambitieuse de stockage de l’eau

En 2005, le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau annonçait un plan pluriannuel de stockage doté de 20 millions d’euros dès 2006… La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 reconnaît le stockage en tant qu’outil de gestion de la ressource et le Grenelle de l’Environnement prévoit la construction d’infrastructures de stockages compatibles avec les contraintes environnementales. Mais qu’en est-il aujourd’hui ?
De leur côté, les irrigants ont su anticiper et adapter leurs assolements aux conditions climatiques et hydrologiques. Ils se sont engagés dans de multiples démarches de progrès : mise en place des compteurs d’eau, partage concerté des volumes, mise en place de tours d’eau, … Pendant ce temps l’administration maintient la pression sur les volumes prélevables, alors qu’aucun effort n’est réalisé en terme de stockage.

ORAMA et IRRIGANTS de France demandent donc que les mesures annoncées soient rapidement concrétisées et que de véritables moyens financiers soient effectivement mobilisés pour le stockage de la ressource en eau.

Dans un contexte de changement climatique, des moments de fortes pluviométries alterneront probablement avec des périodes de sécheresses estivales plus intenses. Le stockage de l’eau est une solution d’avenir pour préserver l’agriculture et il est profitable à tous : agriculteurs, consommateurs, vacanciers... L’eau est une richesse qu’il est urgent de mieux capitaliser.  Un plan national sur le stockage est donc indispensable.

Dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement, ORAMA  s’engage aujourd’hui activement dans le développement de la certification environnementale des exploitations spécialisées en céréales et oléo-protéagineux .

A cet effet, ORAMA propose un schéma de mise en place d’une certification Haute Valeur Environnementale (HVE) des exploitations.

-  Ce schéma sera axé sur un référentiel de mesures et, pour inciter les   agriculteurs à y adhérer, sur trois niveaux de progression.
-  Il sera expérimenté sur le terrain dans un département-pilote, avec l’objectif d’y intégrer l’ensemble des démarches (conditionnalité, labels, chartes de production, agriculture raisonnée etc.) déjà suivies par les agriculteurs.

Ce dispositif vise à mettre en évidence le professionnalisme et la transparence des producteurs de céréales et d’oléo-protéagineux, ainsi qu’à accompagner leurs nouveaux progrès en matière de protection de l’environnement.

Le Gouvernement et la société seront ainsi en mesure d’apprécier clairement le sens de la responsabilité des agriculteurs et leur capacité à gérer au mieux les situations à risque potentiel. Ceci devrait permettre une meilleure adaptation de la réglementation aux exigences de productivité, de qualité et de compétitivité des exploitations agricoles.

La Commission européenne fait preuve d’un dangereux irréalisme dans ses propositions d’évolution de la PAC en remettant largement en cause des dispositifs  -intervention, soutiens directs- qui permettent aux producteurs de céréales et d’oléo-protéagineux de mieux faire face aux aléas des marchés.

Les marchés des grains étant entrés dans une ère de grande volatilité, un stockage public efficace et de vrais filets de sécurité pour les exploitants demeurent plus que jamais nécessaires pour maintenir un intérêt à produire dans les périodes de prix bas. Ces deux éléments restent simultanément le meilleur moyen de prévenir des tensions, ou de les contenir, en cas de médiocrité des récoltes.

Le parti que prend la Commission européenne est d’autant plus incompréhensible qu’aux Etats-Unis, le Congrès américain vient d’adopter un Farm Bill qui reconduit les mécanismes d’aides actuels. Pour mémoire, plus les marchés sont déprimés et plus ces aides prennent d’ampleur, avantageant les exploitants américains, déjà bien aidés par le niveau du dollar, par rapport à leurs concurrents.

ORAMA en appelle au Conseil agricole européen pour qu’il adopte des décisions plus conformes à l’intérêt de l’UE que les propositions de la Commission .

Après le vote au Parlement européen d’octobre 2007, le Conseil agricole européen, cédant aux peurs irraisonnées entretenues par certaines ONG, pourrait rapidement valider un texte ouvrant la porte à l’interdiction de nombreuses familles de produits de protection des plantes essentiels à l’agriculture.

Dans le cadre de la refonte en cours des règles communautaires d’homologation de ces produits, l’UE passerait d’une réglementation fondée sur l’évaluation des risques des produits à un régime d’autorisation basé sur la toxicité théorique des molécules actives, avec l’utilisation de critères couperets lors de l’évaluation.

Ces critères pourraient conduire  en particulier à l’interdiction des triazoles, famille majeure dans les produits de lutte contre les maladies des grandes cultures, lors de leur réévaluation. Les triazoles sont utilisées depuis des années sans risque pour les hommes, les animaux et l’environnement. Les maladies qu’elles combattent sont  par exemple susceptibles de provoquer une perte de 1,5 tonne de blé à l’hectare, soit 7,5 millions de tonnes de blé en France, le quart de la production de 2007.

On interdirait alors à l’agriculture européenne de jouer pleinement son rôle dans l’alimentation du monde, au moment précis où les tensions internationales sur les marchés mettent en lumière la nécessité de répondre à la demande alimentaire.

Nous en appelons solennellement au Président de la République, qui a récemment affirmé la vocation de l’agriculture française à « produire plus et mieux », pour que le vote français à Bruxelles sauvegarde les moyens de production de l’agriculture européenne.

 Les projets de textes réglementaires élaborés à Bruxelles dans le cadre du Bilan de Santé de la PAC suscitent la stupéfaction de l’AGPB, de l’AGPM et de COOP de FRANCE-Métiers du Grain.

En cas de retournement de conjoncture, les producteurs de céréales ne souffriraient pas seulement de lourdes amputations d’aides directes. Ils subiraient aussi une très grave remise en cause du mécanisme de l’intervention, qui laisserait de fait à la Commission européenne un pouvoir quasi-discrétionnaire de prendre ou non en compte la situation du marché en cas de chute des prix*.

Une telle remise en cause aurait en outre pour effet de priver les opérateurs de repères quant au comportement de l’important acteur qu’est la Commission sur les marchés céréaliers. Ce manque de visibilité ne manquerait pas de perturber le bon fonctionnement des marchés, dont la Commission se réclame tant d’ordinaire.

L’AGPB, l’AGPM et COOP de France, qui rappellent par ailleurs que l’intervention contribue à la constitution de stocks régulateurs pour alimenter le marché en cas de récolte insuffisante, ne peuvent que s’opposer vigoureusement aux visées de la Commission.

* pour le blé tendre, l’intervention à prix fixe serait remplacée par des achats effectués selon une procédure d’adjudication (enchères inversées), la Commission européenne décidant en fonction des prix proposés par les opérateurs sur quels volumes porteraient ces achats; pour l’orge et pour le sorgho, elle serait maintenue, mais activée uniquement à l’initiative de la Commission, comme c’est déjà le cas en maïs; pour le blé dur et pour le riz, enfin, elle serait supprimée.

La Commission européenne vient d’officialiser sa proposition de Directive sur les énergies renouvelables. L’AGPB, l’AGPM et la CGB se félicitent d’y voir confirmé l’objectif de 20% d’énergies renouvelables en Europe en 2020, ce qui rendra nécessaire un recours à la biomasse à des fins de production de chaleur, d’électricité et de carburants.

L’AGPB, l’AGPM et la CGB approuvent notamment la proposition de la Commission de contraindre à une utilisation de 10% minimum de biocarburants en 2020. Elles estiment que ce niveau est réaliste et que le cadre réglementaire envisagé est raisonnable, en particulier pour ce qui concerne les critères de durabilité environnementale des biocarburants. Au vu des données agricoles et industrielles actuellement constatées, l’exigence de 35% d’économie de gaz à effet de serre pour tout biocarburant devrait pouvoir être satisfaite en France.

La position de Bruxelles sur les biocarburants tranche singulièrement avec les volte-face récentes des pouvoirs publics français. Il faut le rappeler, alors que le candidat Sarkozy avait souhaité durant la campagne présidentielle une défiscalisation totale des biocarburants, leur taxation vient d’être augmentée et les véhicules flexfuel ne bénéficient d’aucune forme de bonus écologique malgré leurs atouts pour l’environnement.

L’AGPB, l’AGPM et la CGB appellent les pouvoirs publics français à orienter leurs actions contre le réchauffement climatique en tenant véritablement compte, comme les instances bruxelloises, de l’urgence de la situation et de l’intérêt général.

De l’augmentation actuelle des prix des céréales et des oléagineux, le ministre de l’Agriculture tire la conviction qu’il est possible, à l’occasion du Bilan de Santé de la PAC, d’amputer les soutiens aux producteurs de grandes cultures au profit d’autres secteurs. Il évoque explicitement maintenant les modifications réglementaires qui permettraient d’y parvenir.
En toute logique, il faut qu’il dise avec autant de précision et de conviction aux producteurs de grains quels moyens devraient être mis en œuvre, en période de marchés moins favorables, pour les préserver d’une chute de revenu aussi dramatique que celle qu’ils ont subie  de 1998 à 2005.
Le niveau des productions de grains est par nature extrêmement aléatoire et, même dans un contexte de demande soutenue, les conditions climatiques peuvent tout à fait provoquer des excédents dont l’accumulation fait s’écrouler les marchés. C’est un paramètre de politique agricole que nul ne peut ignorer.

C’est une présentation biaisée que celle faite hier soir de l’avis rendu à propos du maïs MON 810 par le Comité de préfiguration de la Haute autorité pour les OGM. Sur le fond, au regard des exigences juridiques communautaires, cet avis ne fait en effet apparaître aucun élément scientifique nouveau de nature à fonder la mise en œuvre de la clause de sauvegarde.
L’utilisation de l’expression « doutes sérieux » par le Président de la Haute autorité ne correspond à rien d’autre qu’à une référence orientée et complaisante à des termes employés avant-hier par le Président de la République.
Cette instrumentalisation du Comité de préfiguration est finalement peu surprenante : elle est tout à faite cohérente avec l’enchaînement de déclarations ministérielles contradictoires, d’effets d’annonce et  de pas de deux intervenus depuis le début de la semaine.
Tout cela sonne dramatiquement faux, tout cela est extrêmement grave sur le fond pour l’innovation et la recherche, pour l’agriculture et les enjeux auxquels elle doit répondre.
Assorti de démonstrations pour le moins douteuses - bises et tutoiement entre une Secrétaire d’Etat et un personnage condamné par la Justice et à l’origine de multiples actes délictueux, réception de ce même personnage il y a quelques jours par ladite Secrétaire d’Etat et, « cerise sur le gâteau », par le Ministre de l’Agriculture deux heures après l’annonce du retrait du projet de loi- tout cela porte sérieusement atteinte, aussi,  à la dignité de l’Etat.
De leur côté, les producteurs de maïs BT, respectueux des cadres légaux et victimes des fauchages, se sentent injuriés par la légitimation, dans les faits et politiquement, des auteurs de tels actes.
Les Pouvoirs publics ont apparemment choisi de privilégier un certain type d’interlocuteurs. Message reçu. Cela conduira à repenser la stratégie professionnelle et syndicale des producteurs de grains, non pas sur le fond, mais dans la méthode.