Les projets de textes réglementaires élaborés à Bruxelles dans le cadre du Bilan de Santé de la PAC suscitent la stupéfaction de l’AGPB, de l’AGPM et de COOP de FRANCE-Métiers du Grain.

En cas de retournement de conjoncture, les producteurs de céréales ne souffriraient pas seulement de lourdes amputations d’aides directes. Ils subiraient aussi une très grave remise en cause du mécanisme de l’intervention, qui laisserait de fait à la Commission européenne un pouvoir quasi-discrétionnaire de prendre ou non en compte la situation du marché en cas de chute des prix*.

Une telle remise en cause aurait en outre pour effet de priver les opérateurs de repères quant au comportement de l’important acteur qu’est la Commission sur les marchés céréaliers. Ce manque de visibilité ne manquerait pas de perturber le bon fonctionnement des marchés, dont la Commission se réclame tant d’ordinaire.

L’AGPB, l’AGPM et COOP de France, qui rappellent par ailleurs que l’intervention contribue à la constitution de stocks régulateurs pour alimenter le marché en cas de récolte insuffisante, ne peuvent que s’opposer vigoureusement aux visées de la Commission.

* pour le blé tendre, l’intervention à prix fixe serait remplacée par des achats effectués selon une procédure d’adjudication (enchères inversées), la Commission européenne décidant en fonction des prix proposés par les opérateurs sur quels volumes porteraient ces achats; pour l’orge et pour le sorgho, elle serait maintenue, mais activée uniquement à l’initiative de la Commission, comme c’est déjà le cas en maïs; pour le blé dur et pour le riz, enfin, elle serait supprimée.

La Commission européenne vient d’officialiser sa proposition de Directive sur les énergies renouvelables. L’AGPB, l’AGPM et la CGB se félicitent d’y voir confirmé l’objectif de 20% d’énergies renouvelables en Europe en 2020, ce qui rendra nécessaire un recours à la biomasse à des fins de production de chaleur, d’électricité et de carburants.

L’AGPB, l’AGPM et la CGB approuvent notamment la proposition de la Commission de contraindre à une utilisation de 10% minimum de biocarburants en 2020. Elles estiment que ce niveau est réaliste et que le cadre réglementaire envisagé est raisonnable, en particulier pour ce qui concerne les critères de durabilité environnementale des biocarburants. Au vu des données agricoles et industrielles actuellement constatées, l’exigence de 35% d’économie de gaz à effet de serre pour tout biocarburant devrait pouvoir être satisfaite en France.

La position de Bruxelles sur les biocarburants tranche singulièrement avec les volte-face récentes des pouvoirs publics français. Il faut le rappeler, alors que le candidat Sarkozy avait souhaité durant la campagne présidentielle une défiscalisation totale des biocarburants, leur taxation vient d’être augmentée et les véhicules flexfuel ne bénéficient d’aucune forme de bonus écologique malgré leurs atouts pour l’environnement.

L’AGPB, l’AGPM et la CGB appellent les pouvoirs publics français à orienter leurs actions contre le réchauffement climatique en tenant véritablement compte, comme les instances bruxelloises, de l’urgence de la situation et de l’intérêt général.

De l’augmentation actuelle des prix des céréales et des oléagineux, le ministre de l’Agriculture tire la conviction qu’il est possible, à l’occasion du Bilan de Santé de la PAC, d’amputer les soutiens aux producteurs de grandes cultures au profit d’autres secteurs. Il évoque explicitement maintenant les modifications réglementaires qui permettraient d’y parvenir.
En toute logique, il faut qu’il dise avec autant de précision et de conviction aux producteurs de grains quels moyens devraient être mis en œuvre, en période de marchés moins favorables, pour les préserver d’une chute de revenu aussi dramatique que celle qu’ils ont subie  de 1998 à 2005.
Le niveau des productions de grains est par nature extrêmement aléatoire et, même dans un contexte de demande soutenue, les conditions climatiques peuvent tout à fait provoquer des excédents dont l’accumulation fait s’écrouler les marchés. C’est un paramètre de politique agricole que nul ne peut ignorer.

C’est une présentation biaisée que celle faite hier soir de l’avis rendu à propos du maïs MON 810 par le Comité de préfiguration de la Haute autorité pour les OGM. Sur le fond, au regard des exigences juridiques communautaires, cet avis ne fait en effet apparaître aucun élément scientifique nouveau de nature à fonder la mise en œuvre de la clause de sauvegarde.
L’utilisation de l’expression « doutes sérieux » par le Président de la Haute autorité ne correspond à rien d’autre qu’à une référence orientée et complaisante à des termes employés avant-hier par le Président de la République.
Cette instrumentalisation du Comité de préfiguration est finalement peu surprenante : elle est tout à faite cohérente avec l’enchaînement de déclarations ministérielles contradictoires, d’effets d’annonce et  de pas de deux intervenus depuis le début de la semaine.
Tout cela sonne dramatiquement faux, tout cela est extrêmement grave sur le fond pour l’innovation et la recherche, pour l’agriculture et les enjeux auxquels elle doit répondre.
Assorti de démonstrations pour le moins douteuses - bises et tutoiement entre une Secrétaire d’Etat et un personnage condamné par la Justice et à l’origine de multiples actes délictueux, réception de ce même personnage il y a quelques jours par ladite Secrétaire d’Etat et, « cerise sur le gâteau », par le Ministre de l’Agriculture deux heures après l’annonce du retrait du projet de loi- tout cela porte sérieusement atteinte, aussi,  à la dignité de l’Etat.
De leur côté, les producteurs de maïs BT, respectueux des cadres légaux et victimes des fauchages, se sentent injuriés par la légitimation, dans les faits et politiquement, des auteurs de tels actes.
Les Pouvoirs publics ont apparemment choisi de privilégier un certain type d’interlocuteurs. Message reçu. Cela conduira à repenser la stratégie professionnelle et syndicale des producteurs de grains, non pas sur le fond, mais dans la méthode.

Alors que la Commission européenne vient d’adopter un texte ambitieux visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone des voitures neuves à l’horizon 2012, grâce notamment à un recours accru aux biocarburants, la France s’efforce de tuer le développement du bioéthanol.

Avec le soutien du gouvernement, le Parlement vient en effet de voter à quelques jours d’intervalle :

- une forte hausse de la fiscalité du bioéthanol, désormais taxé 30% de plus que le gazole d’origine fossile à même contenu énergétique (loi de Finances pour 2008),

- l’application aveugle des malus aux véhicules à  carburant modulable « flex-fuel » (loi de Finances rectificative pour 2007), qui sont pourtant les plus propres du marché après les véhicules 100% électriques.

A peine un an après avoir encouragé les agriculteurs, les producteurs de bioéthanol, les constructeurs automobiles et les distributeurs de carburants à investir lourdement dans la filière flex-fuel, la France s’enfonce dans le n’importe quoi.

L’évolution exceptionnelle des marchés des grains depuis l’été dernier aura permis aux producteurs spécialisés en céréales et oléoprotéagineux de voir leur revenu augmenter fortement en 2007.
Après les nombreuses années difficiles qu’ils ont connues depuis 1997 et le début de redressement de 2006, cette augmentation va leur permettre d’engager plus rapidement les investissements qu’exige la double nécessité d’accroître la production et de satisfaire à l’objectif d’une agriculture durable.
La situation vécue cette année conduit par ailleurs les producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux à réfléchir sur l’adaptation du système de soutien dont bénéficie leur secteur à la nouvelle physionomie des marchés.
Celle-ci devrait se caractériser à l’avenir, non par une situation de beau fixe, comme l’affirment de nombreux décideurs publics, mais plus vraisemblablement par une grande volatilité, faite d’amples mouvements successifs de baisse et de hausse de prix.
Dans le cadre du Bilan de santé de la PAC, il faut donc travailler sur le soutien des producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux pour qu’il fonctionne selon les variations des marchés, au lieu de vouloir l’amputer purement et simplement.

Aberrant ! La Commission Mixte Paritaire Assemblée Nationale/Sénat réunie ce jour sur le projet de Loi de Finances Rectificative pour 2007, a proposé de taxer aveuglément les véhicules à carburant modulable "flexfuel", qui sont pourtant parmi les plus propres du marché.
Ainsi, dès 2008 les automobilistes français souhaitant acquérir ce type de voitures écologiques seraient découragés de le faire.
A peine un an après avoir encouragé les agriculteurs, les producteurs d’éthanol, les constructeurs automobiles et les distributeurs à investir lourdement dans la filière flexfuel – ce fut l’objet de la « Charte E85 flexfuel », l'Etat trahirait tous ces acteurs.
Dans la foulée de la Conférence de Bali, et moins de deux mois après le "Grenelle" par lequel le Chef de l'Etat a placé l'environnement au cœur des enjeux de sociétés et de l'action politique, faut-il encore accorder la moindre confiance aux engagements des pouvoirs publics ? Réponse le 20 décembre lors du vote des deux assemblées.

Réagissant aux dernières évolutions du dossier OGM, ORAMA tient d’abord à exprimer son incompréhension après la publication d’un arrêté suspendant jusqu’au 9 février 2008 la commercialisation et l’utilisation de semence de maïs MON 810. Rien ne justifie cette mesure à l’encontre d’un « événement génétique » dont l’innocuité est démontrée de longue date, qui est autorisé dans de nombreux pays et dont la suspension de commercialisation en Allemagne vient d’être levée. En outre, la profession agricole avait déjà pris ses responsabilités en demandant clairement aux producteurs de différer leur décision d’acheter ce type de semence.
ORAMA prend acte ensuite de la transmission au Conseil d’Etat d’un projet de loi relatif aux OGM, de sa présentation prochaine au Conseil des ministres et de la volonté de le faire examiner par le Parlement entre les 8 janvier et 8 février prochains. Le respect de ce calendrier est essentiel pour que les producteurs conservent l’usage et le bénéfice de la technologie OGM en 2008.
Sur le fond, ORAMA désapprouve les dispositions de ce projet relatives à la responsabilité et au registre parcellaire,  et elle sera particulièrement vigilante quant aux conditions de la production d’OGM à des fins commerciales.
Enfin, ORAMA prend acte également de la création d’une nouvelle autorité en matière d’OGM, destinée à succéder aux instances actuelles. Il importera de définir précisément le champ de compétences de cette autorité, ses conditions de saisine et ses règles de fonctionnement. C’est nécessaire pour qu’elle ne soit pas instrumentalisée et rende des avis argumentés et scientifiquement fondés.

Le 26 novembre, dans le cadre de la discussion du projet de Loi de Finances pour 2008, le Sénat s’est prononcé, avec l’aval du Gouvernement, pour un abaissement de 33,3 à 27€/hl de l’exonération de la Taxe Intérieure sur la Consommation (TIC, ex TIPP) appliquée au bioéthanol.

C’est là un revirement inadmissible par rapport aux diverses déclarations du chef de l’Etat sur la fiscalité des biocarburants et par rapport aux agréments accordés par les Pouvoirs publics en la matière, agréments ayant donné lieu à de lourds investissements industriels. Il est par ailleurs inacceptable que le bioéthanol, énergie nouvelle, devienne plus taxé que le gazole, carburant fossile, en termes d’énergie produite.

L’AGPB, l’AGPM et la CGB demandent que la Commission mixte paritaire qui se réunira sur le projet de loi de Finances revienne sur le vote du Sénat. Sinon, la viabilité économique de la filière bioéthanol, actuellement en phase de démarrage, serait gravement menacée.

C’est l’avenir global du  bioéthanol qui est en cause, pas seulement celui du bioéthanol de première génération. Il faut bien voir en effet que la première et la seconde génération ne sont pas dissociables. Démarrer au plus vite et de la manière la plus efficace une production de seconde génération nécessite une technologie qui repose en grande partie sur l’expérience industrielle acquise dans la production de première génération. La production de seconde génération a également besoin de bénéficier des progrès que doivent accomplir les usines de la première génération en matière de rendement énergétique.

En conséquence, un maintien de la position adoptée par le Sénat remettrait fatalement en cause les efforts financiers importants que sont prêts à effectuer les secteurs céréalier et betteravier dans la recherche en faveur du bioéthanol de seconde génération.

Avec les propositions qu’elle veut promouvoir dans le cadre du Bilan de Santé de la PAC, la Commission européenne tourne le dos aux réalités essentielles de la production de grains.

Elle néglige le fait que par la nature de son activité, ce secteur ne peut s’autoréguler et qu’il sera toujours sujet à d’amples retournements de marchés. Elle oublie que les désordres monétaires internationaux peuvent avoir eux aussi un impact important sur les revenus des exploitants européens, tout comme les systèmes d’aides que perpétuent les Etats-Unis pour permettre à leur agriculture d’aborder avantageusement les marchés des céréales et  des oléoprotéagineux.

Au regard de ces réalités, il n’est pas acceptable que la Commission préconise l’affaiblissement des mécanismes de régulation des marchés et l’amputation pure et simple, sous diverses formes, des soutiens directs aux producteurs des grandes cultures.

En prenant ce parti et, également, en prônant une absence totale de lien entre les soutiens directs et la production, la Commission affiche une volonté inquiétante de se désintéresser de l’évolution de la production communautaire de céréales et d’oléoprotéagineux. Au contraire, ce secteur étant reconnu comme un fournisseur de plus en plus indispensable de denrées et de matières premières de base -avec tout ce qui s’y attache aux plans de la sécurité des approvisionnements, des activités et des relations internationales- l’UE doit veiller à ce qu’il connaisse un minimum de stabilité dans les contextes difficiles.

Réuni le 7 novembre, le Conseil d’Administration d’ORAMA s’est penché sur les suites du Grenelle de l’Environnement, en particulier sur les déclarations récentes du ministre de l’Agriculture à Agra Presse et à Réussir.

Il a pris acte de la volonté du ministre de démarrer au plus tôt les travaux  sur l’utilisation des produits phytosanitaires, dits pesticides, et sur le maïs MON 810 auxquels a appelé le Président de la République.

Pour ORAMA, il est indispensable que ces travaux soient conduits avec la plus grande pertinence.

En matière de produits phytosanitaires, cela signifie que le groupe de travail interministériel  prochainement mis en place devra comprendre des représentants du secteur des grandes cultures (responsables professionnels, experts des instituts techniques). Il aura en effet besoin de leur point de vue de praticiens soucieux de longue date, non seulement de l’avenir du patrimoine productif français, mais également des évolutions de leurs pratiques au regard de l’environnement. Il aura également besoin de s’appuyer sur leur expérience de gestionnaires de 45% de la surface agricole utile française.

En ce qui concerne le maïs MON 810, l’exigence de pertinence signifie qu’il faut sortir des généralités, en mettant sur la table, s’il y en a, des éléments de doute avérés et en les examinant alors selon une approche rigoureusement scientifique. En évitant ainsi toute dispersion, l’instance chargée du travail demandé par le Président de la République aura d’autant plus de chances de terminer sa tâche dans des délais permettant aux producteurs de savoir à quoi s’en tenir pour leurs semis de 2008.

ORAMA tient à ajouter que, nulle part où il est cultivé depuis des années, il n’est apparu des éléments de doute quant au MON 810. Enfin, s’il s’est interrogé récemment sur l’opportunité d’autoriser deux nouveaux maïs OGM à la culture, le Commissaire européen à l’Environnement n’a jamais pour autant remis en cause le MON 810, cultivé en Europe depuis 1998.

Le Grenelle de l’Environnement a globalement permis de conforter des positions qu’ORAMA défend avec force. Ainsi, les objectifs ambitieux qu’avaient fixés les Pouvoirs publics à notre agriculture pour répondre aux besoins alimentaires et non alimentaires de la planète ont été clairement réaffirmés. Le débouché biocarburant s’est vu consolidé, le Chef de l’Etat ayant souligné que les engagements pris devaient être tenus et qu’il fallait développer les biocarburants de seconde génération, légitimant ainsi nos investissements en matière de recherche. Enfin, l’importance du rôle des phytosanitaires est reconnue, tout changement de stratégie quant à leur utilisation étant lié à l’apparition de méthodes alternatives crédibles.

Pour autant, les producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux tiennent à rappeler qu’il est nécessaire de maintenir une fiscalité spécifique des biocarburants et de permettre à l’agriculture française d’accéder aux nouveaux produits phytosanitaires au même rythme qu’ailleurs en Europe.

Et puis, ils regrettent le manque total de pertinence des conclusions du Grenelle à propos de la culture commerciale des OGM. Les nombreux travaux conduits en toute impartialité et dans le respect des règles scientifiques les plus strictes aux niveaux national et européen ont déjà permis en effet d’apporter de vraies réponses aux questions posées.

ORAMA en appelle au respect du droit communautaire en la matière et demande instamment que les Pouvoirs publics tiennent leur promesse de faire adopter dans les plus brefs délais un cadre juridique clair, de sorte que 2008 ne soit pas une année blanche pour les cultures de maïs OGM.

Les producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux rappellent qu’ils ont toujours eu le souci de concilier efficacité économique et efficience écologique et qu’ils doivent pouvoir disposer des moyens appropriés pour demeurer performants et compétitifs dans une économie mondialisée.

Les défis du 21ème siècle sont immenses, qu’ils soient alimentaires et non alimentaires, écologiques et territoriaux. L’agriculture devra produire plus ; elle devra contribuer à lutter   contre l’effet de serre ; elle devra produire mieux. Elle en a les capacités, pour peu qu’elle ait accès aux progrès, notamment à ceux apportés par les nouvelles technologies, sources de performances économiques et écologiques. 

Les nouvelles technologies appliquées à l’amélioration des plantes –les biotechnologies végétales- permettront de répondre aux défis d’une agriculture nourricière, durable et respectueuse de son environnement. En effet, l’utilisation de tous les outils qu’elles procurent, y compris les OGM, permettra, grâce à l’exploration de la biodiversité, de créer des variétés végétales plus performantes, assurant sécurité alimentaire, qualités et sûreté des produits, développement de la chimie végétale, préservation des ressources naturelles et protection de l’environnement.

Mis au point en Europe mais cultivés d’abord aux Etats-Unis, les OGM se développent aujourd’hui partout dans le monde car ils  permettent d’apporter des solutions concrètes aux besoins de développement durable des populations. En France, les OGM sont au cœur d’une controverse qui menace de ruiner les capacités de développement de notre agriculture, de notre agro-industrie et, in fine, de notre économie. Les interrogations légitimes de nos concitoyens et la prudence des scientifiques ont été instrumentalisées par des marchands de peur qui ont fait des OGM le symbole d’un combat idéologique. Pourtant, année après année, les faits donnent raison à ceux qui font confiance à l’innovation pour trouver les meilleures  solutions.

C’est parce qu’il y a une urgence économique et écologique que nous avons lancé un appel solennel au Président de la République.  L’avenir agricole et alimentaire de notre pays ne peut se construire sur des valeurs de régression et de repli sur soi.

Sur les OGM…
…Nous sommes formellement opposés à un moratoire. Il n’y a actuellement aucun vide juridique. En effet, la France a transposé par décrets et arrêtés le 19 mars dernier la directive 2001/18/CE, modifiant la directive 90/220/CEE qui avait, elle, été transposée par la loi du 13 juillet 1992.

Nous revendiquons le droit à poursuivre les cultures en 2008. Les agriculteurs qui cultivent en 2007 des variétés de maïs transgénique  pour lutter contre les principaux ravageurs du maïs, la pyrale et la sésamie, sur plus de 20 000 hectares, le font en toute légalité. Rien ne saurait donc justifier qu’ils soient privés de cette  innovation pour les années à venir.

Nous accueillons favorablement la proposition qu’une loi sur les OGM soit déposée au Parlement et examinée aussi rapidement que possible. Il  s’agit de créer un cadre permettant un développement ambitieux des recherches et des cultures commerciales tout en apportant les garanties utiles. Nous considérons qu’elle doit s’inscrire dans le prolongement du projet de loi voté par le Sénat en 2006. Ce projet offre une base solide afin de parfaire le dispositif réglementaire actuel, notamment pour la création d’une Haute Autorité, qui pourrait utilement s’inspirer du projet de Haut Conseil des Biotechnologies proposé par le Sénat.

Nous pratiquons la coexistence des cultures, au quotidien, notamment pour les productions de maïs en filières. Les mesures de coexistence spécifiquement mises en place pour les cultures de maïs transgénique s’appuient sur des expérimentations crédibles,  réalisées en France, Espagne, Allemagne et Suisse. Elles montrent que 25 m entre champs de maïs transgénique et conventionnel suffisent pour garantir le respect du seuil de présence fortuite dans les productions de conventionnel. Ces mesures ont parfaitement joué leur rôle en 2006, elles le joueront d’autant plus en 2007 que ces distances ont été doublées, à la demande du gouvernement.

Nous exigeons le respect du seuil européen de présence fortuite d’OGM à 0,9%, prévu dans la directive 2001/18/CE, et fixé dans le règlement 1829/2003/CE. En effet, rien ne justifie la modification de ce seuil dont le Conseil des ministres européens vient de confirmer le champ d’application, à la fois au conventionnel et au bio. Nous exigeons aussi un seuil de présence fortuite applicable aux semences conventionnelles.

Nous réfutons les affirmations sur les prétendus risques environnementaux et sanitaires des cultures de maïs résistant aux insectes. Les évaluations préalables aux autorisations de mise en culture ont montré la totale innocuité sanitaire et environnementale des maïs Bt. En effet, en réponse aux prétendues « études » qui alléguaient de risques associés à la culture et à la consommation des maïs Bt Mon 810, tous les avis scientifiques sollicités par les autorités publiques (Commission du Génie Biomoléculaire, Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, Agence Européenne de Sécurité des Aliments) ont confirmé le bien fondé des évaluations initiales. Rappelons aussi que le pollen de maïs transgénique émis par les variétés portant l’événement Mon810, ne présente aucune toxicité pour les abeilles (adultes et larves) et que les abeilles ne jouent aucun rôle dans la pollinisation du maïs, plante anémophile.

Les producteurs de grandes cultures ambitionnent de continuer à fournir des produits sains, en qualité et en quantité à leurs concitoyens. Pour cela ils veulent avoir accès aux biotechnologies végétales, porteuses de solution d’avenir.

ORAMA est l’union qui fédère l’Association Générale des Producteurs de Blé (AGPB), l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) et la Fédération Française des producteurs d’Oléagineux et de Protéagineux. Cela représente 325 000 exploitations qui mettent en valeur 14 millions d’hectares.
 

ORAMA demande au ministre de l’Agriculture d’agir au sein des instances européennes, en particulier lors du Conseil Agriculture du 16 juillet, afin que le taux de jachère obligatoire soit fixé à 0% pour les semis de la récolte 2008.

La situation tendue du marché des céréales, due essentiellement à 6 années sur 7 -et bientôt 7 sur 8- de déficit de production mondiale par rapport à la consommation, exige un signal fort de l’Union européenne.

Cette ouverture est également nécessaire vis-à-vis des industries européennes utilisatrices de céréales, parmi lesquelles, en tout premier lieu, celle de l’alimentation animale.

La demande d’ORAMA se limite aux semis de la récolte 2008. La jachère obligatoire devant faire l’objet de débats plus larges dans le cadre de l’examen du bilan de santé de la PAC, ORAMA émettra dans cette perspective des propositions qui tiendront compte de l’utilisation actuelle de la jachère à des fins de production d’énergie et à des fins environnementales.

ORAMA exprime son entière solidarité à la société Biogemma, à la suite du fauchage de deux parcelles expérimentales de maïs OGM chez un agriculteur du Puy-de-Dôme, à Malintrat.

En détruisant un essai qui devait contribuer à la mise au point d’un maïs tolérant à la sécheresse, les auteurs de cette action ont nui à la cause d’une agriculture plus économe en eau et davantage capable de répondre aux besoins croissants de céréales dans tous les pays.

En reprenant leur travail de sape contre un groupe français qui fait partie des leaders mondiaux dans son secteur, les destructeurs d’essais d’OGM persistent à œuvrer pour une domination un jour totale des groupes semenciers anglo-saxons.

Le nouveau Gouvernement doit réagir énergiquement. Il doit se faire respecter, il doit faire respecter le travail des chercheurs et des entreprises, il doit faire respecter la propriété privée.

ORAMA prend acte avec satisfaction de la nomination de Michel BARNIER comme ministre de l’Agriculture.

Les ambitions de Michel BARNIER pour l’UE ne sont plus à démontrer. Il a la capacité d’amener l’Europe à devenir davantage consciente de ses obligations planétaires dans le domaine des grandes cultures. C‘est particulièrement crucial en ce moment où, dans le cadre des négociations de l’OMC, la Commission de Bruxelles semble prête à succomber au chantage au calendrier que pratiquent les Etats-Unis.

La nomination de Michel BARNIER intervient par ailleurs à une période où l’évolution des marchés rend encore plus évidente la nécessité que les récoltes françaises et européennes de céréales et d’oléoprotéagineux suivent l’évolution des besoins. ORAMA compte sur le nouveau ministre pour que cet enjeu majeur soit autant pris en considération dans la politique agricole que le devoir de l’agriculture de préserver l’environnement et de maintenir un haut degré de qualité de l’alimentation.

Il semble aujourd’hui que la conclusion d’un accord à l’OMC avant la fin du mois de juin soit devenue  une fin en soi aux yeux de certains responsables européens.

ORAMA condamne d’autant plus les dernières orientations présentées par le président du Comité des négociations agricoles de l’OMC, Monsieur FALCONER. A suivre ces orientations, l’Union européenne se mettrait quasiment à nu dans ce secteur stratégique que sont les céréales tandis que les Etats-Unis conserveraient leur arsenal offensif et défensif et que le Brésil verrait ses horizons agro-industriels s’élargir considérablement. Quant aux vrais pays en développement, dont l’agriculture serait également perdante, ils auraient toute raison de se sentir lâchés par l’Europe.

Les instances politiques de l’UE, averties des intentions des autorités françaises au cas où un projet d’accord interviendrait sur ces bases, doivent absolument reprendre en main la négociation. L’action qu’a entreprise en ce sens Madame LAGARDE, déjà pleinement consciente de la gravité de la situation, mérite d’être saluée. Il n’est plus possible  de laisser faire les négociateurs de la Commission. Ils ont trop fait comprendre aux autres parties qu’elles obtiendraient toujours plus en se montrant intraitables.

La consolidation du ministère de l’Agriculture dans le cadre du nouveau Gouvernement est un signe fort en un moment où les négociations de l’OMC et la programmation d’une nouvelle réforme de la PAC appellent la France à défendre au sein de l’UE une vision dynamique de l’agriculture.

ORAMA prend acte avec satisfaction de ce signe et de la nomination de Madame LAGARDE qui, dans ses fonctions précédentes, a pu appréhender quel atout stratégique représente pour notre pays son secteur des grandes cultures.

ORAMA compte sur Madame LAGARDE pour continuer à faire valoir cet atout non seulement dans les instances européennes, mais également dans la définition de la politique agricole en France. ORAMA rappelle à cet égard qu’une productivité élevée, la préservation de l’environnement et un haut niveau de qualité sanitaire sont tout à fait compatibles, qu’il faut faire confiance en la matière aux chercheurs, aux artisans du progrès technique, à la compétence et à la conscience professionnelle des agriculteurs.

Enfin, ORAMA demande au nouveau ministre de l’Agriculture de veiller à ce que sur le terrain, la réglementation de la PAC, très exigeante pour les exploitants, soit mise en oeuvre avec davantage de compréhension des réalités. 

A nouveau, la présidence du Conseil de l’Union européenne formule une proposition de réforme de l’intervention sur le maïs : des volumes interventionnables dégressifs jusqu’à un niveau zéro seraient instaurés et le mécanisme pourrait être réactivé si la situation du marché l’exigeait.

La filière française des grandes cultures réaffirme la nécessité de l’intervention en tant qu’outil de régulation des marchés. Elle rappelle en outre que le déroulement de la campagne a radicalement infirmé les démonstrations de croissance des stocks publics qu’avançait la Commission européenne à l’encontre de cet outil. Enfin, le principe de réactivation de l’intervention ne saurait être considéré comme autre chose qu’un trompe l’œil. Seules des procédures claires, ne laissant aucune possibilité d’interprétation, pourraient garantir que ce principe soit mis en œuvre rapidement. L’expérience acquise sur une question analogue, celle de la flexibilité du taux de jachère, a montré qu’il y avait peu de chances qu’il en soit ainsi.

En conséquence, la filière française des grandes cultures appelle à ce qu’aucune décision ne soit prise avant le bilan de santé de la PAC prévu pour 2008 et avant une analyse fine des perspectives de marché.

De manière plus globale, elle met en garde les pouvoirs publics contre toute préconisation visant à laisser les marchés soumis aux aléas de la production, aux subventions distorsives utilisées par les Etats-Unis et aux fluctuations du dollar. A cet égard, il est incompréhensible et inconséquent que le récent rapport « Perspectives agricoles en France et en Europe » du Conseil d’Analyse économique ait pu faire fi de ces paramètres majeurs.

Le Sommet du Végétal se tiendra cette année les 19 et 20 septembre à Tours sur le thème « Les Grandes cultures, une chance pour l’Europe ».

Il sera précédé le 19 au matin des Assemblées générales de l’AGPB, de l’AGPM et de la FOP.

Suite à la publication au Journal Officiel de ce jour de différents décrets et arrêtés relatifs notamment aux productions commerciales OGM, la filière maïs prend acte de la transposition en droit français des dispositions de la directive européenne 2001/18.

La filière maïs française

→ rappelle qu’elle a mis en œuvre dès 2004, un guide de bonnes pratiques assurant la coexistence et la traçabilité des cultures de maïs OGM et non OGM, dans
le respect du seuil réglementaire de 0.9 %.

→ recommande, en plus des dispositions prévues dans ce guide, à la demande des pouvoirs publics,

- que la distance d’isolement entre productions de maïs OGM et non OGM soit le double de la distance nécessaire à la coexistence des cultures, à savoir 50 mètres ou  24 rangs de maïs non-OGM de même précocité.

- l’information à tout maïsiculteur dont la culture de maïs serait limitrophe à la parcelle de maïs OGM.  Pour rappel, le maïs ne se croise avec aucune autre plante dans la nature.

Par ailleurs, l’AGPM a mis en place un service d’information et de conseil pour les producteurs de maïs, et assure un suivi de la diffusion du guide des bonnes pratiques auprès de tous les acteurs de la filière concernés.

ORAMA se félicite avec la FNSEA de la décision que vient de prendre le ministre du Budget quant à la fiscalisation des DPU à la suite de leurs démarches.

Les paiements réalisés à partir de 2007 au titre des DPU se comptabiliseront finalement à la date de réception de la lettre de fin d’enregistrement envoyée par la DDAF, c’est-à-dire en juillet. Jusque là, il était prévu que soit prise en compte la date du 15 mai.

La décision du ministre du Budget permettra aux nombreux exploitants qui clôturent fin juin d’éviter une augmentation injustifiée des prélèvements obligatoires ou les surcoûts d’un changement de date de clôture.

Il est heureux que le bon sens l’emporte.

L’AGPM, l’AGPB et la CGB se félicitent  de la proposition de modification de la directive relative à la qualité de l’essence que fait la Commission européenne.
Cette proposition prévoit notamment la possibilité pour les distributeurs de carburants de commercialiser une essence à teneur élevée en biocarburant (jusqu’à 10% d’éthanol en volume) et la mise en place d’un étiquetage à la pompe différencié (teneur faible ou élevée de biocarburant).
Ces dispositions ouvrent la voie à une incorporation plus significative d’éthanol dans l’essence et permettront de respecter l’objectif européen d’incorporation de biocarburants pour 2010 (5,75% en teneur énergétique).
L’AGPM, l’AGPB et la CGB invitent le Conseil et le Parlement européens à adopter rapidement cette proposition afin que sa transposition dans les différents droits nationaux soit effective au plus tard le 31 décembre 2008 comme le préconise le texte.
Par ailleurs, la France ayant choisi de devancer la mise en œuvre des objectifs européens, elle doit au plus vite étudier et mettre en œuvre les mesures qui garantiront la réalisation de son propre objectif d’incorporation de biocarburants en 2008 : 5,75% en teneur énergétique, soit 8,65% en volume.

Dans ses récentes déclarations au sujet du bioéthanol, l’UFC-Que Choisir a omis de prendre en compte deux éléments objectifs essentiels que  l’AGPB, l’AGPM et la CGB tiennent à rappeler.
En premier lieu, le coût de l’exonération fiscale partielle du bioéthanol pour la collectivité doit être apprécié en tenant compte :
- de l’impact économique induit par la création et le maintien de milliers d’emplois en zone rurale. Selon une étude du cabinet de consultants PricewaterhouseCoopers, la production de 1000 tonnes de  bioéthanol représente 6,2 emplois contre 0,01 emploi pour 1000 tonnes d’essence,
- des impôts et cotisations sociales que génère cette production,
- des investissements (1 milliard d’€) réalisés par les groupes coopératifs et privés dans la construction d’unités de production.
En second lieu, l’évaluation de l’intérêt énergétique du bioéthanol ne peut consister à comparer son rendement énergétique à celui du biodiesel. Il doit être comparé à celui de l’essence. Rappelons que le rendement énergétique du bioéthanol est actuellement de 1,5 à 2,5 fois supérieur à celui de l’essence selon les méthodes de calcul de rendement utilisées.  Avec l’optimisation des procédés dans les nouvelles unités de production, ce  devrait être dans l’avenir de 3 à 4.
Les instances européennes ne s’y trompent pas : en préconisant un objectif d’incorporation de biocarburants dans les essences de  10 % en 2020 -après 5,75% en 2010- elles viennent de  confirmer l’intérêt stratégique des biocarburants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique de l’U.E .

La table ronde sur les biocarburants réunie hier par les ministres de l’Agriculture et de l’Industrie a permis de constater les progrès accomplis depuis un an en France en matière de bioéthanol. De nombreux points sont satisfaisants, en particulier les octrois d’agréments à de nouvelles usines, la percée de l’incorporation en direct dans les essences, la naissance de la filière Super éthanol 85 et son accompagnement.

Il ressort cependant de cette table ronde que le développement de l’incorporation en direct demeure au second plan. Le relèvement du plafond d’incorporation à 10%, au lieu de 5% actuellement, est différé. Or, il s’agit d’une mesure indispensable à la mise en oeuvre du plan gouvernemental pour les biocarburants et, par là même, à une lutte efficace contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports.

L’enjeu, concrètement, est celui de l’utilisation d’un maximum de bioéthanol dès l’année 2007.

Il faut noter que l’utilisation de superéthanol E85 n’augmentera que lentement, au fur et à mesure de l’équipement des stations-service en pompes ad hoc et du renouvellement du parc de véhicules. Si, par ailleurs, le bioéthanol continuait à n’être incorporable directement qu’à  5% maximum, il ne resterait plus que la voie de l’ETBE* pour absorber les nouveaux volumes produits.

Or, l’intérêt économique du débouché ETBE  est aléatoire pour les producteurs de bioéthanol. Ils pourraient être amenés à ralentir leurs investissements actuels. En outre, à l’inverse du bioéthanol, le gain d’énergie que procure l’ETBE par rapport à celui qu’il faut pour le produire est infime : 4% au lieu de 100%. Avec l’ETBE, enfin, les émissions de CO2  sont trois fois plus élevées qu’avec le bioéthanol.

* additif issu par moitiés de bioéthanol et d’isobutylène, un coproduit du raffinage pétrolier

La FNSEA, les Jeunes Agriculteurs, l’AGPB, l’AGPM et la CGB se félicitent de la signature, sous l’égide du Premier Ministre, de la Charte pour le développement de l’E85, qui constitue une étape déterminante dans la construction de la filière bioéthanol en France.

Cette charte marque en particulier l’engagement des producteurs de bioéthanol à contractualiser avec les agriculteurs leurs conditions d’approvisionnement en matières premières agricoles en termes de volumes et de prix. De leur côté, les agriculteurs s’engagent à garantir l’approvisionnement des producteurs de bioéthanol, tout en maintenant le débouché essentiel de leurs productions à des fins alimentaires.

Comme pour leurs productions destinées aux débouchés alimentaires, les exploitants agricoles utiliseront les techniques de fertilisation et de soin des plantes les plus respectueuses de l’environnement. Ainsi le veulent d’ailleurs les règles édictées en la matière par l’Union européenne et la France.

Au travers des engagements pris par les différentes parties, la Charte signée aujourd’hui crée les conditions favorables à l’établissement de relations commerciales et partenariales pérennes, offrant la visibilité nécessaire aux agriculteurs comme aux autres acteurs de la filière bioéthanol.

La démarche exprimée par la Charte vient opportunément compléter les plans Raffarin et Villepin d’incorporation directe des biocarburants. Elle offre un atout concret à notre pays pour s’engager plus rapidement dans la voie du développement durable.

Contacts
Arnaud Lemoine (FNSEA)
Aurélien Vaucelle (JA)
Pascal Hurbault (AGPB)
Béatrice Guenébeaud (AGPM)
Cécile Duval (CGB)

L’incident qui s’est déroulé samedi dernier en Gironde (ndlr : l’inondation volontaire d’un silo contenant une production OGM) est grave. Pour conforter ses positions dans sa démarche de candidat à la candidature de l’extrême gauche, José Bové convoque caméras et micros pour poursuivre ses actions délictueuses de saccages et de destructions. Se rend-t-il compte qu’il développe à des fins politiques une ambiance détestable dans les campagnes ? La multiplication et l’ampleur des atteintes aux biens d’autrui peuvent conduire à toutes sortes de dérapages. Il n’y a pas qu’en banlieue qu’il y a des multirécidivistes, l’opinion doit le comprendre et l’Etat agir.

Bien sûr les OGM sont un vrai sujet de société. Bien sûr il doit y avoir encadrement et débat, mais la destruction n’est pas la démocratie et l’arrachage le vote ! Bien sûr la réaction de l’exploitant concerné a été forte, mais l’exaspération est là devant la violence des comités anti-OGM. En outre, violer la loi ne doit pas être reconnu comme un acte d’utilité publique.

La FNSEA et ORAMA demandent aux Pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités face à cette montée de l’intolérance qui pourrait aboutir à des drames. L’ordre ne doit pas seulement être juste, il doit être appliqué et la France du présent mérite dialogue et concertation plutôt que la politique des invectives et de la seule provocation.

Pour leur part, la FNSEA et ORAMA œuvrent et font du dialogue et de la solidarité entre tous les paysans deux de leurs objectifs fondamentaux : forts de cette position, elles apporteront un appui juridique au producteur agressé.

Contacts :
FNSEA : Arnaud LEMOINE : 01.53.83.48.83
ORAMA : Pascal HURBAULT : 01.44.31.16.25

Le ministre de l’Agriculture a tranché : le prélèvement sur les Droits à Paiement Unique historiques pour abonder la réserve nationale s’élèvera à 2,2 %.

C’est nettement plus que le taux qu’avaient estimé admissible l’AGPB, l’AGPM et la FOP pour pouvoir remédier aux incohérences et injustices de la réforme de la PAC.

Certes, le ministère a dû mettre en œuvre des programmes obligatoires d’attribution complémentaire de DPU  et, au-delà, il demeurait  de nombreuses situations difficiles à prendre en compte.

Certes, il aurait pu se produire une accumulation de « droits dormants » à un niveau tel qu’il aurait été nécessaire de fixer un taux bien supérieur à 2,2 %. Il faut d’ailleurs souligner à nouveau le rôle majeur qu’a eu le syndicalisme majoritaire pour l’empêcher, en faisant s’engager le Gouvernement dans la voie des signatures de clauses.

L’addition des prélèvements imposés aux producteurs de céréales et d’oléo-protéagineux sur leurs DPU (modulation, réserve nationale) est toutefois lourde,  d’autant plus que ces droits représentent une part importante de leurs recettes.

Cette réalité impose que les Pouvoirs publics agissent plus radicalement pour leur permettre de retrouver des marges par ailleurs.

L’Agence Unique de Paiement (AUP) vient de verser par anticipation aux producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux une partie importante de leurs paiements découplés.

ORAMA prend acte avec satisfaction de cette démarche, qu’elle avait sollicitée du ministre de l’Agriculture au Sommet du Végétal en juin dernier, puis à plusieurs reprises par la suite.

Les producteurs spécialisés  de céréales et d’oléoprotéagineux, dont les trésoreries s’étaient taries du fait de la baisse quasi-ininterrompue de leur revenu depuis 1997, pourront ainsi mieux faire face à leurs échéances.

Les Pouvoirs publics s’apprêtant à prendre leur décision sur le taux de prélèvement destiné à abonder le montant de la réserve nationale de DPU, ORAMA tient à rappeler sa position : il est absolument indispensable que ce taux soit fixé en fonction de critères objectifs et incontestables.

ORAMA souligne que l’utilisation de la réserve ne peut répondre à d’autres considérations que celles pour lesquelles elle a été constituée : prendre en compte les situations juridiquement injustes et économiquement insupportables dans lesquelles se trouvent certains producteurs du fait d’une application rigide et rigoureuse de la réforme de la PAC. En conséquence, le taux doit être calculé en fonction des besoins correspondant aux programmes prioritaires et spécifiques tels qu’ils ont été définis.

ORAMA demande donc aux Pouvoirs publics, qui savent précisément à quoi s’en tenir, de faire preuve de la plus grande responsabilité et de ne pas céder à la tentation facile de fixer un taux plus important. Les producteurs de cultures arables ne pourraient comprendre que l’avance d’une partie de leurs paiements directs, signe fort de la reconnaissance par le Gouvernement des difficultés réelles qu’ils connaissent, soit amputée d’un supplément de prélèvement infondé. Une telle attitude serait inexplicable et inacceptable. La situation difficile des exploitations spécialisées en cultures arables et de leurs trésoreries commande de montrer à la fois du discernement et de la réserve!

Enfin, ORAMA continue de dénoncer la prise en compte des pénalisations infligées de 2000 à 2002 dans le calcul des DPU historiques par le ministère de l’Agriculture. Il reste nécessaire de mettre fin le plus rapidement possible à cet abus de pouvoir, d’une façon ou d’une autre.

Nelly OLIN, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a mis en cause hier les biocarburants. Elle a invoqué les inconvénients qu’auraient, en termes d’effet de serre, les engrais utilisés pour les produire. Plus précisément, elle a fait état des émissions de protoxyde d’azote liées à l’épandage d’engrais azotés dans les champs. Elle a par ailleurs estimé que la production de biocarburants pourrait porter atteinte aux ressources alimentaires.

Il est regrettable que Nelly OLLIN ne considère pas l’impact d’ensemble des cultures consacrées à la production de biocarburants sur l’effet de serre. Il ne faut pas tenir compte seulement des émissions intervenant lors de la culture, du transport et de la transformation des matières premières des biocarburants. Il faut également comptabiliser les réductions d’émissions auquel aboutit l’utilisation du bioéthanol et du biodiesel par rapport à celle de carburants conventionnels.

En faisant ce bilan, la ministre de l’Ecologie et du Développement durable constaterait qu’en affectant un hectare de terre à la production de biocarburants, il y a une réduction nette d’émission d’équivalent CO2  comprise entre 3 et 11 tonnes , selon les plantes utilisées.

De nombreux bilans et études ont été publiés en ce sens par les Pouvoirs publics.

D’autres données peuvent être également communiquées à Nelly OLLIN, par exemple celles du Centre interprofessionnel technique de la pollution atmosphérique (CITEPA), qui montrent que les émissions de protoxyde d’azote en agriculture diminuent régulièrement.

ORAMA et la CGB rappellent enfin qu’en 2015, le plan de développement des biocarburants du Gouvernement ne mobilisera, au-delà des terres encore actuellement en jachère, que 15% maximum de la surface globale de céréales, d’oléagineux et de betteraves en France. Cela ne pourra compromettre la satisfaction des besoins alimentaires.

L’AGPB, l’AGPM et la FFCAT se sont fortement engagées en faveur des biocarburants et notamment du bioéthanol. C’est un axe de développement stratégique de la filière céréalière qui rejoint les préoccupations énergétiques et environnementales de l’Union européenne.

Toutefois elles protestent vigoureusement contre la modification des conditions de remise de stocks publics sur le marché à des fins de transformation en énergie. Depuis le comité de gestion céréales du 21 septembre, il est devenu possible de procéder à ces reventes spécifiques au-dessous du prix d’intervention.

Il s’agit là d’une atteinte grave au fonctionnement de l’Organisation Commune de Marché céréalière. Dans ces conditions, la gestion de l’intervention n’assurera plus systématiquement son rôle de stabilisation des marchés. Par ailleurs, cette nouvelle possibilité introduit une incertitude supplémentaire sur les marchés, ce qui ne manquera pas d’en accroître les perturbations.

Cette mesure mettra ainsi à mal la régulation des marchés et le revenu des producteurs, et elle va coûter cher au budget de l’Union. D’autres mesures aideraient bien plus au développement des biocarburants, au delà de l’élargissement des surfaces pouvant bénéficier de l’aide aux cultures énergétiques : l’harmonisation des mesures prises dans les différents Etats membres en faveur des biocarburants, voire le soutien aux initiatives prises dans les nouveaux Etats-membres.

ORAMA prend acte de la réponse positive apportée hier par la Commission européenne et par le Gouvernement français à sa demande de versement de paiements directs dès le 16 octobre.

Cette demande avait été exprimée auprès de M.BUSSEREAU dès le Sommet du Végétal, premier Congrès d’ORAMA, en juin dernier. Elle avait été réitérée avec d’autant plus d’insistance que, pour de nombreux producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux, la baisse des rendements et l’augmentation des charges ne pouvait pas être compensée par la hausse des cours. Leurs trésoreries risquaient de se dégrader encore plus qu’elles ne l’étaient déjà.

ORAMA se félicite que le Gouvernement ait pris la pleine mesure de cette situation.

M. Mandelson a cru bon de déclarer à un grand quotidien brésilien, le 10 septembre, qu’un échec du cycle de Doha serait «proche d’une attitude criminelle et profondément irresponsable».

Le Conseil d’Administration d’ORAMA, réuni hier, a pris connaissance de cette déclaration avec effarement.

Les propos du négociateur de l’UE sont extrêmement fautifs. Ils le montrent prêt à conclure les négociations du cycle de Doha à n’importe quelles conditions, quels qu’en soient le coût pour les agriculteurs européens et les dommages pour le développement agricole des pays les moins avancés.

Le mandat de négociation de M. Mandelson  n’est pas de favoriser l’agriculture de pays émergents qui ne s’embarrassent ni de lois sociales, ni de réglementation environnementale. Le Conseil des Ministres de l’Agriculture et le Conseil des Affaires Générales de l’UE doivent le lui rappeler aussi fermement que rapidement.

Pour le Conseil d’Administration d’ORAMA, c’est une conclusion des négociations dans l’urgence et sur la base de concessions sacrifiant l’intérêt de millions d’agriculteurs qui serait  « proche d’une attitude criminelle et profondément irresponsable ».

Au terme de récoltes 2006 affectées par une succession d’évènements climatiques particulièrement défavorable, de nombreux producteurs de céréales et d’oléo-protéagineux de diverses régions françaises vont voir les produits de leurs ventes stagner ou baisser, malgré l’augmentation des prix. Leurs rendements sont en effet notablement inférieurs à la moyenne.

Cette évolution est d’autant plus délicate pour eux que, sur des postes significatifs (engrais, carburants), les charges ont encore augmenté rapidement cette année. Or, la trésorerie des exploitants spécialisés en cultures arables se trouvait déjà en situation précaire, compte tenu de la chute de 19,4 % du revenu dans ce secteur  en 2005 et de sa baisse quasi ininterrompue  entre 1997 et 2004.

ORAMA demande en conséquence au ministre de l’Agriculture de faire preuve de la plus  grande persuasion pour que la Commission européenne accepte la demande qu’il lui a transmise d’anticiper le versement des paiements directs en France. Il est nécessaire que ce versement puisse intervenir mi-octobre au lieu du 1er décembre.

Contrairement aux extrapolations qui ont été faites à partir de certaines informations, la hausse du prix du blé n’aura qu’un très faible impact sur le prix du pain. Il faut bien se souvenir en effet de ce que représente le coût de la matière première blé dans le prix de la baguette (290 grammes) : moins de 4 centimes d’euro. Sur les bases actuelles de la hausse des cours du blé, la baguette ne devrait donc augmenter que d’un demi-centime d’euro. Toute augmentation supérieure serait due à d’autres facteurs.

Il est par ailleurs possible de constater que l’évolution du prix de la baguette reste proche de l’évolution du coût horaire du SMIC en France sur les dernières années ; ce qui n’est pas surprenant quand on connaît la part de la main d’œuvre dans le coût de la baguette (50%).

Mais il ne faut pas oublier que cette augmentation des prix n’effacera pas les difficultés des producteurs de céréales qui ont connu près de 30% de baisse de leur revenu sur les deux dernières campagnes céréalières.

La Commission Européenne voudrait durcir les critères d’accès à l’intervention du maïs pour application avant le 1^er Novembre 2006. Il s’agirait de limiter le taux maximal d’humidité à 13% (contre 14,5% actuellement) les grains brisés à 5% (contre 10), les grains chauffés par séchage à seulement 0,5% (contre 3%) et d’introduire une limite de Poids Spécifique à 73 kg/hl au minimum, critère jusqu’alors inexistant en maïs.

La Commission justifie cette évolution par la forte augmentation du stockage d’intervention dans plusieurs pays de l’Est depuis deux campagnes et les craintes d’altération de la qualité qui en résultent.

De telles modifications rendraient, dans les faits, l’achat public quasiment inaccessible dans l’ensemble de la Communauté. Ainsi est-il inacceptable de proposer un taux d’humidité maximal à 13%, sans rapport avec les besoins techniques des utilisateurs, à contresens des préoccupations qualitatives affichées en grains cassés ou chauffés et facteur de gaspillage énergétique.

ORAMA et la FFCAT s’élèvent contre le caractère précipité d’une telle mesure et le risque de contagion qu’elle comporte à l’égard d’autres céréales.

L’expérience a montré que chaque durcissement de critère qualitatif à l’intervention constitue en réalité une diminution du niveau de garantie de prix qui influence les marchés céréaliers.

Une réflexion a été récemment ouverte par la Commission sur l’organisation commune des marchés des céréales. Dans cette perspective, ORAMA et la FFCAT rappelle leur attachement à l’intervention et à son rôle physique de régulation, et estiment que la Commission doit accepter d’engager une concertation avec les professionnels pour que des dispositions d’adaptation soient prises dans le cadre des règlements de base.

Avec la suspension sine die des négociations de l’OMC sur le cycle de Doha s’éloigne la perspective d’un accord déséquilibré pour l’agriculture européenne, qui aurait gravement nui à ses producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux. Il était impossible que le cycle se conclue sur la base des concessions inconsidérées auxquelles s’étaient déclaré prêt Monsieur MANDELSON en matière d’accès (droits de douane).

ORAMA et la FFCAT, qui s’étaient fortement mobilisées pour que cette perspective ne se concrétise pas, demeureront extrêmement attentives à la suite des évènements.

Elles excluent que l’accord partiel de Hong Kong de décembre 2005 dernier sur les soutiens à l’exportation puisse être maintenant invoqué pour une suppression sans contrepartie des restitutions dans quelques années. Ce texte n’avait en effet de valeur qu’à condition de faire partie d’un accord global et que, simultanément, les soutiens à l’exportation pratiqués par la concurrence soient également démantelés.

Il est hors de question par ailleurs, au cas où les négociations reprendraient dans le futur, que les concessions informelles offertes sur l’accès par M. MANDELSON soient à nouveau mises en avant.

Enfin, ORAMA et la FFCAT veilleront à ce que l’Union européenne défende ses intérêts agricoles dans les accords bilatéraux qu’elle pourrait être amenée désormais à conclure en plus grand nombre.

Pendant qu’elle pratique la fuite en avant dans les négociations de l’OMC à Genève, la Commission européenne lance une offensive à Bruxelles contre le régime de l’intervention sur le marché communautaire des céréales.

Le 30 juin dernier, devant le Groupe consultatif Céréales et oléoprotéagineux, elle a entamé une offensive  contre ce régime, mettant en avant les conclusions de l’étude qu’elle a fait réaliser par le cabinet anglo-saxon LMC International sur l’Organisation commune de marché Céréales. Cette étude attribue faussement aux mécanismes de l’intervention le gonflement des stocks publics de céréales de l’U.E., dû en vérité à une prise en compte insuffisante de problèmes d’infrastructure des nouveaux Etats-membres dans la préparation de l’élargissement.

En réalité, si la Commission veut mettre à bas l’intervention, c’est parce qu’elle prend le risque, avec ses  positions à l’OMC sur l’accès au marché européen, de devoir faire face à un afflux considérable de nos céréales vers les  stocks publics.

La véritable cohérence, dans une politique de défense des intérêts céréaliers européens, serait de réaffirmer le rôle de l’intervention, d’une part comme ultime parade aux concurrences sauvages et distorsions d’origine monétaire, d’autre part comme outil de régulation indispensable sur un marché où doivent être satisfaits des besoins de plus en plus nombreux.

Une majorité d’Etats de l’U.E. est partisane de cette cohérence-là, comme l’ont montré leurs réactions à l’attitude de Monsieur MANDELSON et aux préconisations de LMC International. En relation avec ses partenaires français et européens, ORAMA mettra quant à elle toute son énergie à appuyer ces réactions et à empêcher des décisions inacceptables.

Depuis le 12 mai et pour une durée illimitée, les grandes surfaces de plusieurs départements autour de Rouen distribuent des essences dans lesquelles du bioéthanol est directement incorporé à hauteur de 5% .

L’AGPB, l’AGPM et la CGB saluent cette opération qui est pilotée par SIPLEC, filiale des Centres Leclerc pour les produits pétroliers. La faisabilité en France de l’incorporation directe du bioéthanol, procédé couramment pratiqué à l’étranger et aux bilans énergétique et environnemental les meilleurs par rapport à tout autre, est ainsi définitivement confirmée.

L’AGPB, l’AGPM et la CGB regrettent toutefois que les lenteurs de l’harmonisation des règles communautaires aient empêché d’incorporer le bioéthanol à un taux plus élevé .

Elles déplorent par ailleurs que les essences présentant les caractéristiques requises pour une telle incorporation n’aient pu être fournies par le raffinage français et qu’il ait fallu les importer. Pourtant, lors de la table ronde sur les biocarburants organisée le 21 novembre 2005 par les ministères de l’Agriculture et de l’Industrie, chaque participant s’était engagé à entreprendre des démarches favorisant l’incorporation directe. Que comptent faire les compagnies pétrolières et les Pouvoirs publics, parties prenantes à la table ronde, pour sortir de cette situation paradoxale?

Le 21 novembre dernier, les Pouvoirs publics s’étaient également engagés à soutenir au plus tôt les expérimentations de véhicules flex-fuel qui seraient entreprises dans le cadre de flottes captives. Des modèles de ces véhicules sont maintenant disponibles et une expérimentation au moins, à l’échelle d’une région, est prête à démarrer. Comment le Gouvernement compte-t-il agir pour qu’elle puisse être mise en œuvre en disposant du carburant nécessaire (E 85)?

L’AGPB, l’AGPM et la CGB demandent aux pouvoirs publics d’organiser une réunion à mi-parcours pour faire le point sur les questions posées.

Une évaluation des instruments de politique céréalière de l’U.E. réalisée à la demande de la Commission européenne vient d’être publiée. Point essentiel, elle conclut à l’efficacité globale de l’Organisation commune de marché (O.C.M.) comme système de régulation des marchés céréaliers. Malgré cela, elle appelle à remettre profondément en cause cette O.C.M, en raison surtout de l’afflux de céréales dans les stocks publics dans divers nouveaux Etats-membres.

L’AGPB, l’AGPM et la FFCAT dénoncent l’incohérence de ces conclusions.

Si l’ampleur anormale du stockage public de céréales dans plusieurs pays est-européens n’est pas contestable, ce phénomène n’est pas dû à l’OCM, l’évaluation elle-même le souligne. Il résulte :

- de l’absence d’infrastructures suffisamment performantes -dans le domaine des transports notamment- pour que les récoltes de ces pays puissent être commercialisées efficacement,
- de l’exemption de jachère obligatoire accordée à titre transitoire à ces mêmes pays.

L’AGPB, l’AGPM et la FFCAT récusent par conséquent l’idée de réserver la mise en œuvre de l’intervention au seul blé panifiable et seulement dans des zones européennes déficitaires en céréales. Elles s’opposent également à la recommandation de gérer l’intervention au travers de mécanismes de stockage privé ; s’ils devaient être sollicités plusieurs années de suite, ces mécanismes ne résisteraient pas, faute de moyens financiers suffisants.

L’AGPB, l’AGPM et la FFCAT ne peuvent accepter qu’un rapport qui évalue positivement les mécanismes communautaires de gestion des marchés céréaliers servent de prétexte à une  nouvelle remise en cause de l’OCM céréales, alors même que la précédente réforme se met à peine en place et ne concernera pleinement les nouveaux Etats membres qu’à partir de 2008.

Le Bureau de l’Union syndicale con