PSN: les principales hypothèses de la DGPE (ministère) pour le second pilier

En amont de sa réunion de consultation du 5 mai sur le Plan stratégique national (PSN), la DGPE (ministère de l'Agriculture) a envoyé aux participants (syndicats agricoles, syndicats de salariés, ONG) plusieurs documents dans lesquels elle expose des options de déclinaison du 2d pilier de la future Pac (Maec, bio, ICHN...). La principale nouveauté réside dans la simplification des MAEC (voir fil ci-dessous). Budgétairement, la proposition comporte peu de changements; les scénarios se situent sur la base d'enveloppes permises par un transfert du 1er vers le 2d pilier allant de 7,5% (comme actuellement) à environ 15% - les hausses envisagées seraient permises par un transfert supplémentaire. Des alternatives sont étudiées sur trois mesures: l'enveloppe d'aide à la bio est envisagée - à montant unitaire constant - de 262 M€ actuellement à 220, 340, 429 M€ selon le nombre de demandes attendu. L'enveloppe dédiée à l'assurance pourrait passer de 150 M€ actuellement à 300 M€ si certaines dispositions du règlement Omnibus étaient appliquées. Enfin l'enveloppe des aides à l'investissement/installation pourrait passer de 635 M€ à 880 M€, notamment par l'intégration de MAEC dites non-surfaciques. Les autres enveloppes restent globalement stables, malgré des changements de cofinancement

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