Redevance engrais: le gouvernement étudiera également un dispositif type CEPP

Par un amendement au projet de loi Climat adopté dans la soirée du 16 avril, les députés ont demandé au gouvernement d’étudier un dispositif inspiré des certificats d’économies de produits phytopharmaceutiques (CEPP) dans le cadre du rapport se penchant sur la mise en œuvre d’une éventuelle redevance sur les engrais. À l’origine de cet amendement, le socialiste Dominique Potier souligne dans ses explications qu’un système de CEPP pour les engrais était déjà envisagé dans l’étude d’impact du projet de loi Climat. Les dispositions du texte n'ont en revanche pas évolué concernant l'horizon de mise en place de la redevance, soit uniquement si les objectifs ne sont pas respectés pendant deux années consécutives.