Le Sénat propose des mesures de relance pour les biocarburants et le biogaz

Le Sénat a présenté le 5 juin une «feuille de route» pour une relance de l’économie par la «neutralité carbone». Parmi les dix axes de la feuille de route, deux concernent directement les bioénergies. Dans son axe 6, «accompagner les biocarburants dans la crise pétrolière», les sénateurs estiment «nécessaire d’alléger au moins temporairement la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) applicable aux biocarburants, et d’encourager les biocarburants aéronautiques par une déduction fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés. Dans son axe 7, «exploiter les capacités du biogaz», ils appellent à «proroger, au-delà du 31 décembre 2020, l’exonération de TICGN (taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel) dont bénéficie le biogaz injecté dans le réseau». Cette feuille de route de 25 pages concerne indirectement les bioénergies dans son axe 1, «maintenir le cap de la loi de la neutralité carbone en appliquant effectivement la loi Énergie-Climat»: les objectifs de la PPE (Programmation pluri-annuelle de l’énergie) «sont en retrait par rapport à ceux adoptés par le législateur», notamment en matière de biogaz. De plus, ces objectifs «excluent certaines énergies alternatives ou les prennent mal en compte, comme les biocarburants».

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