Eau: les députés réclament un fonds d’1 Mrd € pour les PSE

La mission parlementaire sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau s’est prononcée le 4 juin pour la création d’un fonds de paiement pour services environnementaux (FPSE) d’1 Mrd €. Ce fonds, qui apparaît dans les 25 recommandations d’un rapport adopté en commission du Développement durable, serait doté d’un budget d’1 Mrd € sur 2021-25. Il serait «financé par l’affectation de l’intégralité du surplus des taxes affectées aux Agences de l’eau», qui s’élevait en 2019 à 45 M€, «une augmentation des redevances des Agences de l’eau à hauteur de 200 M€ par an» (+10%) et par d’autres financements provenant d’entreprises ou collectivités. D’autres recommandations portent sur la gouvernance de l’eau. Vu l’«urgence» de faire face aux problèmes de ressource, les députés prônent «la construction d’un compromis global autour de solutions collectivement partagées, adaptées à chaque territoire et associant citoyens et acteurs de l’eau». Il s’agit notamment que les PTGE (projets de territoire) ou les PGRE (plan de gestion de la ressource) soient mis en place «partout où des tensions sur la ressource en eau émergent», en les intégrant au Sage (schéma d'aménagement et de gestion) pour leur donner une portée réglementaire.