Le secteur des grandes cultures a achevé la rédaction de la 1ère version de la méthode bas carbone grandes cultures, qui a été déposée par Arvalis auprès du Ministère de l’écologie en vue d’une reconnaissance qui devrait être attribuée fin 2020.
Pour cela, les AS végétales ont mandaté leurs instituts techniques pour rédiger la méthode avec l’appui d’Agrosolutions (groupe InVivo) et dans le cadre d’une gouvernance inclusive permettant d’assurer la représentativité de la méthode auprès du maximum d’utilisateurs et la crédibilité de son contenu.
La gouvernance a rassemblé ainsi un comité scientifique (ADEME, INRA, I4CE) garant de la conformité, un comité des experts (scientifiques, porteurs d’autres méthodes…) et un comité des usagers (tous les autres, pour des échanges et remontées de connaissance). Cette organisation pragmatique est un gage de validation rapide par les pouvoirs publics et d’une mise en œuvre la plus opérationnelle possible par les porteurs de projets en 2021.
Le porteur de projet (un agriculteur, une coopérative agricole ou un négoce par exemple) doit décider s’il porte lui-même le projet ou s’il passe par un mandataire, le projet pouvant être individuel ou collectif. Le porteur de projet ou le mandataire notifie la DREAL de la Région du projet, sauf dans le cas d’un projet collectif multirégional où c’est directement le Ministère de la transition écologique qui décide. Le document de notification est disponible en ligne sur le site du MTES. Cela permet de prendre date pour compter les crédits du projet. Il faut ensuite déposer une demande de labellisation auprès de l’autorité compétente. Une fois le dossier instruit et validé, il est inscrit sur le site du ministère.
Le projet rentre ensuite dans la phase de suivi, avec des rapports de suivi et des audits intermédiaires. Pour des projets collectifs, des mutualisations de vérification peuvent être appliquées, réduisant le coût des audits.
En fin de projet, un audit de vérification permet de valider les réductions d’émission finançables, et de les inscrire sur le registre dédié du Ministère de la Transition écologique.
Toutes les activités d’une exploitation peuvent être couvertes par le label bas carbone, car un projet carbone grandes cultures s’applique au niveau d’une exploitation. Le périmètre des leviers d’action couvre les systèmes de culture et les bâtiments de stockage/séchage en grandes cultures jusqu’à la sortie de l’exploitation.
Les crédits générés concernent des réductions des émissions de GES, la séquestration de carbone dans les sols, et la production de biomasse pour la substitution de ressources fossiles. Un des objectifs des travaux récents a consisté à permettre de rémunérer le maintien de pratiques favorables à la séquestration carbone pour ceux qui les ont déjà mises en pratique.
Concrètement, les producteurs de grandes cultures pourront activer les bonnes pratiques et les faire certifier pour prétendre à une rémunération sous forme de crédits carbone.
Rendez-vous est pris pour 2021.