AIDES PAC : la télédéclaration 2017 s’ouvre alors que les dossiers 2015 ne sont toujours pas clos

Le Ministère de l’Agriculture a annoncé l’ouverture du site de télédéclaration Telepac à compter du 1er avril jusqu’au 15 mai 2017 pour les aides à la surface.  La profession s’insurge de cette situation ubuesque : 3 campagnes de dossier PAC sont ouvertes mais pas tout à fait soldées…

Christiane Lambert avait interrogé fin mars Stéphane Le Foll sur le solde de paiement des aides de la PAC, qui lui a répondu. Le ministre de l’Agriculture s’est engagé sur un nouveau calendrier pour le versement des aides, mais différent de celui du 22 novembre 2016, où déjà il avait assuré la profession d’un règlement rapide des dossiers en souffrance.

Il a donc annoncé entre autres, le versement des aides :

  • du 2ème pilier 2015 à compter  de juillet 2017,
  • de l’acompte (à 95%) 2016 sur les Droits à Paiement de Base et du paiement redistributif 2016 pour mi-mai 2017,
  • de l’acompte (à 95%) du Paiement vert 2016 pour la fin du mois de mai 2017,
  • du solde des aides découplées 2016 mi-juin 2017
  • du paiement des aides couplées végétales pour fin mai 2017

Stéphane Le Foll justifie ces retards monumentaux sur le calendrier de versement par les mesures que la France a dû prendre pour réduire les sanctions européennes financières d’un apurement des aides sur 2008-2012.

Pour arriver à absorber la somme de travail, j’ai privilégié le premier pilier, ce qui fait que nous avons pris encore plus de retard sur le deuxième pilier. a-t-il déclaré dans une interview à la France  Agricole du 7 avril.

Retrouvez plus de détails dans le courrier de Stéphane Le Foll à Christiane Lambert.

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